Procédure : 2015/2573(RSP)
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Cycle relatif au document : B8-0221/2015

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B8-0221/2015

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Votes :

PV 12/03/2015 - 8.7
CRE 12/03/2015 - 8.7
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Textes adoptés :

P8_TA(2015)0077

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
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Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B8-0215/2015
4.3.2015
PE550.022v01-00
 
B8-0221/2015

déposée à la suite d'une déclaration du vice-président de la Commission/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

déposée conformément à l'article 123, paragraphe 2, du règlement


sur le protocole d'accord entre l'Union européenne et la Ligue des États arabes concernant la coopération dans la lutte antiterroriste (2015/2573(RSP))


Geoffrey Van Orden, Beatrix von Storch, Charles Tannock, Daniel Hannan, Marcus Pretzell, Hans-Olaf Henkel au nom du groupe ECR

Résolution du Parlement européen sur le protocole d'accord entre l'Union européenne et la Ligue des États arabes concernant la coopération dans la lutte antiterroriste (2015/2573(RSP))  
B8‑0221/2015

Le Parlement européen,

–       vu la résolution adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 24 septembre 2014 sur les menaces contre la paix et la sécurité internationales résultant d'actes de terrorisme (résolution 2178 (2014)),

–       vu la déclaration commune de Riga adoptée à la suite de la réunion informelle des ministres de la justice et des affaires intérieures tenue à Riga les 29 et30 janvier 2015,

–       vu le communiqué de Malte, adopté au cours de la première réunion des ministres des affaires étrangères de l'Union européenne et de la Ligue des États arabes (ci-après "Ligue arabe") (Malte, 11 février 2008),

–       vu les activités du bureau de liaison Union européenne-Ligue arabe à Malte, qui visent à faciliter le dialogue entre la Commission et la Ligue arabe,

–       vu la déclaration du Caire adoptée au cours de la deuxième réunion des ministres des affaires étrangères de l'Union européenne et de la Ligue arabe (Le Caire, 13 novembre 2012),

–       vu la déclaration d'Athènes, adoptée au cours de la troisième réunion des ministres des affaires étrangères de l'Union européenne et de la Ligue arabe (Athènes, 10 et 11 juin 2014),

–       vu le protocole d'accord passé entre le service européen pour l'action extérieure et le secrétariat général de la Ligue arabe (Bruxelles, 19 janvier 2015),

–       vu sa résolution du 11 février 2015 sur les mesures de lutte contre le terrorisme(1),

–       vu sa résolution du 15 janvier 2015 sur la situation en Égypte(2),

–       vu sa résolution du 17 décembre 2014 sur le renouvellement de la stratégie de sécurité intérieure de l'Union européenne(3),

 

–       vu sa résolution du 2 avril 2014 sur l'examen à mi-parcours du programme de Stockholm(4),–

 

–       vu l'article 123, paragraphe 2, de son règlement,

 

A.     considérant que les récents attentats terroristes commis en France, les mesures de lutte contre le terrorisme prises en Belgique et en Allemagne, ainsi que la menace croissante posée par le phénomène des combattants étrangers dans le monde entier constituent un message clair et fort en faveur du renforcement de la lutte antiterroriste tant au niveau national qu'au niveau de l'Union;

B.     considérant que la Ligue des États arabes, un groupe de 22 pays arabes créé en 1945, joue un rôle potentiellement constructif pour apporter un soutien à la transition dans les pays de la rive sud de la méditerranée;

C.     considérant que l'Union et les États membres souhaitent intensifier leurs relations avec la Ligue arabe en mettant en place une structure de travail et un dialogue politique afin de faire face aux défis communs que sont la lutte contre le terrorisme et l'amélioration d'un partenariat en matière de sécurité;

D.     considérant que le phénomène des combattants quittant l'Europe pour mener la guerre sainte ("djihad") en différents endroits du monde ainsi que la menace pour la sécurité qu'ils pourraient constituer à leur retour sur le territoire de l'Union risquent de persister au cours des prochaines années;

E.     considérant que la responsabilité principale dans la lutte contre le terrorisme incombe aux États membres, et que l'Union peut et devrait jouer un rôle de soutien qui aide à faire face à la nature transfrontière de la menace;

F.     considérant que l'Union a pour vocation le développement de la coopération avec les partenaires régionaux sur une réaction à la crise et une capacité d'alerte rapide, dans le cadre de son action extérieure;

G.     considérant que le monde arabe a fait l'objet d'une série de rencontres et d'événements organisés conjointement par le Parlement européen et la Ligue des États arabes dans le contexte de l'année du dialogue interculturel 2008;

H.     considérant que le Parlement européen a fait progresser la coopération interparlementaire avec le Parlement arabe permanent composé de représentants des parlements nationaux;

I.      considérant que ce protocole d'accord est destiné à soutenir et renforcer les relations entre les États membres de l'Union et les membres de la Ligue des États arabes, afin de consolider leur dialogue pour atteindre des objectifs communs dans des domaines d'intérêt mutuel;

J.      considérant que le dialogue et la coopération au titre de ce protocole d'accord visent à promouvoir le partage d'information, à renforcer la compréhension mutuelle, les consultations et l'établissement de points de contact, ainsi qu'à soutenir et consolider les relations entre les deux partenaires;

1.      se déclare profondément indigné par les souffrances humaines et les pertes de vie sans précédent causées par les attentats terroristes, et exprime sa solidarité avec les familles de toutes les victimes innocentes; condamne fortement tous les attentats terroristes, y compris ceux visant les communautés juives, perpétrés par des citoyens des États membres de l'Union qui étaient revenus des zones de conflit dans le monde arabe;

2.      réaffirme la nécessité de maintenir un équilibre entre la liberté et la sécurité en réponse à la menace terroriste, et d'examiner toutes les mesures devant être prises du point de vue de leur compatibilité avec l'État de droit et les critères des droits fondamentaux;

3.      accueille favorablement le protocole d'accord signé le 19 janvier 2015 entre l'Union européenne et la Ligue des États arabes concernant la coopération dans la lutte antiterroriste;

4.      encourage fortement les États membres de l'Union et les membres de la Ligue arabe à renforcer leur dialogue et leur coopération en vue de promouvoir le dialogue stratégique UE-Ligue arabe, de la façon suivante:

a)      en renforçant leur compréhension sur les questions politiques et de sécurité grâce à différents échanges permanents et ad hoc;

b)     en travaillant ensemble dans leur domaine de compétence dans le but de prendre en compte les progrès et les thèmes du dialogue stratégique dans d'autres réunions telles que les réunions ministérielles UE-Ligue arabe et d'autres réunions de parties prenantes;

c)      en consolidant leur coopération et en discutant des questions politiques et de sécurité dans les domaines de l'alerte rapide et de la réaction à la crise, en combattant le terrorisme et la criminalité transfrontalière organisée, et en luttant contre la prolifération des armes de destruction massive;

d)     en identifiant les défis, les objectifs partagés et les actions potentielles dans les domaines d'intérêt commun;

5.      reconnaît la place importante qu'occupe la Ligue arabe dans le Moyen-Orient au sens large, et invite le service européen pour l'action extérieure et les États membres à accroître leur niveau de coopération tant bilatérale que multilatérale avec les pays arabes et les États méditerranéens, à commencer par la Ligue arabe;

6.      souligne l'importance de la cohérence entre les aspects intérieurs et extérieurs de la sécurité; estime qu'il convient d'optimiser les synergies entre les instruments relevant de la politique étrangère et de sécurité commune et ceux relevant de la justice et des affaires intérieures, y compris les échanges d'informations et la coopération policière et judiciaire avec des pays tiers, en particulier par le recours aux accords d'entraide judiciaire, dans le respect plein et entier des principes énoncés aux articles 2, 3, 6 et 21 du traité UE; souligne, dans ce contexte, que tous les acteurs concernés, notamment le coordinateur de l'Union pour la lutte contre le terrorisme, devraient collaborer étroitement, en intégrant les aspects intérieurs et extérieurs;

7.      invite l'Union à empêcher l'immigration non contrôlée dans les États membres, par le contrôle de ses frontières extérieures;

8.      encourage fortement les États membres à promouvoir les contacts réguliers entre responsables des services de renseignement afin d'améliorer la coopération sur les questions de sécurité et de lutte contre le terrorisme, ainsi qu'un meilleur échange d'informations entre les autorités répressives des États membres et les agences de l'Union européenne, en ciblant les combattants islamistes étrangers qui rentrent chez eux et représentent un défi sans précédent en matière de sécurité;

9.      invite l'Union, la Ligue arabe et ses États membres à répondre en particulier au défi idéologique que constitue le terrorisme et la menace que représentent ceux qui en font l'apologie, à empêcher que des citoyens ne soient attirés par le terrorisme et à garantir qu'ils reçoivent des conseils et un soutien appropriés; les invite également à travailler avec tous les secteurs et institutions concernés lorsqu'il convient de répondre à un risque de radicalisation;

10.    affirme à nouveau que dans la lutte contre le terrorisme, il est essentiel de répondre non seulement aux conséquences mais aussi aux facteurs sous-jacents de la radicalisation, et insiste sur la nécessité d'une approche globale intersectorielle qui garantisse l'implication de toutes les politiques concernées, notamment l'importance de la promotion d'une culture d'inclusion et de tolérance, par exemple par le biais des politiques d'éducation, sociales et régionales;

11.    affirme à nouveau que les droits des minorités religieuses sont indissociables du respect des autres droits fondamentaux et libertés fondamentales, notamment les droits à la liberté, à la sécurité, à l'égalité et à la liberté d'expression, et invite la Ligue arabe et ses États membres et le service européen pour l'action extérieure à protéger les minorités religieuses dans le monde arabe et à appliquer intégralement les orientations de l'Union relatives à la promotion et à la protection de la liberté de religion ou de conviction;

12.    insiste à nouveau sur le fait que les mesures visant à lutter contre le terrorisme doivent s'appliquer à toutes les formes de terrorisme et non uniquement à Al-Qaïda et aux individus qui partagent son idéologie islamiste violente, mais que la répartition des ressource sera proportionnelle à la menace qui pèse sur les États membres;

13.    réaffirme que l'Arabie Saoudite joue un rôle de premier plan dans le financement, la propagation et la promotion à travers le monde d'une interprétation particulièrement extrémiste de l'islam, laquelle a, sous sa forme la plus sectaire, inspiré des organisations terroristes comme ledit "État islamique" et Al-Qaïda;

14.    réitère sa demande pour que soit réalisée une évaluation commune du phénomène des jeunes Européens qui se rendent en Syrie pour participer au djihad et rappelle la nécessité d'obtenir une meilleure vue d'ensemble des différents groupes qui combattent dans ce pays; invite à prendre des mesures destinées à empêcher les jeunes de partir en Syrie ou à proposer une aide à leur retour, à effectuer un repérage des déplacements et les mesures à prendre en conséquence en matière de justice pénale, ainsi qu'à engager une coopération avec les pays tiers;

15.    charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission, ainsi qu'à la Ligue des États arabes et aux parlements des États membres.

(1)

Textes adoptés de cette date, P8_TA(2015)0032.

(2)

Textes adoptés de cette date, P8_TA(2015)0012.

(3)

Textes adoptés de cette date, P8_TA(2014)0102.

(4)

Textes adoptés de cette date, P7_TA(2014)0276.

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