PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur les relations entre l'Union européenne et la Ligue des États arabes en vue de coopérer dans la lutte contre le terrorisme
4.3.2015 - (2015/2573(RSP))
conformément à l’article 123, paragraphe 2, du règlement
Knut Fleckenstein, Tanja Fajon, Victor Boștinaru, Richard Howitt, Birgit Sippel, Claude Moraes, Liisa Jaakonsaari, Jeppe Kofod, Marlene Mizzi, Alessia Maria Mosca, Kashetu Kyenge, Victor Negrescu, Viorica Dăncilă au nom du groupe S&D
Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B8-0215/2015
B8‑0222/2015
Résolution du Parlement européen sur les relations entre l'Union européenne et la Ligue des États arabes en vue de coopérer dans la lutte contre le terrorisme
(2015/2573(RSP))
Le Parlement européen,
– vu ses précédentes résolutions concernant les États arabes,
– vu les résolutions de l'Assemblée générale des Nations unies (AGNU) sur la stratégie globale de lutte contre le terrorisme des Nations unies (résolutions 60/288 du 20 septembre 2006, A/RES/62/672 du 5 septembre 2008 et 64/297 du 8 septembre 2010),
– vu le pacte international des Nations unies relatif aux droits civils et politiques, adopté en 1966,
– vu les conclusions du Conseil "Affaires étrangères" sur la lutte contre le terrorisme, notamment celle de février 2015,
– vu les réunions des ministres des affaires étrangères Union européenne - Ligue des États arabes, et en particulier la réunion d'Athènes de juin 2014,
– vu les déclarations de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (vice-présidente/haute représentante) sur la lutte contre l'extrémisme et contre le terrorisme,
– vu le protocole d'accord entre le Service européen pour l'action extérieure (SEAE) et le Secrétariat général de la ligue des États arabes (LEA) signé le 19 janvier 2015 à Bruxelles, et vu les déclarations de la vice-présidente/haute représentante à l'issue de sa rencontre avec le Secrétaire général de la LEA, Nabil El Arabi,
– vu la stratégie de l'Union européenne concernant la lutte contre le terrorisme et les combattants étrangers axée sur la Syrie et l'Iraq (adoptée le 20 octobre 2014), l'accent étant mis en particulier sur les combattants terroristes étrangers, et vu la communication de l'Union sur le Maghreb,
– vu la communication conjointe sur une stratégie régionale de l'UE concernant la Syrie et l'Iraq ainsi que la menace que représente Daech,
– vu les déclarations des membres du Conseil européen, et en particulier la déclaration prononcée à l'issue de la réunion informelle des chefs d'État ou de gouvernement du 12 février 2015,
– vu les déclarations du Conseil de sécurité des Nations unies sur le sujet, et en particulier ses résolutions 2170 et 2178 (2014),
– vu la déclaration du 5 septembre 2014 des membres de l'OTAN, réunis en sommet,
– vu l'article 123, paragraphe 2, de son règlement,
A. considérant que le terrorisme et l'extrémisme violent sont des menaces majeures pour la sécurité et la liberté à l'échelon mondial;
B. considérant que le terrorisme s'attaque non seulement à la sécurité des personnes, mais aussi à la liberté d'expression et à la diversité des sociétés;
C. considérant que le terrorisme est une menace mondiale qu'il convient de combattre par des efforts coordonnés des gouvernements nationaux et des organisations tant régionales qu'internationales; souligne que seule une alliance mondiale est en mesure de faire efficacement obstacle à cette menace, dans le respect absolu du droit international, des valeurs fondamentales et des normes internationales en matière de droits de l'homme;
D. considérant que les conditions de sécurité en Europe ont profondément changé ces dernières années en raison des nouveaux conflits et bouleversements dans des pays du voisinage immédiat de l'Union, du développement rapide des nouvelles technologies, ainsi que de la montée inquiétante de la radicalisation, qui conduit à la violence et au terrorisme tant au sein de l'Union que dans les pays voisins ou au niveau mondial;
E. considérant que les politiques extérieures de l'Union doivent contribuer également à combattre la menace terroriste, qui s'intensifie dans certaines régions du voisinage de l'UE, en particulier en Syrie et en Libye; que les stratégies préventives de lutte contre le terrorisme devraient reposer sur une démarche complexe visant à empêcher la préparation d'attentats sur le territoire de l'Union et à admettre la nécessité de s'attaquer aux racines du terrorisme;
F. considérant qu'un protocole d'accord entre le SEAE et le Secrétariat général de la LEA a été signé le 19 janvier 2015, et que ce protocole vise entre autres à renforcer la coopération politique et de sécurité en matière d'alerte précoce et de réaction face aux crises, à lutter contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée ainsi qu'à combattre la prolifération des armes de destruction massive;
G. considérant que l'Union européenne se trouve confrontée à une menace terroriste permanente et changeante qui, au cours de la dernière décennie, a durement touché plusieurs de ses États membres, avec des attaques visant ses citoyens ainsi que les valeurs et les libertés fondatrices de l'Union;
H. considérant que la diffusion de la propagande terroriste est facilitée par l’utilisation de l'internet et des réseaux sociaux; que le cyberterrorisme permet aux groupes terroristes de tisser et d'entretenir des liens sans être entravés par l'obstacle physique des frontières, ce qui réduit leur besoin de disposer de bases ou de sanctuaires dans certains pays;
I. considérant que l'Union est confrontée à la menace grave et croissante des "combattants étrangers de l'Union", des personnes qui voyagent dans un État autre que leur pays de résidence ou de nationalité aux fins de perpétrer ou de planifier des actes terroristes ou de donner ou de recevoir une formation terroriste, y compris dans le cadre de conflits armés; que, selon les estimations, entre 3 500 et 5 000 ressortissants de l'Union ont quitté leurs foyers pour devenir des combattants étrangers après l'éclatement de la guerre et des violences en Syrie, en Iraq et en Libye, ce qui représente une grave menace pour la sécurité des citoyens de l'Union;
1. se réjouit des efforts communs et constants déployés par l'Union européenne et les États arabes pour collaborer sur des points présentant un intérêt commun, et cite dans ce contexte les réunions régulières des ministres des affaires étrangères Union européenne - Ligue des États arabes et le protocole d'accord entre le SEAE et le Secrétariat général de la Ligue des États arabes;
2. se réjouit de la mise en place d'un dialogue stratégique entre l'Union et la LEA, avec des échanges sur des questions de politique et de sécurité, des réunions régulières entre le comité politique et de sécurité de l'Union et les représentants permanents arabes, et se félicite des progrès accomplis dans le domaine de l'alerte précoce et de la réaction face aux crises, et notamment de la mise en œuvre intégrale du projet d'alerte précoce et de réaction en cas de crise;
3. se félicite du nombre croissant d'initiatives réunissant des communautés et des groupes religieux divers à travers l'Europe contre l'extrémisme et dans la défense des valeurs fondamentales, de la liberté et de la sécurité pour tous les citoyens, et accueille favorablement le protocole d'accord entre l'Union et la Ligue des États arabes, qui porte ce dialogue et cette coopération à un niveau multilatéral;
4. observe que l'extrémisme djihadiste est l'une des principales causes de la menace terroriste actuelle dans l'Union européenne et dans les États arabes; est d'avis qu'une politique de déradicalisation et de lutte contre le terrorisme ne peut pas réussir sans l'implication active des communautés musulmanes d'Europe et en l'absence d'un dialogue et d'une étroite coopération hors de l'Europe avec les pays musulmans;
5. souligne l'importance de la coopération en matière d'assistance humanitaire par l'échange d'informations sur les situations de crise; insiste sur l'importance de partager les évaluations et les bonnes pratiques de manière appropriée et de coopérer en vue de définir des actions concrètes visant à répondre aux menaces, notamment une approche plus efficace destinée à empêcher la radicalisation, le recrutement et les déplacements des terroristes et des combattants étrangers ainsi que des mesures ciblant les combattants qui reviennent sur leur lieu d'origine;
6. appelle de ses vœux une coopération dans la lutte contre la criminalité transnationale organisée, et notamment la traite des êtres humains et le trafic de stupéfiants, ainsi que dans le renforcement de la sécurité aux frontières; demande que soit respectée la résolution 2133 du Conseil de sécurité des Nations unies concernant le paiement de rançons à des groupes terroristes;
7. réaffirme l'importance de la coopération entre l'Union européenne et la LEA dans le domaine des droits de l'homme et souligne l'importance de continuer à œuvrer pour la protection des droits de l'homme et la défense de l'intégralité des droits de fondamentaux dont tout un chacun peut se prévaloir, y compris le droit au développement économique et social, la liberté d'expression et la liberté de religion ou de conviction, de promouvoir les valeurs de tolérance et de coexistence des différentes religions et de rejeter l'exclusion, l'extrémisme, l'incitation à la haine et à la violence et leur propagation;
8. condamne avec force les attaques menées récemment par des groupements terroristes et des personnes isolées en Europe, au Proche-Orient, en Afrique et en Asie; insiste sur le fait que le terrorisme représente une menace directe pour tous les pays et toutes les personnes, sans distinction d'origine ethnique, de religion ou de conviction;
9. défend la nécessité d'intégrer systématiquement la lutte contre le terrorisme dans le dialogue politique entre l'Union et les pays tiers, en particulier dans le monde arabe et en Afrique, et de promouvoir tant la coopération internationale que l'application des résolutions concernées du Conseil de sécurité des Nations unies;
10. rappelle que la communauté internationale s'est engagée à adopter des mesures garantissant le respect des droits de l'homme et la primauté du droit en tant que base fondamentale de la lutte antiterroriste par l'adoption de la stratégie globale de lutte contre le terrorisme par l'Assemblée générale des Nations unies dans sa résolution 60/288, dans laquelle les États membres se sont engagés à prendre des mesures visant à éliminer les conditions propices à la propagation du terrorisme, et notamment l'absence d'état de droit et la violation des droits de l'homme, et à veiller à ce que toutes les mesures prises pour lutter contre le terrorisme respectent les obligations qui leur incombent en vertu du droit international, notamment la législation relative aux droits de l'homme, le droit des réfugiés et le droit humanitaire international;
11. insiste sur la nécessité que les efforts menés au niveau international par l'Union pour lutter contre le terrorisme recensent et ciblent correctement les causes profondes socio-économiques, culturelles et politiques de ce phénomène; recommande vivement d'examiner la nature du régime politique des pays avec lesquels l'Union coopère afin de garantir le respect des valeurs fondamentales que sont les droits de l'homme, l'état de droit et la démocratie;
12. demande à l'Union européenne d'élaborer, en coopération avec la Ligue des États arabes, un mécanisme dédié visant à endiguer le phénomène du trafic d'armes, en ciblant plus particulièrement les pays d'origine du terrorisme ou les pays où les terroristes sont formés; demande à l'Union de suivre de près les exportations d'armes, et en particulier de technologies à double usage susceptibles d'être exploitées par des terroristes;
13. demande des dialogues ciblés et plus approfondis portant sur la sécurité et la lutte contre le terrorisme avec l'Algérie, l'Égypte, l'Iraq, Israël, la Jordanie, le Maroc, le Liban, l'Arabie saoudite, la Tunisie et le Conseil de coopération du Golfe; demande un renforcement du dialogue politique avec la Ligue des États arabes, l'Organisation de la coopération islamique, l'Union africaine et d'autres structures de coordination régionale pertinentes, telles que le G5 du Sahel;
14. demande que la coopération antiterroriste s'attaque expressément à la menace que représente l'EIIL, qui est devenu un facilitateur important du terrorisme à l'intérieur comme à l'extérieur des territoires qu'il contrôle; insiste sur le fait que la lutte contre le terrorisme implique de lutter contre l'EIIL partout où il mène ses activités;
15. soutient les initiatives internationales visant à lutter contre la radicalisation et le terrorisme, comme le premier centre d'excellence international pour la lutte contre l'extrémisme violent ("Hedayah") à Abou Dhabi et le Fonds mondial pour la mobilisation et la résilience communautaire (GCERF) à Genève, parallèlement à l'action efficace du réseau de sensibilisation à la radicalisation mis en place par l'UE, qui offre une expertise pour le dialogue avec les communautés locales et les pays tiers;
16. demande à la Commission et au SEAE, en coopération avec leurs partenaires internationaux, de prendre des mesures pour prévenir les menaces terroristes et les risques de déstabilisation sur la base d'une approche globale combinant moyens diplomatiques et socio-économiques et instruments de développement, de prévention des conflits, de consolidation de la paix et de gestion de crises;
17. demande le renforcement de la coopération avec les partenaires et pays de premier plan en ce qui concerne la lutte contre le financement du terrorisme; demande à l'Union d'engager avec ses pays partenaires un dialogue sur la lutte contre le financement du terrorisme, en particulier le financement de Daech, et de coopérer étroitement avec ses partenaires, notamment ceux de la coalition mise sur pied pour combattre l'EIIL, sur ce point essentiel;
18. affirme la nécessité de s'attaquer aux facteurs déclencheurs de la radicalisation en soutenant les initiatives menées dans le monde arabe en ce qui concerne la jeunesse, l'éducation, la formation professionnelle, les perspectives d'emploi, la société civile, la réforme du secteur de la sécurité et le rôle des femmes;
19. souligne l'importance d'améliorer la communication stratégique, d'élaborer une stratégie de sensibilisation à l'égard du monde arabe, et notamment des messages visant à contrer la propagande terroriste, de promouvoir les droits fondamentaux et, compte tenu de l'utilisation abusive de plus en plus fréquente de l'internet dans la radicalisation, d'agir sur les médias sociaux et de renforcer la communication en arabe;
20. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission et au Conseil, au SEAE, aux parlements des États membres, à la Ligue des États arabes, à l'Organisation de la coopération islamique et à l'Union africaine.