PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le protocole d'accord entre l'Union européenne et la Ligue des États arabes en vue de coopérer dans la lutte contre le terrorisme
4.3.2015 - (2015/2573 (RSP))
conformément à l'article 123, paragraphe 2, du règlement
Cristian Dan Preda, Arnaud Danjean, Elmar Brok, Andrej Plenković, Tunne Kelam, Michèle Alliot-Marie, Mariya Gabriel, David McAllister, Lara Comi, Ramona Nicole Mănescu, Tokia Saïfi, Dubravka Šuica, Fernando Ruas, Davor Ivo Stier, József Nagy au nom du groupe PPE
Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B8-0215/2015
B8‑0225/2015
Résolution du Parlement européen sur le protocole d'accord entre l'Union européenne et la Ligue des États arabes en vue de coopérer dans la lutte contre le terrorisme
(2015/2573 (RSP))
Le Parlement européen,
– vu sa résolution du 11 février 2015 sur les mesures de lutte contre le terrorisme[1],
– vu le protocole d'accord du 19 janvier 2015 entre le Service européen pour l'action extérieure et le secrétariat général de la Ligue des États arabes,
– vu la déclaration adoptée à la troisième réunion des ministres des affaires étrangères Union européenne - Ligue des États arabes des 10 et 11 juin 2014,
– vu la résolution adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 24 septembre 2014 sur les menaces contre la paix et la sécurité internationales résultant d'actes de terrorisme (résolution 2178 (2014)),
– vu l'article 123, paragraphe 2, de son règlement,
A. considérant que, le 19 janvier 2015, la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (VP/HR), Federica Mogherini, et le secrétaire général de la Ligue des États arabes (LEA), Nabil El Araby, ont signé un protocole d'accord entre le Service européen pour l'action extérieure (SEAE) et le secrétariat général de la LEA;
B. considérant que les deux parties étendront leur dialogue et leur coopération afin de favoriser le dialogue stratégique UE-LEA en: a) en améliorant leur compréhension des questions politiques et de sécurité à travers des échanges; b) en collaborant dans leur domaine de compétence afin de prendre en considération les progrès et les sujets du dialogue stratégique lors d'autres réunions; c) en renforçant leur coopération et en discutant des questions politiques et de sécurité en matière d'alerte précoce et de réaction aux crises, de lutte contre le terrorisme, contre la criminalité transnationale organisée et contre la prolifération des armes de destruction massive (ADM); et d) en déterminant les défis, les objectifs communs et les actions potentielles dans les domaines d'intérêt commun;
C. considérant que les deux parties viseront à échanger des expériences, des informations et des bonnes pratiques par l'intermédiaire des mécanismes suivants: a) la mise en place de canaux de communication institutionnelle, en nommant des personnes de contact pour coordonner les activités relevant du présent protocole d'accord; b) l'organisation de réunions consultatives et le renforcement des consultations; et c) la mise en place de groupes de travail conjoints, d'ateliers conjoints ou de conférences conjointes;
D. considérant que la VP/HR a déclaré le 19 janvier 2015 que: "nous avons réaffirmé qu'il est indispensable de travailler ensemble pour tenter de résoudre les crises qui touchent la région. Qu'il s'agisse de la Libye, du processus de paix au Proche-Orient, de la situation en Syrie et en Iraq, entre autres, il est dans notre intérêt commun de rechercher des solutions durables afin de garantir la paix et la stabilité régionales";
D. considérant que la VP/HR a également déclaré le 19 janvier 2015 que: "L'Europe et le monde arabe sont aussi confrontés à des défis communs. Il nous faut en particulier assurer une coopération étroite dans la lutte contre le terrorisme, lequel est une menace pour nos citoyens et nos sociétés. C'est l'Europe qui a été attaquée la semaine dernière, mais ce sont les mondes arabe et musulman qui souffrent le plus des conséquences du terrorisme. Avec le monde arabe, nous mesurons parfaitement que le combat est à mener non seulement sur les plans militaire et de la sécurité, mais aussi aux niveaux politique et culturel. Un dialogue renforcé nous aidera à traiter toutes ces questions";
F. considérant que les ministres des affaires étrangères de l'Union européenne et de la Ligue des États arabes, rassemblés à l'occasion de la troisième réunion ministérielle UE-LEA, qui s'est tenue à Athènes les 10 et 11 juin 2014, ont adopté une déclaration dans laquelle ils ont exprimé la volonté de faire face ensemble aux défis communs sur le plan politique et économique et en matière de sécurité afin de partager un meilleur avenir pour tous; considérant que les ministres ont annoncé la mise en place d'un dialogue stratégique UE-LEA;
G. considérant que le terrorisme et l'extrémisme violent font partie des menaces majeures qui pèsent sur notre sécurité et nos libertés;
1. se félicite du protocole d'accord entre le SEAE et le secrétariat général de la LEA signé le 19 janvier 2015; appuie le souhait exprimé par les deux parties d'échanger leurs vues, de favoriser le dialogue et la coopération dans les domaines d'intérêt commun, sur la base des principes de la confiance et de l'intérêt mutuels;
2. appuie le fait que les deux parties étendent leur dialogue et leur coopération afin de favoriser le dialogue stratégique UE-LEA, comportant des échanges sur les questions politiques et de sécurité, et l'organisation de réunions régulières du Comité politique et de sécurité de l’UE et des représentants permanents des pays arabes;
3. se félicite de la déclaration adoptée lors de la troisième réunion des ministres des affaires étrangères Union européenne - Ligue arabe, des 10 et 11 juin 2014; soutient le fait que les ministres aient acceuilli favorablement la coopération euro-arabe en tant qu'instrument permettant d'apporter une réponse régionale intégrée aux défis stratégiques, de garantir le renforcement des capacités au sein de la structure institutionnelle de la Ligue arabe et de développer davantage les échanges techniques; note que les ministres ont salué les progrès réalisés en matière d'alerte précoce et de réaction aux crises, notamment la mise en œuvre intégrale du projet dans ce domaine;
4. souligne que les ministres ont condamné tous les actes de terrorisme, et ont souligné l’importance d'une coopération conjointe pour faire face à ce phénomène, notamment à la menace que constituent les groupes terroristes et les combattants étrangers; se réjouit du fait qu'ils ont convenu de partager, au besoin, les évaluations et les bonnes pratiques, et de coopérer afin de déterminer des mesures concrètes pour lutter contre les menaces, et estimé qu'il s’agira notamment de réagir plus efficacement contre la radicalisation, le recrutement, les déplacements de terroristes et de combattants étrangers, mais aussi de surveiller les combattants lorsqu'ils rentrent chez eux;
5. souligne le fait que les ministres ont convenu également de poursuivre les travaux sur la mise en œuvre complète de la stratégie antiterroriste mondiale de l'ONU; appuie le fait qu'ils se sont félicités à cet égard de la création du Centre de lutte contre le terrorisme de l'ONU à l’initiative du Gardien des deux saintes mosquées et ont demandé un appui à ce centre, et qu'ils se sont réjouis de la tenue de la première conférence internationale contre le terrorisme à Bagdad en mars 2014, laquelle a permis d'aborder et de rechercher les voies et moyens appropriés pour favoriser la coopération internationale et lutter contre le terrorisme au niveau régional;
6. demande à l'Union d'encourager activement la mise en place d'un partenariat mondial de lutte contre le terrorisme et de collaborer étroitement avec des acteurs régionaux tels que l'Union africaine, le Conseil de coopération du Golfe et la Ligue arabe, avec, en particulier, les pays voisins de la Syrie et de l'Iraq, ainsi qu'avec l'Organisation des Nations unies, tout particulièrement avec son Comité contre le terrorisme; appelle de ses vœux, à cet égard, un renforcement du dialogue entre les spécialistes du développement et de la sécurité de l'Union et ceux de ces pays;
7. estime que l'Union européenne doit revoir la faiblesse généralisée qui a caractérisé jusqu'ici la coopération dans la lutte contre le terrorisme avec les pays d'origine, de transit et de destination par lesquels les combattants étrangers et les ressources pour les soutenir ont été acheminés, tels que des États membres de la LEA, afin d'unir nos efforts pour lutter contre le terrorisme grâce au meilleur partage de l'information et des enseignements, lutter contre le trafic d'armes illicites, remonter les filières de financement du terrorisme et développer un nouveau discours destiné à contrer l'extrémisme et le fondamentalisme; souligne que la coopération et l'échange en matière de lutte contre le terrorisme devraient être au centre des relations entre l'Union européenne et la LEA;
8. souligne qu'une stratégie globale de l'Union sur les mesures de lutte contre le terrorisme doit également faire plein usage de sa politique étrangère et de développement pour combattre la pauvreté, la discrimination et la marginalisation, lutter contre la corruption et promouvoir la bonne gouvernance, et prévenir et résoudre les conflits, qui tous contribuent à la marginalisation de certains groupes ou secteurs de la société et, partant, les rendent plus vulnérables face à la propagande de groupes extrémistes;
9. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, ainsi qu'au secrétaire général de la Ligue des États arabes.
- [1] Textes adoptés de cette date, P8_TA(2015)0032.