PROPOSITION DE RÉSOLUTION
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23.3.2015
PE552.277v00-00
 
B8-0297/2015

déposée conformément à l'article 133 du règlement


visant à suspendre l'octroi de l'aide humanitaire au camp de Tindouf, pour cause de détournement des fonds par le Front Polisario


Steeve Briois, Marine Le Pen, Louis Aliot, Gilles Lebreton, Sophie Montel, Dominique Bilde, Aymeric Chauprade, Jean-François Jalkh

Proposition de résolution du Parlement européen visant à suspendre l'octroi de l'aide humanitaire au camp de Tindouf, pour cause de détournement des fonds par le Front Polisario  
B8‑0297/2015

Le Parlement européen,

–       vu les articles 196 et 214 du traité de fonctionnement de l'Union européenne,

–       vu le règlement (CE) n° 1257/96 du Conseil du 20 juin 1996 concernant l'aide humanitaire,

–       vu les conclusions n° 91 (LII) du Comité exécutif du Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés de 2001,

–       vu l'article 133 de son règlement,

A.     considérant que l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) a révélé l'existence d'un réseau de détournement de l'aide humanitaire, qui n'était pas affectée aux populations réfugiées mais plutôt redistribuée sur les marchés sub-sahariens;

B.     considérant qu'aucun recensement fiable du camp de Tindouf n'a pu être réalisé par le Haut-commissariat des nations unies aux réfugiés (HCR);

1.      condamne l'attitude des autorités algériennes qui refusent de coopérer avec le Haut‑commissariat pour les réfugiés pour établir un recensement transparent et lutter contre le détournement de l'aide humanitaire par le Front Polisario;

2.      demande à la Commission de suspendre immédiatement l'octroi de l'aide humanitaire pour le camp de Tindouf tant qu'un recensement du nombre de réfugiés ne sera pas effectué par le HCR;

3.      charge son président de transmettre la présente résolution, accompagnée du nom des signataires, à la Commission, au Conseil et aux États membres.

 

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