Procédure : 2015/2592(RSP)
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Textes déposés :

B8-0250/2015

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Votes :

PV 12/03/2015 - 8.4
CRE 12/03/2015 - 8.4
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Textes adoptés :

P8_TA(2015)0074

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
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Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B8-0239/2015
9.3.2015
PE552.229v01-00
 
B8-0250/2015

déposée à la suite d'une déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

déposée conformément à l'article 123, paragraphe 2, du règlement


sur l'assassinat de Boris Nemtsov, figure de l'opposition russe, et l'état de la démocratie en Russie (2015/2592(RSP))


Knut Fleckenstein, Richard Howitt, Marju Lauristin, Liisa Jaakonsaari, Kati Piri, Csaba Molnár, Boris Zala, Vilija Blinkevičiūtė, Marlene Mizzi, Nicola Caputo, Sorin Moisă, Alessia Maria Mosca, Enrico Gasbarra, Miroslav Poche, Jo Leinen, Viorica Dăncilă, Victor Negrescu, Tonino Picula, Marc Tarabella, Goffredo Maria Bettini, Jeppe Kofod, Doru-Claudian Frunzulică, Arne Lietz, Neena Gill, Andi Cristea, Zigmantas Balčytis au nom du groupe S&D

Résolution du Parlement européen sur l'assassinat de Boris Nemtsov, figure de l'opposition russe, et l'état de la démocratie en Russie  (2015/2592(RSP))  
B8‑0250/2015

Le Parlement européen,

–       vu ses résolutions antérieures sur la Russie,

–       vu la déclaration de Federica Mogherini, vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, du 28 février 2015 sur l'assassinat de Boris Nemtsov,

–       vu la déclaration de Federica Mogherini, vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, du 4 mars 2015 sur le maintien en détention de Nadia Savtchenko,

–       vu la déclaration du SEAE du 4 mars 2015 sur l'enlèvement du policier estonien Eston Kohver par les services de sécurité russes sur le territoire estonien,

–       vu les consultations du 28 novembre 2013 entre l'Union européenne et la Russie sur les droits de l'homme,

–       vu sa recommandation au Conseil du 2 février 2012 sur la définition d'une politique cohérente vis-à-vis des régimes autoritaires contre lesquels l'Union applique des mesures restrictives, lorsqu'ils exercent des intérêts personnels et commerciaux à l'intérieur des frontières de l'Union(1),

–       vu sa résolution du 11 décembre 2013 sur le rapport annuel sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde en 2012 et la politique de l'Union européenne en la matière(2),

–       vu l'actuel accord de partenariat et de coopération (APC) établissant un partenariat entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part, et la suspension des négociations sur un nouvel accord UE-Russie,

–       vu l'article 123, paragraphe 2, de son règlement,

A.     considérant que Boris Nemtsov, réformateur notoire de la société et de l'économie postsoviétiques russes, ancien vice‑premier ministre de la Fédération de Russie et une des figures de l'opposition libérale russe, a été assassiné deux jours avant une manifestation publique visant à dénoncer la situation politique, sociale et économique du pays ainsi que le conflit en Ukraine, et dont il était un des organisateurs;

B.     considérant que Boris Nemtsov était l'ardent défenseur d'une Fédération de Russie moderne, prospère, démocratique et ouverte sur le monde;

C.     considérant que la Russie, en tant que membre de plusieurs organisations internationales, telles que le Conseil de l'Europe, l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe et les Nations unies, s'est engagée à protéger et à promouvoir les droits de l'homme, les libertés fondamentales et l'état de droit; que l'Union européenne a maintes fois proposé à la Russie une aide et une expertise supplémentaires pour l'aider à moderniser et à respecter son ordre constitutionnel et juridique, conformément aux normes du Conseil de l'Europe;

D.     considérant qu'il existe des préoccupations quant à l'évolution de la situation en Fédération de Russie en ce qui concerne le respect et la protection des droits de l'homme ainsi que le respect des principes démocratiques communément admis et de l'état de droit;

E.     considérant qu'il est de plus en plus nécessaire que l'Union, avec l'appui de tous les États membres, mène une politique ferme, cohérente et globale à l'égard de la Russie, en lui apportant un soutien et une assistance accompagnés de critiques solides et justes;

F.     considérant qu'une juridiction moscovite a rejeté, le 4 mars 2015, l'appel interjeté par Nadia Savtchenko contre sa détention illégale par la Fédération de Russie, la députée ayant invoqué son immunité en tant que membre de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE); que, le 4 mars, Mme Savtchenko entamait son 82e jour de grève de la faim et qu'après une si longue période de privation, elle risque d'altérer de façon permanente sa santé, voire de mourir; que six mois se sont écoulés depuis l'enlèvement du policier estonien Eston Kohver par les services de sécurité russes sur le territoire estonien, en violation du droit international; que cet homme est toujours détenu illégalement à la prison de Lefortovo à Moscou; qu'il ne reçoit pas l'aide juridique adéquate, qu'il est privé de son droit à un jugement équitable et qu'il doit se soumettre à un examen psychiatrique non justifié, dont les modalités ne sont pas connues;

G.     considérant que, ces dernières années, plusieurs procès et procédures judiciaires, telles que les affaires Navalny, Magnitski, Khodorkovski et Politkovskaïa, ont remis en question l'indépendance et l'impartialité des institutions judiciaires de la Fédération de Russie; que ces affaires très médiatisées ne sont que les exemples les plus connus en dehors de la Russie de l'échec systématique de l'État russe à faire respecter l'état de droit et à apporter la justice à ses citoyens;

H.     considérant que l'Union européenne entretient des relations importantes avec la Fédération de Russie et est disposée à engager un dialogue franc et ouvert avec ce pays;

1.      exprime sa profonde consternation et préoccupation face à l'assassinat de Boris Nemtsov, qui a été tué par des assassins professionnels dans une zone extrêmement sécurisée proche du Kremlin et de la place Rouge;

2.      rend hommage à Boris Nemtsov pour son activité politique en tant que réformateur et partisan d'une modernisation de la société russe; adresse ses sincères condoléances à la famille et aux amis de Boris Nemtsov, aux membres de l'opposition et au peuple russe;

3.      attend des autorités russes qu'elles mènent avec diligence une enquête approfondie et transparente sur cet assassinat et traduisent rapidement les coupables en justice; souligne que des suspects ont été arrêtés récemment dans le cadre de cette affaire;

4.      exprime sa vive préoccupation quant aux attaques ciblant des personnalités politiques de l'opposition, des organisations de défense des droits de l'homme et des groupes de la société civile en Russie; fait observer que les dernières mesures prises, telles que les restrictions imposées aux organisations de la société civile, la répression de l'opposition politique et les campagnes de désinformation agressives ciblées des médias contrôlés par l'État, semblent toutes destinées à favoriser un climat politique extrêmement nationaliste marqué par des déclarations antidémocratiques, la répression et des discours de haine;

5.      est vivement préoccupé par l'arrestation, le 1er mars 2015, d'Oleksii Honcharenko, membre de la Verkhovna Rada (Parlement ukrainien) et de l'APCE;

6.      prie les autorités russes de libérer de toute urgence Nadia Savtchenko, membre du Parlement ukrainien et de l'APCE, qui a été enlevée sur le territoire ukrainien et est détenue illégalement dans une prison russe; souligne que la Russie doit répondre de son état de santé très fragilisé;

7.      réclame la libération immédiate du policier estonien Eston Kohver et son retour en toute sécurité dans son pays;

8.      demande instamment à la Commission et au SEAE – eu égard à la phase actuelle de programmation des instruments financiers de l'Union européenne –, d'augmenter l'aide financière de l'Union tant en faveur de la société civile russe par le biais de l'instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme qu'en faveur des organisations de la société civile et des autorités locales, et d'inclure le Forum de la société civile UE‑Russie dans l'instrument de partenariat afin d'assurer un soutien à long terme, durable et crédible;

9.      charge son Président de transmettre la présente résolution à la vice‑présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, au Conseil, à la Commission, aux gouvernements et aux parlements des États membres de l'Union européenne, au Conseil de l'Europe, à l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe ainsi qu'au président, au gouvernement et au Parlement de la Fédération de Russie.

(1)

JO C 239 E du 20.8.2013, p. 11.

(2)

Textes adoptés de cette date, P7_TA(2013)2152.

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