Procédure : 2015/2559(RSP)
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B8-0139/2015

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PV 12/02/2015 - 4.6
CRE 12/02/2015 - 4.6
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P8_TA(2015)0040

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
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Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B8-0136/2015
9.2.2015
PE549.932v01-00
 
B8-0139/2015

déposée à la suite d'une déclaration de la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

conformément à l'article 123, paragraphe 2, du règlement


sur la crise humanitaire en Iraq et en Syrie, et le rôle de Daech en particulier (2015/2559(RSP))


Alyn Smith, Barbara Lochbihler, Karima Delli, Igor Šolte au nom du groupe Verts/ALE

Résolution du Parlement européen sur la crise humanitaire en Iraq et en Syrie, et le rôle de Daech en particulier (2015/2559 (INI))  
B8‑0139/2015

Le Parlement européen,

–       vu ses résolutions précédentes sur l'Iraq et la Syrie,

–       vu les conclusions du Conseil "Affaires étrangères" sur l'Iraq et la Syrie, notamment celles du 15 décembre 2014,

–       vu les conclusions du Conseil européen sur l'Iraq et la Syrie du 30 août 2014,

–       vu les déclarations sur l'Iraq et la Syrie de la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

–       vu les résolutions 2139 (2014), 2165 (2014) et 2170 (2014) du Conseil de sécurité des Nations unies et la résolution S - 22/1 du Conseil des droits de l'homme,

–       vu le rapport de la commission d'enquête internationale indépendante des Nations unies sur la République arabe de Syrie intitulé "L'état de terreur: vivre sous l'EIIL en Syrie", publié le 14 novembre 2014,

–       vu les déclarations du secrétaire général des Nation unies sur l'Iraq et sur la Syrie,

–       vu les récentes déclarations du Haut-Commissaire des Nations unies pour les réfugiés António Guterres sur la situation des réfugiés syriens et iraquiens,

–       vu la déclaration du 5 septembre 2014 des membres de l'OTAN, réunis en sommet,

–       vu les lignes directrices de l'UE concernant le droit humanitaire international, les défenseurs des droits de l'homme et la promotion et la protection de la liberté de religion ou de conviction,

–       vu les conclusions de la conférence internationale sur la paix et la sécurité en Iraq, qui s'est tenue à Paris le 15 septembre 2014 et la première réunion plénière au niveau ministériel de la Coalition mondiale réunissant 60 pays dans la lutte contre l’État Islamique en Irak et au Levant (EIIL) qui s'est ensuite tenue à Bruxelles, le 3 décembre 2014,

–       vu la Conférence internationale sur la situation des réfugiés syriens et le soutien à la stabilité dans la région qui s'est tenue à Berlin le 28 octobre 2014 et vu la conférence des donateurs au niveau ministériel convoquée par le HCR le 9 décembre 2014 à propos de la réinstallation et d'autres formes d'accueil des réfugiés syriens,

–       vu l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part, ainsi que sa résolution législative du 17 janvier 2013 sur ce partenariat(1),

–       vu la communication conjointe du 6 février 2015 de la Commission européenne et de la Haute Représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité/Vice-Présidente de la Commission européenne intitulée "Éléments relatifs à une stratégie régionale de l'UE pour la Syrie et l'Iraq, ainsi que pour la menace que représente Daech",

–       vu l'article 123, paragraphe 2, de son règlement,

A.     considérant que le conflit en Syrie, qui entre dans sa cinquième année, a entraîné une catastrophe humanitaire d'une ampleur sans précédent depuis la deuxième guerre mondiale; que, selon les chiffres des Nations unies, le conflit a fait plus de 200 000 morts, dont une majorité de civils, a entraîné le déplacement de plus de 7,6 millions de personnes à l'intérieur du pays et a plongé plus de 12,2 millions de Syriens dans un besoin désespéré d'assistance en Syrie; que 212 000 personnes sont toujours assiégées – 185 000 par les forces du gouvernement et 26 500 par les forces d'opposition; que plus de 3,5 millions de Syriens ont fui leur pays – essentiellement vers le Liban, la Turquie, la Jordanie, l'Iraq et l'Égypte – et qu'ils représentent désormais la plus grande population de réfugiés sous mandat du HCR dans le monde;

B.     considérant que la situation humanitaire continue à se dégrader en Iraq et que les besoins vont croissant; que plus de 5,2 millions de personnes ont besoin d'une aide humanitaire d'urgence et que plus de 2,1 million d'Iraquiens ont été déplacés à l'intérieur de leur pays; que 3,6 millions de personnes vivent dans des zones contrôlées par Daech, dont 2,2 millions ont besoin d'une aide d'urgence et sont d'un accès particulièrement difficile; que plus de 500 000 Iraquiens ont fui l'est de l'Iraq depuis l'été 2014; que l'Iraq accueille également plus de 233 000 réfugiés syriens;

C.     considérant que Daech a commis un large éventail d'abus, de violations et de crimes contre les populations du nord de l'Iraq et de Syrie; considérant que ces actes graves comprennent des exécutions de masse et des entreprises d'épuration ethnique qui reviennent à des actes de génocide contre des groupes religieux donnés et notamment chiites, des conversions et des déplacements par la force, des lapidations et des amputations, des disparitions forcées et la torture; considérant que Daech a particulièrement ciblé des minorités ethniques et religieuses telles que les communautés chiite, yézidie, chrétienne, chabaks, kaka'e et sabéenne; considérant que les Nations unies ont également fait état de pratiques systématiques de violence sexuelle et de réduction en esclavage à l'encontre des femmes et des enfants, de recrutement d'enfants pour des attentats suicides, de sévices sexuels et physiques et de torture;

D.     considérant que des crimes de guerre et autres violations du droit humanitaire international et des droits de l'homme par les autres parties belligérantes, notamment le régime d'Assad, continuent à être signalées chaque jour et sur une échelle massive;

E.     considérant que le conflit en Iraq a tué au moins 12 000 personnes et fait 22 000 blessés rien qu'en 2014; considérant que le conflit en Syrie a tué plus de 200 000 personnes depuis 2011;

F.     considérant qu'en s'en prenant à des protestations essentiellement pacifiques dans la province occidentale d'Anbar, avec par exemple la mort de 90 manifestants en avril 2013 à Hawija et de 17 manifestants en décembre 2013 à Ramadi, le gouvernement iraquien a contribué à soulever une insurrection contre lui-même; que des milices chiites appuyées par le gouvernement iraquien ont pris la tête des forces de sécurité dans la lutte contre Daech et que, fortes de leur rôle accru, elles ont procédé à des enlèvements, à des exécutions sommaires, à des tortures et à des déplacements de masse de milliers de familles, en toute impunité; que le gouvernement n'a tenu personne pour responsable des abus commis par ces milices ou par ses propres forces;

G.     considérant que les positions militaires, sur le terrain, en Syrie et en Iraq n'ont pas évolué de manière spectaculaire depuis le début des frappes aériennes de la coalition internationale menée par les États-Unis contre Daech en août 2014; que Daech continue à contrôler les ressources naturelles et le territoire de vastes zones d'Iraq et de Syrie; que Daech a perdu du terrain dans la ville de Kobane/Ein el Arab, dans des secteurs de Mossoul et dans plusieurs villes de la province d'Al Anbar;

H.     considérant que le régime syrien continue de s'abstenir de cibler des positions stratégiques de Daech;

I.      considérant que les efforts menés sous l'égide des Nations unies par l'envoyé spécial des Nations unies en Syrie Staffan de Mistura afin de négocier un règlement politique du conflit syrien n'ont jusqu'à présent pas enregistré de progrès tangibles;

J.      considérant que, selon le HCR, près de 50 % de tous les Syriens ont perdu leur demeure et 40 % des réfugiés endurent des conditions de vie dramatiques, avec des conséquences à long terme pour l'éducation de 2 millions d'enfants réfugiés; que, d'après les Nations unies, trois Syriens sur quatre sont en situation de pauvreté et le taux de chômage dépasse les 50 %; que les deux tiers des réfugiés syriens en Jordanie vivent sous le seuil de pauvreté et que 55 % des réfugiés au Liban vivent dans des abris insalubres; que la violence et la discrimination contre les réfugiés ont progressé dans les pays d'accueil;

K.     considérant que le HCR a demandé aux États de prévoir au moins 130 000 places pour la réinstallation des réfugiés syriens d'ici 2016; que les États membres de l'Union européenne ont promis quelque 36 000 places;

L.     considérant que le Haut-Commissaire des Nations unies pour les réfugiés a averti que les pays qui accueillent des réfugiés syriens, en particulier le Liban et la Jordanie, ont assisté à une augmentation spectaculaire de la population, qui a submergé les infrastructures nationales, les écoles et les hôpitaux; a mis sous pression les approvisionnements en eau et en énergie; a grevé lourdement les finances publiques et a créé des problèmes économiques pour beaucoup de personnes parmi la population d'accueil;

M.    considérant que les besoins humanitaires croissent de manière exponentielle alors que les agences des Nations unies et d'autres organisations humanitaires sont confrontées à des déficits de financement à la fois chroniques et critiques; considérant que l'appel du HCR à une action régionale en faveur des réfugiés n'est financé qu'à raison de 51 % à compter de janvier 2015, avec un budget en déficit de 1,8 milliard USD; considérant que le programme alimentaire mondial des Nations unies a été contraint de suspendre temporairement une aide alimentaire essentielle à 1,7 million de réfugiés syriens en décembre 2014 en raison d'un manque de financement;

N.     considérant que l'Union européenne a mobilisé plus de 3,1 milliards d'euros pour apporter des secours et une aide à la reconstruction aux Syriens dans leur pays, ainsi qu'aux réfugiés dans les pays d'accueil depuis le début du conflit; que le mécanisme de protection civile de l'Union européenne a également été activé pour faciliter le déploiement rapide d'une assistance et d'une expertise dans la région;

O.     considérant que le Haut-Commissaire des Nations unies pour les réfugiés António Guterres a déclaré le 29 janvier 2015 que seuls deux pays en Europe – la Suède et l'Allemagne – ont eu une réponse suffisante jusqu'à présent pour satisfaire aux besoins du peuple syrien; que M. Guterres a invité l'Union européenne à envisager d'imposer un système de quotas de manière à assurer un traitement plus équitable des demandeurs d'asile;

P.     considérant que le HCR a renforcé ses opérations de secours hivernales en lançant un programme hivernal de 206 millions USD pour aider des millions de personnes vulnérables dans la région; que, malgré les efforts déployés, de nombreux réfugiés sont obligés de vivre dans des bâtiments non terminés et des abris inadéquats qui les exposent à des températures négatives, à de fortes chutes de neige et à des vents violents; que quelque 740 000 Iraquiens déplacés à l'intérieur du pays s'abritent dans des logements insalubres et que le HCR s'efforce de faire parvenir son assistance hivernale à 600 000 des personnes déplacées en Iraq;

Q.     considérant que les enfants représentent 52 % de la population réfugiée dans la région, près de 2 millions d'entre eux étant réfugiés; considérant que l'Unicef dispense son assistance hivernale en Syrie, en Iraq, au Liban, en Jordanie et en Turquie à 916 000 des 1,3 million d'enfants visés; considérant que l'Unicef et le programme alimentaire mondial ont lancé une campagne d'assistance hivernale en espèces en janvier 2015; considérant que, selon Kyung-wha Kang, Sous-Secrétaire générale des Nations Unies aux affaires humanitaires, les opérations des Nations unies souffrent d'un déficit de financement, 39 % à peine des 2,3 milliards USD requis ayant été reçus; considérant que le HCR a souligné qu'il demeure très difficile d'évoluer dans ces régions pour apporter aux civils et aux réfugiés l'aide dont ils ont besoin;

1.      exprime sa plus profonde préoccupation quant à la tragédie humanitaire qui se déroule toujours en Iraq et en Syrie, à un niveau sans précédent dans l'histoire récente;

2.      répète sa vive condamnation des violations permanentes et généralisées des droits de l'homme et des autres violations commises par des acteurs étatiques et non étatiques dans les deux pays;

3.      reconnaît que la violence de Daech est l'un de nombreux facteurs qui contribuent à la crise humanitaire en Syrie, en Iraq et dans l'ensemble de la région; à cet égard, appelle la communauté internationale à appuyer un processus politique pour soulager les souffrances de millions de personnes de tous les groupes religieux et ethniques;

4.      souligne que, en dépit de la menace que constituent les groupes armés et extrémistes de tous bords, la réponse de l'Union européenne aux besoins humanitaires en Syrie et en Iraq devrait demeurer fidèle à des principes et conforme au consensus européen sur l'aide humanitaire et au droit humanitaire international; invite l'Union européenne, dans le cadre de sa réponse, à ne pas subordonner l'aide d'urgence à une stratégie politique axée sur la lutte contre le terrorisme;

5.      invite toutes les parties belligérantes à se conformer au droit humanitaire international et à veiller à ce que les civils soient protégés, aient accès sans encombre aux infrastructures médicales et à l'assistance humanitaire et soient en mesure de quitter les zones de violence en toute sécurité et dignement;

6.      demeure gravement préoccupé par la menace que représente Daech pour les populations d'Iraq et de Syrie et au-delà; dénonce l'idéologie extrémiste de Daech et les atrocités qu'il a commises dans les régions qu'il contrôle, y compris des exécutions sommaires, une violence extrême contre les minorités religieuses et ethniques, l'asservissement brutal des femmes et des filles et le meurtre d'otages;

7.      souligne que l'émergence de Daech en tant qu'acteur régional majeur et principal centre de l'attention internationale depuis l'été 2014 ne devrait pas faire oublier la responsabilité essentielle que d'autres acteurs continuent à avoir dans la catastrophe humanitaire actuelle, y compris, avant tout, le régime d'Assad, mais également le précédent gouvernement iraquien, ainsi que d'autres milices locales et parties belligérantes;

8.      répète sa condamnation, dans les termes les plus vifs, des crimes perpétrés par le gouvernement syrien à l'encontre de sa population; condamne l'utilisation d'armes chimiques par la Syrie, notamment de gaz chloré, à l'encontre de civils et de groupes de l'opposition, y compris en avril 2014, en violation de ses précédents engagements internationaux;

9.      demande au gouvernement syrien de cesser immédiatement de faire usage d'armes incendiaires à travers la Syrie; demande aux États signataires, y compris la Russie et la Chine, d'inviter la Syrie à respecter le protocole international sur l'interdiction des armes incendiaires;

10.    condamne l'utilisation intensive d'armes à sous-munitions par le gouvernement syrien à l'encontre de sa population, en violation de la résolution 68/182 de l'Assemblée générale des Nations unies de décembre 2013, qui a été appuyée par 140 États;

11.    condamne la persistance de la Syrie à larguer un grand nombre de bombes barils hautement explosives et non guidées sur des civils, en dépit de la résolution 2139 du Conseil de sécurité des Nations unies du 22 février 2013, par exemple lors des attaques aériennes du gouvernement syrien sur Alep, qui ont tué au moins 3557 civils, rien qu'en 2014;

12.    condamne la stratégie de la Syrie qui consiste à assiéger sa population civile pour véritablement l'affamer et la soumettre de manière à reprendre des territoires, notamment à Homs, au camp de Yarmouk au sud de Damas, à Daraya, dans la Ghouta orientale et à Moadamiya, au détriment de 200 000 civils et au mépris de la résolution 2139 (2013) du Conseil de sécurité des Nations unies qui exige que toutes les parties lèvent immédiatement le siège des zones habitées;

13.    demande à Daech, à Jabhat al-Nusra, au gouvernement iraquien, aux autorités kurdes en Syrie et au gouvernement syrien de libérer toutes les personnes détenues de manière arbitraire; demande au gouvernement syrien de libérer les bien plus de 85 000 personnes qu'il détient actuellement depuis le début de la révolution syrienne de 2011 dans des conditions qui équivalent à une disparition forcée;

14.    condamne les exécutions et les tortures de Daech autant qu'il condamne le meurtre de plusieurs milliers de prisonniers détenus en 2014 dans des hôpitaux militaires syriens, comme en ont témoigné des transfuges militaires syriens et des ONG de défense des droits de l'homme;

15.    condamne l'utilisation d'enfants soldats par Daech ainsi que par les Unités de protection du peuple, la police kurde et les forces militaires en Syrie, et par toutes les autres parties, y compris le gouvernement syrien;

16.    se félicite du rôle de pointe joué par l'Union européenne et ses États membres dans la réponse humanitaire internationale; demeure alarmé, cependant, face à des besoins humanitaires des populations qui continuent à dépasser la réponse internationale; demande à la communauté internationale d'intensifier encore ses efforts humanitaires, en particulier dans le contexte d'un hiver rigoureux; presse tous les donateurs de tenir leurs promesses et d'honorer rapidement leurs engagements; demande que l'Union contribue davantage aux programmes humanitaires des Nations unies et coopère plus étroitement avec les organisations internationales;

17.    se félicite de la nouvelle stratégie de l'UE "Éléments relatifs à une stratégie régionale de l'UE pour la Syrie et l'Iraq, ainsi que pour la menace que représente Daech", notamment son paquet de 1 milliard d'euros pour contribuer à "restaurer la paix et la sécurité dans une région (...) dévastée par le terrorisme et la violence depuis trop longtemps", selon la Vice-Présidente/Haute Représentante; souligne le fait que les conflits de la région ne devraient pas être perçus avant tout dans le cadre de la lutte contre le terrorisme mais plutôt dans celui de la lutte pour les aspirations légitimes des peuples de la région, dans les termes utilisés en 2011: "pain, liberté, justice sociale et dignité humaine";

18.    approuve l'accent que met l'Union européenne sur l'éducation et la formation scolaire dans sa nouvelle stratégie; craint que cela puisse apparaître essentiellement comme une mesure de lutte contre le terrorisme alors que l'éducation est un droit et un outil important pour la protection des enfants, tant filles que garçons;

19.    demande des précisions sur les projets de l'Union européenne concernant une coopération renforcée en matière de lutte contre le terrorisme avec les pays de la région, comme elle le propose dans sa nouvelle stratégie régionale pour la Syrie et l'Iraq, sur la définition de la capacité des "pays partenaires" à satisfaire aux critères en matière de droits de l'homme et de libertés civiles et politiques et sur les conséquences de leur défaillance en la matière;

20.    soutient les efforts déployés par la Vice-Présidente/Haute Représentante afin de renforcer la coordination de l'assistance fournie par les institutions de l'Union européenne et les États membres; demande le renforcement de l'antenne de l'Union européenne à Gaziantep (Turquie) et l'ouverture d'une antenne de l'Union européenne à Erbil (nord de l'Iraq) de manière à améliorer l'efficacité et la visibilité de l'action de l'Union européenne sur le terrain, avec notamment une meilleure coordination de l'aide humanitaire et de l'aide au développement et le soutien à des organisations indépendantes de la société civile, notamment des médias indépendants;

21.    demande aux États membres de tenir compte de l'appel du Haut-Commissaire des Nations unies pour les réfugiés à un engagement bien plus grand en faveur du partage de l'effort, en permettant aux réfugiés syriens de trouver une protection au-delà de la région directement voisine grâce à des programmes de réinstallation et d'accueil humanitaire, à une simplification du regroupement familial ou à des réglementations plus souples en matière de visas; prie les États membres de traiter plus rapidement les demandes d'asile formulées par un nombre croissant de réfugiés syriens qui fuient les zones de conflit; souligne qu'il est particulièrement nécessaire de s'attaquer aux vulnérabilités spécifiques telles que les besoins médicaux importants, l'orientation sexuelle, le genre et le handicap; demande à l'Union européenne de se pencher sur la question tragique des traversées mortelles de la Méditerranée; invite les États membres à s'assurer qu'au moins 5 % des réfugiés originaires de Syrie puissent trouver une protection en dehors de la région en 2015 et que les réfugiés les plus vulnérables reçoivent la priorité et jouissent de la garantie de tous leurs droits, conformément à la convention de 1951 sur les réfugiés ;

22.    condamne la violation systématique de la convention de Genève par les États membres, en ce qui concerne les réfugiés syriens, notamment le fait que la Bulgarie, l'Espagne, la Grèce et Chypre refoulent de manière parfois violente les demandeurs d'asile syriens, aux frontières maritimes et terrestres, sans leur permettre d'introduire une demande d'asile;

23.    invite le gouvernement jordanien à mettre fin à ses pratiques de déportations et de refus d'entrée à l'égard des réfugiés palestiniens venant de Syrie;

24.    déplore le fait que les quatre pays voisins de la Syrie aient tous refusé aux Syriens un statut juridique sûr;

25.    condamne la mise en échec constante des tentatives visant à fournir une aide humanitaire en Syrie et demande à toutes les parties au conflit de respecter le droit humanitaire international et les droits de l'homme, de faciliter la fourniture d'aide et d'assistance humanitaire par tous les moyens possibles, y compris au travers des frontières et des lignes de front, ainsi que d'assurer la sécurité de tout le personnel médical et des travailleurs humanitaires, conformément aux différentes résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies;

26.    déplore que le gouvernement syrien continue à ne pas respecter la résolution du Conseil de sécurité des Nations unies du 2 février 2014 qui demande un accès humanitaire sûr et sans entrave au travers des frontières et des lignes de front de la Syrie; juge extrêmement regrettable que le gouvernement syrien continue à violer la résolution du Conseil de sécurité des Nations unies du 14 juillet 2014 qui autorise les agences des Nations unies et les partenaires d'exécution à fournir une aide au travers de la frontière de la Syrie sans autorisation du gouvernement;

27.    est convaincu que l'aide humanitaire et la protection immédiates doivent être complétées par des stratégies à long terme de défense des droits socio-économiques et d'amélioration des possibilités de subsistance des personnes retournant chez elles et déplacées à l'intérieur du pays, afin qu'elles puissent choisir des solutions à long terme adaptées à leurs besoins;

28.    souligne la nécessité de considérer comme prioritaire et de développer la fourniture d'une assistance telle que des services médicaux spécialisés et un soutien psychologique aux femmes et aux filles;

29.    se dit particulièrement inquiet du sort du camp de réfugiés palestiniens de Yarmouk, au sud de Damas (Syrie), qui est assiégé et affamé et où plus de 18 000 réfugiés palestiniens ont été privés d'accès à l'aide humanitaire pendant l'essentiel de la période écoulée depuis 2012, et sont assiégés par des milices contrôlées par le gouvernement syrien;

30.    condamne à nouveau les violences et les meurtres commis envers la communauté LGBT dans la région, qui ont eu lieu en totale impunité; souligne que les personnes LGBT de la région sont particulièrement vulnérables en raison du soutien familial et communautaire limité et de la faible protection offerte par le gouvernement, et que la sécurité de ces populations est aussi en péril dans les communautés de réfugiés et dans certaines communautés d'accueil; prie le gouvernement iraquien, la délégation de l'Union en Iraq et les ambassades des États membres de l'Union dans la région d'assurer la protection de la communauté LGBT et d'accélérer la réinstallation directe des personnes LGBT qui fuient pour des raisons de sécurité;

31.    demeure inquiet de voir Daech et les groupes qui lui sont liés utiliser et exploiter, au moyen de raffineries de pétrole mobiles, des champs pétrolifères et leurs infrastructures, qui permettent à Daech d'augmenter ses revenus, et demande instamment à tous les États de faire respecter les résolutions 2161 (2014) et 2170 (2014) du Conseil de sécurité de l'ONU, lesquelles condamnent tout commerce, direct ou indirect, avec Daech et les groupes qui lui sont liés; demande à l'UE d'alourdir les sanctions pour empêcher Daech de vendre du pétrole; demande à l'Union d'imposer des sanctions à l'encontre de tous les acteurs (pouvoirs publics, entreprises publiques ou privées) qui participent au transport, à la transformation, au raffinage et à la commercialisation du pétrole en provenance des zones contrôlées par Daech et de contrôler minutieusement les mouvements de capitaux de manière à empêcher Daech de se livrer à des activités économiques et de profiter des paradis fiscaux;

32.    demande un contrôle plus rigoureux des équipements envoyés en Iraq via la Turquie et utilisés pour construire des raffineries de pétrole mobiles, ainsi qu'une meilleure coordination entre le gouvernement turc, le gouvernement régional du Kurdistan et les autorités iraquiennes afin de lutter contre la contrebande de pétrole dans la région; se félicite des mesures annoncées en août 2014 par le Koweït pour éviter le financement de Daech dans les mosquées et canaliser l'aide humanitaire au moyen d'organisations caritatives reconnues; répète son appel pour une application complète des sanctions de l'Union européenne qui frappent les revenus pétroliers du gouvernement syrien; se félicite de l'interdiction de l'Union européenne frappant les exportations de carburant destinées aux forces aériennes syriennes depuis décembre 2014;

33.    souligne que Daech est bien plus une conséquence qu'une cause des convulsions qui secouent actuellement le Moyen-Orient et d'autres pays; rappelle que Daech a émergé dans un contexte prolongé de violations des droits de l'homme et d'impunité, de capitalisme corrompu, de corruption généralisée, de tensions interconfessionnelles, de marginalisation et de discrimination de groupes entiers, notamment de sunnites socialement défavorisés, et s'inscrit dans une longue histoire de manipulation et d'intervention externes d'acteurs régionaux et occidentaux; estime donc que toute riposte efficace de la communauté internationale face aux actes odieux et au caractère ignoble de Daech nécessite un plan d'action réfléchi, global et stratégique, ancré dans la légalité internationale;

34.    souligne que la stratégie régionale de l'Union européenne pour lutter contre Daech devrait cerner correctement et se concentrer sur les racines socio-économiques, culturelles et politiques profondes du phénomène Daech, tout en étant liée à la promotion d'une solution politique durable au conflit syrien et au soutien à un Iraq ouvert à tous, responsable et démocratique, et devrait tenir compte de l'intérêt de toutes les populations concernées;

35.    répète son appel en faveur d'une solution viable au conflit syrien au moyen d'un processus politique sans exclusive et mené par les Syriens, sur la base du communiqué de Genève de juin 2012; juge regrettable que la conférence "Genève 2" de janvier 2014 n'ait pas de produit de résultats concrets;

36.    dit son plein soutien aux efforts déployés par l'envoyé spécial des Nations unies en Syrie afin d'obtenir des cessez-le-feu locaux et de mettre en œuvre des pauses humanitaires respectées par toutes les parties en vue de permettre la fourniture d'une assistance humanitaire;

37.    demeure persuadé qu'il ne peut y avoir de paix durable en Syrie et en Iraq sans que ne soient établies les responsabilités pour les crimes commis de toutes parts durant ce conflit; juge profondément regrettable que la Russie et la Chine aient opposé leur veto à une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies qui aurait saisi la Cour pénale internationale de la situation en Syrie, le 22 mai 2014, alors que les 13 autres membres du Conseil de sécurité étaient favorables à ce renvoi; renouvelle son appel au renvoi devant la Cour pénale internationale de la situation en Syrie et soutient toutes les initiatives qui vont dans ce sens;

38.    estime que le succès et le pouvoir d'attraction de Daech et d'autres groupes jihadistes, y compris pour des milliers de combattants jihadistes européens, est également le résultat de politiques erronées menées par les acteurs occidentaux et régionaux, depuis le soutien à des groupes propageant des interprétations extrémistes et violentes de l'idéologie salafiste et la guerre d'agression contre l'Iraq jusqu'aux violations graves, généralisées et systématiques des droits de l'homme perpétrées contre les Arabes sunnites par le régime syrien, qui jouit d'une impunité de fait depuis le début de la révolution syrienne de 2011;

39.    appelle à une nouvelle politique européenne de reconnaissance sans restriction des erreurs passées, y compris la torture, les programmes de restitution et la complicité avec les violations des droits de l'homme perpétrées dans le contexte de la "guerre contre le terrorisme" ainsi qu'à une politique active de remise en question des diverses formes de discrimination à l'encontre de sa population musulmane et de lutte contre la récente vague d'islamophobie en Europe;

40.    estime que la terrible instabilité dans l'ensemble du voisinage méridional de l'Union européenne appelle des mesures politiques sans précédent de la part de l'Union et que la région kurde et notamment le nord de l'Iraq revêtent une importance particulière en tant que pôle possible de stabilité et de désescalade, et devraient être renforcés dans ce rôle; appelle également à une révision de la politique menée à l'égard de l'Arabie Saoudite de manière à presser le gouvernement d'entamer des réformes fondamentales de la doctrine et des institutions de l'État ainsi qu'à cesser tout soutien à des groupes islamistes violents de la part de personnes présentes en Arabie Saoudite; soutient totalement l'ensemble des efforts déployés par l'Union européenne pour résoudre le conflit né de longue date avec l'Iran au sujet du nucléaire et estime que tout effort de l'Autorité palestinienne pour améliorer sa reconnaissance en tant qu'État au niveau international devrait être appuyé;

41.    charge son Président de transmettre la présente résolution à la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, au Conseil, à la Commission, au représentant spécial de l'Union pour les droits de l'homme, aux gouvernements et aux parlements des États membres, au gouvernement et à la Chambre des députés de la République d'Iraq, au gouvernement régional du Kurdistan, au secrétaire général de l'Organisation des Nations unies, au Conseil des droits de l'homme des Nations unies et à toutes les parties au conflit en Syrie.

(1)

Textes adoptés de cette date, P7_TA(2013)0023.

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