Procédure : 2015/2559(RSP)
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PV 12/02/2015 - 4.6
CRE 12/02/2015 - 4.6
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PROPOSITION DE RÉSOLUTION
PDF 137kWORD 70k
9.2.2015
PE549.934v01-00
 
B8-0141/2015

déposée à la suite d'une déclaration de la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

conformément à l'article 123, paragraphe 2, du règlement


sur la crise humanitaire en Iraq et en Syrie, et le rôle de Daech en particulier (2015/2559(RSP))


Javier Couso Permuy, Marisa Matias, Marie-Christine Vergiat, Younous Omarjee, Sofia Sakorafa, Sabine Lösing au nom du groupe GUE/NGL

Résolution du Parlement européen sur la crise humanitaire en Iraq et en Syrie, et le rôle de Daech en particulier (2015/2559(RSP))  
B8‑0141/2015

Le Parlement européen,

          vu ses précédentes résolutions sur la situation en Iraq et en Syrie, et notamment celle du 18 septembre 2014 sur la situation en Iraq et en Syrie: offensive de l'État islamique(1),

–       vu la résolution S-22/1 du Conseil des droits de l'homme des Nations unies du 1er septembre 2014 sur la situation des droits de l'homme en Iraq au vu des exactions commises par Daech et les groupes qui lui sont liés,

–       vu les conclusions du Conseil européen, et notamment celles du 20 octobre 2014 sur la crise provoquée par l'EIIL/Daech en Syrie et en Iraq et du 15 décembre 2014 sur la situation en Syrie, en Irak et sur la menace représentée par l'EIIL,

–       vu l'échange de vues intervenu le 2 février 2015 entre sa commission des affaires étrangères et l'envoyé spécial des Nations unies pour la Syrie, Staffan de Mistura,

–       vu les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies en la matière,

–       vu la charte des Nations unies,

–       vu la déclaration universelle des droits de l'homme,

–       vu les conventions de Genève relatives aux réfugiés,

–       vu l'article 123, paragraphe 2, de son règlement,

A.     considérant que la situation humanitaire en Iraq n'a cessé de se dégrader depuis 2003 après l'invasion américaine; qu'il y a actuellement 5,2 millions de personnes déplacées à l'intérieur du pays et que l'Iraq accueille également plus de 235 000 réfugiés syriens; que 3,6 millions de personnes vivent dans des zones contrôlées par Daech, dont 2,2 millions ont besoin d'une aide d'urgence, et sont d'un accès particulièrement difficile; que plus de 150 000 réfugiés iraquiens vulnérables résident actuellement dans les pays voisins, notamment la Turquie, la Jordanie et le Liban;

B.     considérant que le conflit d'une violence et d'une brutalité extrêmes qui oppose depuis quatre ans le gouvernement et les groupes d'opposition en Syrie a fait plus de 200 000 morts et que 12,2 millions de personnes ont besoin d'une aide humanitaire; considérant que 7,6 millions de personnes, dont la moitié sont des enfants, sont déplacées dans le pays et que 3,8 millions ont fui vers les pays voisins, notamment le Liban, la Jordanie, la Turquie, l'Iraq et l'Égypte;

C.     considérant que, le 29 juin 2014, Daech a proclamé un "califat" ou "État islamique" dans les territoires passés sous son contrôle en Iraq et en Syrie; que son chef, Abou Bakr al-Baghdadi, a été proclamé calife; que Daech contrôle à présent un tiers des territoires iraquien et syrien, dont la population vit dans une zone de 250 000 kilomètres carrés, et qu'il souhaite étendre son "califat"; considérant que le caractère transnational de Daech, doté de ressources financières considérables et fort de quelque 200 000 combattants selon certaines sources, constitue une menace pour l'ensemble de la région; considérant que l'on estime à des milliers le nombre d'étrangers, y compris des citoyens de l'Union, qui combattent au sein de ces groupes armés; que la rapide montée en puissance de Daech a aggravé la crise humanitaire, provoquant en particulier le déplacement de civils en masse;

D.     considérant que Daech est accusé par l'ONU "d'atrocités de masse" et de crimes de guerre; qu'il a également été accusé par les organisations de défense des droits de l'homme d'épuration ethnique des groupes minoritaires dans le nord de l'Iraq;

E.     considérant qu'en août 2014, les États-Unis ont commencé à procéder à des frappes aériennes contre Daech en Iraq; que la réunion de l'OTAN du 5 septembre 2014 a vu se former une coalition contre Daech, autorisant des frappes aériennes françaises, britanniques, danoises, canadiennes et australiennes; qu'en novembre 2014, le président Obama a annoncé le doublement du contingent américain en Iraq; qu'en décembre 2014, la commission des affaires étrangères du Sénat américain a autorisé l'usage de la force militaire américaine contre Daech; que le 15 janvier 2015, il a été communiqué que plus de 16 000 frappes aériennes avaient été lancées en Irak, dont 60 % par les forces de l'air américaines;

F.     considérant que les frappes aériennes américaines contre Daech ont également commencé en Syrie le 22 septembre 2014 et qu'elles ont été soutenues par les forces de pays membres de la Ligue arabe tels que Bahreïn, la Jordanie, le Qatar et les Émirats arabes unis; considérant les frappes aériennes lancées par les États-Unis contre Daech et les combats entre les forces du gouvernement et les groupes de l'opposition ont également fait de nombreux morts et causé le déplacement d'un grand nombre de personnes;

G.     considérant que la semaine dernière, Daech a été repoussé de Kobané, ville kurde de Syrie située près de la frontière turque, par les forces kurdes soutenues par des frappes aériennes américaines, après un siège de quatre mois; que les forces kurdes ont repris le contrôle de quelque 50 villages environnants;

H.     considérant que le 24 décembre 2014, un avion de chasse jordanien a été abattu en Syrie et que son pilote, Maaz al-Kassasbeh, a été capturé; que les Émirats arabes unis ont cessé leurs raids aériens en Syrie après que cet avion a été abattu; qu'une vidéo de l'exécution impitoyable du pilote, brûlé vif, a été diffusée le 3 février 2015; qu'en réaction, la Jordanie a procédé à l'exécution de deux prisonniers, dont l'auteur d'un attentat-suicide manqué, et lancé de nouvelles frappes aériennes sur Mossoul;

I.      considérant que le 31 janvier 2015, Daech a diffusé une vidéo de la décapitation du journaliste japonais Kenji Goto et qu'une semaine plus tôt, il avait diffusé une vidéo de l'assassinat du citoyen japonais Haruna Yukawa;

J.      considérant que l'on soupçonne le groupe de détenir quelques dizaines d'otages étrangers; que Daech a déclaré que la jeune Américaine Kayle Muller, agent humanitaire, qui avait été détenue dans le nord de la Syrie et condamnée à une "peine d'emprisonnement à perpétuité", avait été tuée par des frappes aériennes lancées par la Jordanie;

K.     considérant que, selon le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme (HCDH), Daech a mis en place, sur le territoire qu'il contrôle, des "tribunaux de la charia", illicites, qui ont condamné des hommes, des femmes et des enfants à des châtiments cruels et inhumains;

L.     considérant que Daech a publié une vidéo où l'on voit deux hommes qui sont jetés du toit d'un immeuble après avoir été accusés d'homosexualité par un soi-disant tribunal à Mossoul; qu'il a également mis en ligne des photos du crucifiement de deux hommes accusés de banditisme et de la lapidation à mort d'une femme prétendument coupable d'adultère;

M.    considérant que, selon un rapport du comité des Nations unies sur les droits de l'enfant, les garçons sont entraînés pour devenir des enfants soldats, les filles vendues comme esclaves sexuels et des centaines d'autres enfants torturés et exécutés par Daech;

N.     considérant que des rapports indiquent qu'au moins trois avocates ont été exécutées et quatre médecins récemment assassinés en raison de leurs activités professionnelles; considérant que le HCDH devrait présenter en mars au Conseil des droits de l'homme un rapport sur les violations des droits de l'homme commises par Daech en Iraq;

O.     considérant que Daech est actuellement le groupe terroriste qui dispose des ressources économiques les plus importantes, qu'il s'est assurées grâce à l'appropriation d'importants gisements de pétrole en Syrie, au pillage de banques et d'entreprises établis sur les territoires qu'il contrôle, à la vente d'antiquités, aux rançons obtenues en échange de la libération des otages et aux fonds placés en lieu sûr par des donateurs, originaires notamment d'Arabie saoudite, du Qatar, du Koweït et des Émirats arabes unis; que Daech a volé aux militaires iraquiens de nombreux équipements militaires américains et qu'il peut aisément acheter des armes de qualité sur les marchés internationaux; que la Russie a récemment annoncé une initiative juridiquement contraignante dans le cadre du Conseil de sécurité des Nations unies visant à faire pression sur les pays de manière à ce qu'ils coupent les flux de capitaux destinés à Daech;

P.     considérant que la désintégration de la frontière iraquo-syrienne due au conflit en Iraq et en Syrie a permis à Daech d'asseoir sa présence dans les deux pays; considérant que l'ancien Secrétaire général des Nations unies a déclaré le 8 février 2015 que l'invasion de l'Iraq conduite par les États-Unis avait été une erreur et avait contribué à la création de Daech, puisque l'objectif d'établir la démocratie sans recourir aux institutions existantes avait abouti à la mise en place de gouvernements sectaires corrompus, vouant le pays à l'instabilité et favorisant les musulmans sunnites radicaux, qui se sont associés à Daech;

Q.     considérant que l'invasion américaine en Iraq en 2003 a fait plus d'un million de morts et provoqué le déplacement de plus de quatre millions d'Iraquiens, dont la moitié a fui vers la Syrie; considérant que les actions du gouvernement iraquien mis en place après l'invasion ont provoqué le mécontentement social et l'extrêmisme religieux, qui ont été encouragés et financés en Syrie par les puissances occidentales, qui souhaitaient un changement de régime; considérant que le Qatar et l'Arabie saoudite ont fourni des armes à des groupes de rebelles sunnites et que la Turquie a laissé des combattants sunnites, dont des djihadistes d'Al-Qaïda et de Daech, traverser sa frontière vers la Syrie;

R.     considérant qu'une commission d'enquête des Nations unies sur les violations des droits de l'homme en Syrie, instituée en mars 2011, dispose d'éléments suggérant que les deux parties au conflit ont commis des crimes de guerre, notamment des assassinats, des actes de torture, des viols et des disparitions forcées; que les deux parties sont également accusées d'utiliser la souffrance des civils (par exemple en bloquant l'accès aux denrées alimentaires, à l'eau et aux services de soins de santé) comme méthode de guerre;

S.     considérant qu'une grande partie des plus de 500 000 réfugiés palestiniens enregistrés en Syrie sont devenus réfugiés pour la seconde fois car ils ont dû fuir les villes et camps de réfugiés syriens, après que des groupes militaires ont investi et occupé ces camps en violation du principe de neutralité des réfugiés;

T.     considérant que l'assassinat du pilote jordanien a été largement condamné par la communauté internationale, notamment par le Secrétaire général de la Ligue arabe Nabil el-Arabi, par des autorités de premier plan de l'islam sunnite comme le cheikh Ahmed el-Tayeb et le grand imam de l'université al-Azhar en Égypte, ainsi que par le Hezbollah, qui a par ailleurs demandé à plusieurs États dans la région et à travers le monde de revoir les politiques qui soutiennent les groupes terroristes en Syrie et en Iraq;

1.      se déclare vivement préoccupé par la détérioration de la situation humanitaire et des conditions de sécurité en Iraq et en Syrie à la suite de l'occupation de grandes parties de leur territoire par Daech; est vivement préoccupé par l'important déficit de financement pour les appels des Nations unies en 2014, qui a débouché sur la suspension temporaire de l'assistance fournie aux réfugiés syriens dans le cadre du programme alimentaire mondial; prie instamment, dès lors, la communauté internationale d'accroître son financement et son assistance en réponse aux appels à venir;

2.      encourage le Conseil, la Commission et la haute représentante à débloquer toutes les ressources financières et humaines nécessaires pour aider les réfugiés; souligne qu'il y a lieu de renforcer la coopération internationale en vue de fournir une aide humanitaire à toutes les personnes déplacées par l'offensive de Daech de manière à répondre aux besoins fondamentaux et à soulager les souffrances causées par ces violences;

3.      souligne que les parties doivent se mettre d'accord sur des pauses humanitaires, des cessez-le-feu localisés et des trêves afin d'accorder aux organisations humanitaires un accès sûr et sans entraves à toutes les zones touchées de Syrie; rappelle que le droit humanitaire international interdit d'utiliser la famine comme méthode de combat contre la population civile;

4.      condamne, dans les termes les plus vifs, les violations systématiques des droits de l'homme et du droit humanitaire international découlant des actes terroristes perpétrés par Daech contre les peuples iraquien et syrien, qui sont susceptibles de constituer des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité; présente ses plus sincères condoléances aux familles des victimes; demande que tous les otages détenus par ce groupe terroriste soient libérés sains et saufs, de façon immédiate et inconditionnelle;

5.      souligne que les personnes qui se sont rendues coupables de violations du droit humanitaire international ou des droits de l'homme doivent répondre de leurs actes dans le cadre de mécanismes appropriés; prie instamment toutes les parties de se conformer au droit humanitaire international en vigueur en vue de protéger les civils, de respecter leurs droits fondamentaux et de répondre à leurs besoins essentiels, ce qui nécessite d'accorder aux services humanitaires et médicaux un accès sûr à toutes les populations touchées; demande à nouveau que toutes les parties démilitarisent les infrastructures médicales, les écoles et autres installations civiles, évitent d'établir des positions militaires dans les zones peuplées et cessent de diriger des attaques contre des cibles civiles;

6.      met en garde contre le péril d'une guerre de religion; souligne toutefois que les autorités musulmanes rejettent Daech, qui n'est selon eux ni un État, ni islamique, et condamnent ses actions qu'ils considèrent violer les principes de l'islam et représenter une menace pour l'islam et les musulmans à travers le monde; est convaincu que la stratégie contre le terrorisme ne saurait être conçue comme une lutte entre civilisations ou religions donnant lieu à des présomptions racistes et xénophobes;

7.      se félicite de la libération de la ville de Kobané; soutient la lutte des États iraquien et syrien et des forces kurdes contre le terrorisme de Daech; souligne que les interventions visant à rétablir la sécurité doivent s'accompagner d'une solution politique durable associant systématiquement l'ensemble des acteurs de la société et permettant de satisfaire leurs demandes légitimes;

8.      appelle en particulier les États membres et les pays occidentaux à cesser de financer les groupes armés quels qu'ils soient, et à ne plus acheter de pétrole provenant des gisements contrôlés par Daech et transitant en camion par la Turquie; souligne que la Turquie a également servi de plateforme pour l'entraînement militaire de combattants destinés à partir en Syrie; estime que des mécanismes sont nécessaires pour mettre un terme au financement du terrorisme par l'intermédiaire d'entités implantées à l'étranger regroupant des États et des établissements financiers, et pour mettre fin au trafic d'armes ainsi qu'à l'achat et à la vente de ressources énergétiques et de matières premières dont bénéficient les groupes terroristes;

9.      est convaincu que l'invasion de l'Iraq conduite par les États-Unis et l'ingérence étrangère dans les affaires intérieures de la Syrie ont favorisé l'apparition et le développement de Daech; déplore le rôle joué en particulier par les États-Unis, les États membres de l'Union européenne, l'Arabie saoudite, le Qatar, la Turquie et Israël; rappelle la responsabilité que ces pays ont assumée en contribuant à ce conflit et les invite nommément à soulager les souffrances des personnes touchées par les violences et à accorder l'asile aux réfugiés;

10.    insiste sur le fait que le conflit est exacerbé par le commerce et la livraison d'armes; critique vivement le rôle que les diverses interventions occidentales de ces dernières années ont joué dans la radicalisation des personnes, en particulier au Moyen-Orient et dans les pays du voisinage méridional; signale que ces politiques, au lieu de lutter contre le terrorisme, ne font que l'encourager, et qu'elles devraient donc être abandonnées;

11.    rappelle par ailleurs que les droits de l'homme et le droit humanitaire international doivent être respectés dans la lutte contre Daech; invite les gouvernements iraquien et syrien à prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la protection de la population de leur pays, y compris les groupes les plus vulnérables, comme les enfants et les femmes; rappelle les obligations auxquelles ils sont tenus en vertu du droit international en matière de protection des journalistes, des professionnels des médias et du personnel associé en mission professionnelle périlleuse dans les zones de conflit armé; demande qu'une protection spéciale soit accordée aux groupes les plus vulnérables touchés par les conflits, notamment aux enfants, aux femmes, aux personnes âgées et handicapées, ainsi qu'aux minorités ethniques et religieuses ou aux personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées;

12.    invite l'Union européenne à garantir une aide internationale accrue au nombre croissant de réfugiés qui risquent leur vie dans des bateaux de fortune pour se réfugier en Europe, et demande que leur soient accordés asile et assistance;

13.    estime que les pratiques terroristes des islamistes radicaux sont un outil visant à affaiblir les pays du Moyen-Orient et à empêcher l'apparition d'un État fort apte à utiliser les recettes de son secteur pétrolier pour se développer économiquement et socialement;

14.    rejette le recours à la notion de "responsabilité de protéger" dans la mesure où elle est contraire au droit international et n'offre pas de base juridique appropriée pour justifier un usage unilatéral de la force, l'objectif étant souvent de changer le régime en place; condamne le postulat unilatéral du rôle de gardien de la paix mondial joué par des puissances comme les États-Unis ou l'OTAN; condamne les frappes aériennes soi-disant sélectives et la présence de troupes étrangères au sol; dénonce les tentatives de l'OTAN pour se substituer aux missions de pacification et de stabilisation qui ne peuvent être mises en œuvre que dans le cadre d'un large consensus au sein de l'Assemblée générale des Nations unies; exprime sa vive inquiétude devant la multiplication de cas de recrutement d'enfants et de jeunes gens en Iraq et en Syrie; rappelle la nécessité de protéger plus particulièrement les femmes et les enfants touchés par les conflits armés;

15.    est convaincu qu'une solution ne pourra être trouvée qu'à travers la coordination des gouvernements iraquien et syrien dans le but d'éradiquer les causes du terrorisme; estime que la seule façon d'éviter l'expansion de Daech et d'épargner de nouvelles souffrances aux populations civiles est de respecter pleinement l'indépendance, la souveraineté et l'intégrité territoriale des États comme l'Iraq, la Syrie et la Libye, et de respecter le caractère multiculturel et les principes démocratiques de leurs sociétés;

16.    demande l'organisation d'une conférence internationale sur l'Iraq sous les auspices des Nations unies et des pays du voisinage ouverte à toutes les composantes de la société iraquienne pour promouvoir la formation d'un gouvernement d'union à même de mettre un terme à toutes les pratiques sectaires et violentes dans le pays;

17.    soutient les efforts déployés par l'envoyé spécial des Nations unies pour la Syrie pour parvenir à une baisse stratégique de la violence, qui servirait de base à un processus politique plus large; demande que soit organisée une conférence de paix internationale, réunissant les acteurs régionaux en vue de favoriser un règlement politique du conflit par les Syriens; souligne que l'avenir de la Syrie doit rester résolument entre les mains du peuple syrien; souligne que ce conflit ne saurait être réglé par les armes; s'oppose fermement à toute intervention militaire étrangère en Syrie mais souligne toutefois la nécessité pour toutes les parties de s'engager dans un dialogue pacifique et politique; appelle toutes les parties à convenir d'un cessez-le-feu immédiat de façon à pouvoir engager un dialogue politique sans exclusive visant à entamer le processus de réconciliation et contribuer à restaurer la stabilité dans le pays;

18.    charge son Président de transmettre la présente résolution au président du Conseil européen, au président de la Commission, à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, à la chef de la délégation de l'Union européenne en Iraq, aux présidents des parlements des États membres, au gouvernement et au Conseil des représentants de la République d'Iraq, au gouvernement et au parlement de la République arabe syrienne, au Secrétaire général de l'Union pour la Méditerranée, ainsi qu'à la Ligue des États arabes.

(1)

Textes adoptés de cette date, P8_TA(2014)0027.

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