Procédure : 2015/2559(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : B8-0140/2015

Textes déposés :

B8-0140/2015

Débats :

Votes :

PV 12/02/2015 - 4.6
CRE 12/02/2015 - 4.6
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0040

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
PDF 136kWORD 66k
Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B8-0136/2015
9.2.2015
PE549.933v01-00
 
B8-0140/2015

déposée à la suite d'une déclaration de la Commission

conformément à l'article 123, paragraphe 2, du règlement


sur la crise humanitaire en Iraq et en Syrie, et le rôle de Daech en particulier (2015/2559 (RSP))


Fabio Massimo Castaldo, Ignazio Corrao, Laura Agea, Tiziana Beghin, Piernicola Pedicini, Valentinas Mazuronis au nom du groupe EFDD

Résolution du Parlement européen sur la crise humanitaire en Iraq et en Syrie, et le rôle de Daech en particulier (2015/2559 (RSP))  
B8‑0140/2015

Le Parlement européen,

–       vu ses résolutions précédentes sur l'Iraq et la Syrie,

–       vu les conclusions du Conseil des affaires étrangères du 15 décembre 2014 et du 20 octobre 2014,

–       vu la déclaration de la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Federica Mogherini, du 22 décembre 2014, à Bagdad,

–       vu les déclarations des 25 janvier et 1er février 2015 de la vice-présidente / haute représentante sur l’exécution des otages japonais Haruna Yukawa et Kenji Goto en Syrie,

–       vu les résolutions 2139, 2165 et 2191 du Conseil de sécurité des Nations unies,

–       vu les conventions de Genève et les protocoles annexés de 1977,

–       vu la convention de 1989 relative aux droits de l’enfant et son protocole additionnel de 2000,

–       vu le statut de la Cour pénale internationale (CPI),

–       vu la note d'information sur la Syrie adressée au Conseil de sécurité des Nations unies par la secrétaire générale adjointe des Nations unies pour les affaires humanitaires et coordinatrice de l’aide d'urgence,

–       vu les deuxième, troisième et quatrième rapports périodiques du comité des Nations unies sur les droits de l’enfant, concernant l’Iraq, au titre de la convention relative aux droits de l’enfant,

–       vu les déclarations du secrétaire-général des Nation unies en Iraq,

A.     considérant qu’un rapport du comité des Nations unies sur les droits de l’enfant concernant la situation des enfants en Iraq mentionne plusieurs cas d’exécutions massives de jeunes garçons et fait état d'enfants décapités, crucifiés et enterrés vivants, en particulier appartenant à des minorités, mais pas uniquement;

B.     considérant que des garçons de moins de 18 ans sont de plus en plus utilisés par Daech comme fabricants de bombes, informateurs ou boucliers humains; considérant, en particulier, que des enfants handicapés mentaux ont été utilisés comme kamikazes; considérant que Daech pratique des violences sexuelles systématiques, notamment en enlevant des enfants, en les réduisant à l'état d'esclaves sexuels et en les vendant comme des marchandises;

C.     considérant que Daech entraîne des enfants de huit ans ou même moins pour en faire des enfants soldats;

D.     considérant que les violences continuent de provoquer des déplacements de population dans les régions du centre, de l'ouest et du nord de l’Iraq; que les personnes qui ne peuvent pas atteindre les régions du Nord contrôlées par les Kurdes ou qui ne peuvent pas y vivre en raison de la surpopulation fuient vers le Sud;

E.     considérant que près de 50 000 familles déplacées, soit 2 500 000 personnes, dans les régions méridionales de Bassora, Thi Qar, Qadissiya, Missan, Wassit, Muthanna, Nadjaf, Kerbala et Babel bénéficient actuellement d’une aide dans le cadre du programme alimentaire mondial des Nations unies (PAM); que, dans le même temps, il n'est pas possible de savoir avec précision combien n'en bénéficient pas; que les bénéficiaires de l’aide en sont totalement dépendants et deviennent vulnérables; qu’il est à craindre que l'aide ne puisse être maintenue à ce niveau, étant donné que les fonds vont s'épuiser en mars 2015;

F.     considérant que la situation humanitaire en Syrie et en Iraq s'est considérablement aggravée; que, dans l’ensemble, plus de trois millions d’Iraquiens ont été déplacés à l’intérieur du pays, dont 2,1 millions au cours de la seule dernière année, et que, selon les estimations, 330 000 personnes qui vivent dans des abris insalubres; que, au milieu de l’année 2014, le Bureau des Nations unies pour la coordination des affaires humanitaires (BCAH) estimait que 10,8 millions de Syriens avaient été touchées par le conflit et avaient besoin d’une assistance humanitaire, dont 7,6 millions de personnes déplacées à l’intérieur du pays; que ces chiffres devraient continuer à augmenter en 2015, en l’absence d’une solution politique globale;

G.     considérant que 3,8 millions de personnes ont fui la Syrie, devenant ainsi des réfugiés dans les pays voisins; que les pays les plus touchés sont la Turquie, la Jordanie, le Liban et l’Égypte;

H.     considérant qu'en Iraq, les populations chrétiennes, turkmènes, yézidies et d’autres minorités ont subi des persécution de la part de Daech depuis que le groupe a entamé ses violences sanglantes dans le nord du pays en 2014, et qu'on estime à 800 000 le nombre de membres des minorités religieuses Iraquiennes qui ont été déplacés;

I.      considérant qu’à ce jour, 25 camps de tentes ont été ouverts dans tout l’Iraq à faire face aux déplacements massifs de populations; que 11 autres sont en construction;

J.      considérant que, selon le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), les déficits de financement ont eu une incidence directe sur l’ampleur et la nature des programmes que l’agence applique (y compris en ce qui concerne les abris) pour aider les personnes victimes d’actes de violence et de violations des droits de l’homme; que 53 % seulement des 337 millions d’USD nécessaires à l'agence en 2014 en Iraq ont été reçus, et que l’agence n'a reçu le feu vert pour avancer sur la base des prévisions de financement que pour 31 % des 556 millions d'USD dont elle a besoin en 2015;

K.     considérant que le HCR a fixé ses besoins financiers pour 2015 à 362 millions d'USD; considérant que toute carence aura une incidence sur une large série d’activités et pénalisera, en fin de compte, les personnes qui sont dans le besoin; que, selon les estimations, un dispositif global d'aide à la population en Syrie nécessiterait 2,9 milliards d’USD en 2015;

L.     considérant que les organisations humanitaires poursuivent leurs efforts pour aider les personnes qui en ont désespérément besoin, mais que la situation sur le terrain est extrêmement difficile, à tel point qu’il n’est pas prudent de travailler à l’intérieur du pays; considérant qu'à Racca, de nombreuses ONG locales ont cessé leurs activités humanitaires, certaines parce qu'elles ont été fermées en raison de l’absence d’accord avec les groupes armés sur le terrain, et d'autres en raison de la difficulté d’accéder aux zones de Racca et Deir ez-Zor contrôlées par Daech;

M.    considérant que les livraisons transfrontalières en Syrie en provenance de Turquie et de Jordanie continuent d’augmenter et que, au 26 janvier 2015, 56 expéditions ont été effectuées en vertu des dispositions des résolutions 2165 et 1291 du Conseil de sécurité des Nations unies;

N.     considérant qu’en 2014, un grand nombre de demandes de convois humanitaires sont restées sans réponse, ont été refusées ou soumises à des conditions qui ne pouvaient être respectées;

O.     considérant que le conflit et la répartition des soins de santé publics ont rendu des régions entières de Syrie et d’Iraq occupées par Daech vulnérables aux épidémies de maladies infectieuses, ce qui accentue la pression sur la population civile;

P.     considérant que des images ont été diffusées dans les médias sociaux, qui montrent des caisses d'aide du PAM réétiquettées "Daech" en Syrie;

Q.     considérant que les dirigeants Kurdes qui combattent Daech réclament davantage de soutien; que le premier ministre iraquien Haider al-Abadi a souligné que, bien qu’ayant besoin d’assistance, l’Iraq n’acceptera pas de troupes étrangères sur son sol; que près de 1 000 Kurdes ont été tués dans la lutte contre Daech depuis juin 2014 et 5 000 blessés, et que 38 autres se trouveraient en otages aux mains de Daech;

R.     considérant que Daech se finance par la contrebande du pétrole, les taxes sur les populations locales, le pillage des trésors archéologiques et les rançons des otages; que le gouvernement iraquien continue à payer les salaires et les pensions de dizaines de milliers de fonctionnaires, même s'ils vivent et travaillent dans des villes contrôlée par Daech; que, selon certaines estimations, Daech confisque jusqu’à 50 % des salaires de ces fonctionnaires;

1.      condamne fermement l’assassinat de Haruna Yukawa, Kenji Goto et Moath al-Kasasbeh par Daech; exprime de vives inquiétudes quant à la sécurité des autres captifs des extrémistes; exprime ses plus sincères condoléances aux familles de ces victimes, ainsi qu'aux familles de toutes les victimes du conflit;

2.      condamne avec la plus grande fermeté les violations systématiques des droits de l’homme et les violations du droit humanitaire international résultant des actes commis par Daech et les groupes terroristes associés, qui constituent des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité; invite le gouvernement iraquien à ratifier le statut de Rome instituant la Cour pénale internationale (CPI) en vue de permettre à celle-ci de poursuivre les responsables de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis par Daech;

3.      condamne avec la plus grande fermeté la vente, en tant qu’esclaves sexuels, d’enfants iraquiens enlevés, la mise à mort de jeunes, notamment crucifiés ou enterrés vivants, et l’utilisation d’enfants comme boucliers humains ou soldats; souligne que ces actes ne sont pas seulement interdits par le droit international, mais sont abominables et lâches;

4.      presse les autorités iraquiennes de prendre toutes les mesures nécessaires pour sauver les enfants se trouvant sous la mainmise de Daech, poursuivre les auteurs des crimes et assurer la sécurité et la protection des enfants et de leurs familles; souligne que les actes susmentionnés constituent des crimes contre l’humanité et devraient faire l’objet de poursuites en tant que tels; est fermement convaincu que la communauté internationale, y compris l'Union européenne et les Nations unies, devrait apporter toute l'aide nécessaire à la protection des jeunes, notamment en menant des initiatives conjointes sur le terrain, telles que la construction de centres de prise en charge des enfants ayant subi un traumatisme;

5.      souligne, une fois de plus, qu’il ne saurait y avoir qu’une solution politique à la crise en Syrie et en Iraq; demande la mise en œuvre de cessez-le-feu humanitaires afin de permettre l’acheminement de l’aide humanitaire destinée aux populations dans le besoin; soutient sans réserve la proposition de l’envoyé spécial des Nations unies Staffan de Mistura de "geler" le conflit à Alep; invite le gouvernement syrien et l’opposition à faire preuve d’esprit constructif et à prendre toutes les mesures qui pourraient marginaliser Daech; soutient les pourparlers de Genève II, le plan de Moscou et toute autre initiative qui pourrait faciliter les discussions entre la Syrie et divers autres acteurs;

6.      invite le Conseil de sécurité des Nations unies à envisager la création d’une mission des Nations unies ayant pour mandat de protéger les activités humanitaires et de créer des zones sûres, y compris des corridors humanitaires, pour la protection des populations mises en danger par Daech, Jabhat al-Nosra, le mouvement Hamza, Ahrar al-Sham et d'autres groupes affiliés;

7.      estime que l’une des causes principales de la crise est que les politiques d’exclusion ont créé un environnement dans lequel les organisations radicales telles que Daech ont été en mesure de gagner du terrain; estime que la meilleure stratégie pour contrer Daech serait que les gouvernements concernés fassent un véritable effort pour construire des sociétés pluralistes caractérisées par des politiques d'intégration qui permettent des différences d'opinions, de groupes ethniques et de croyances, et dans lequel tous les citoyens sont traités sur un pied d’égalité;

8.      rend hommage au rôle joué par le Liban, la Jordanie, la Turquie et le gouvernement régional du Kurdistan dans l'accueil des réfugiés; invite la communauté internationale à accroître le niveau d’aide financière directe aux pays d’accueil, afin d’améliorer la situation des réfugiés qui sont aujourd’hui particulièrement menacés par un hiver rigoureux;

9.      est extrêmement préoccupé par le fait que, malgré tous les efforts déployés par la communauté internationale, la réaction reste en deçà des besoins; souligne que davantage de fonds sont nécessaires de toute urgence afin d’étendre les opérations transfrontières ciblant les parties rurales de Dar’a, Quneitra, Idleb et la partie orientale d'Alep; se félicite de l’engagement des États membres, étant donné que l’Union européenne est le plus grand donateur d’aide financière, mais estime que, face à une situation sans précédent, des efforts supplémentaires sont nécessaires; invite l’Union européenne à utiliser tous les mécanismes existants pour lutter contre la crise; demande l’organisation d’une nouvelle conférence internationale des donateurs pour l'aide humanitaire à la Syrie et à l’Iraq et invite instamment la communauté internationale à faire des dons généreux pour atténuer les souffrances humanitaires des populations touchées par la crise; estime que les Nations unies doivent aider à coordonner l’aide humanitaire et financière provenant de sources différentes afin d’en améliorer l’efficacité;

10.    est extrêmement préoccupé par le fait que la résolution 2149 (2014) du Conseil de sécurité des Nations unies continue d’être ignorée; demande instamment, une fois encore, à tous les acteurs sur le terrain de la respecter en améliorant l’accès à l'aide humanitaire, en cessant les attaques contre les civils et en levant le siège des zones peuplées;

11.    demande au gouvernement syrien de lever les contraintes administratives imposées aux ONG internationales; souligne que les ONG bénéficiaires ont acquis de l'expérience et sont bien équipées, ce qui en fait des partenaires essentiels dans les efforts déployés en Syrie;

12.    est préoccupé par le fait que les infrastructures nécessaires à des services essentiels continuent d'être la cible d'attaques aveugles et délibérées, empêchant ainsi l’acheminement de l’aide aux zones qui en ont besoin; demande à toutes les parties au conflit de s’abstenir de s’attaquer les hôpitaux et le personnel médical sur le terrain; rappelle que ces attaques sont clairement contraires aux conventions de Genève I et IV;

13.    condamne le détournement par les forces de sécurité gouvernementales de tout le matériel chirurgical, des kits anti-diarrhée, des kits de sage-femme et des kits de santé génésique transportés par un convoi interagence destiné à Al Wa’er, en violation du droit international humanitaire; presse les forces gouvernementales et autres acteurs de laisser les convois médicaux accéder sans entrave aux zones de guerre, conformément au droit international humanitaire;

14.    réaffirme que toutes les parties au conflit en Syrie et en Iraq doivent assurer la sécurité du personnel des Nations unies et de ses partenaires humanitaires, sans préjudice de leur liberté de mouvement et d’accès;

15.    condamne la manipulation des sacs d'aide du PAM à l’intérieur de la Syrie; demande instamment à toutes les parties au conflit de respecter les principes humanitaires et de permettre aux travailleurs humanitaires de fournir des denrées alimentaires aux personnes les plus vulnérables; demande qu’une enquête soit ouverte pour déterminer comment ces denrées sont tombées aux mains de Daech;

16.    est fermement convaincu que l’une des priorités de la communauté internationale doit être de tarir les sources de revenus de Daech; demande aux sociétés internationales et à tous les autres acteurs concernés de s’abstenir d'acheter du pétrole de contrebande ou de prendre toute mesure qui pourrait faciliter une telle contrebande; estime qu'il convient de lancer une enquête internationale exhaustive, sous les auspices des Nations unies, afin d’identifier les acheteurs de pétrole illicite provenant des zones contrôlées par Daech, ainsi que les riches bailleurs de fonds qui soutiennent ce groupe, et que des mesures devraient être prises pour les sanctionner;

17.    considère que le gouvernement iraquien pourrait prendre un certain nombre de mesures afin de réduire les fonds obtenus par Daech grâce à la confiscation des traitements des fonctionnaires, entre autres en mettant ces rémunération sur un compte bloqué, à libérer lorsque les personnes auraient quitté de façon permanente les territoires contrôlés par Daech, en obligeant les fonctionnaires concernés à venir chercher leur salaire en personne, ou en persuadant les tribus sunnites d'exiger que Daech réduise ses prélèvements;

18.    condamne derechef les violences commises envers la communauté LGBT et le massacre de ces personnes dans la région, qui ont eu lieu en totale impunité; souligne que les personnes LGBT dans la région sont particulièrement vulnérables en raison du soutien familial et communautaire limité et de la faible protection offerte par le gouvernement, et que la sécurité de ces populations est aussi en péril dans les communautés de réfugiés et dans certaines communautés d'accueil; prie le gouvernement iraquien, la délégation de l'Union en Iraq et les ambassades des États membres de l'Union dans la région d'assurer la protection de la communauté LGBT et d'accélérer la réinstallation des personnes LGBT qui fuient pour des raisons de sécurité;

19.    charge son Président de transmettre la présente résolution à la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, au Conseil, à la Commission, au représentant spécial de l'Union pour les droits de l'homme, aux gouvernements et aux parlements des États membres, au gouvernement et à la Chambre des députés de la République d'Iraq, au gouvernement régional du Kurdistan, au secrétaire général de l'Organisation de l'ONU, au Conseil de sécurité de l'ONU, au Conseil des droits de l'homme de l'ONU et à toutes les parties au conflit en Syrie.

 

Avis juridique - Politique de confidentialité