PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la commémoration du centenaire du génocide arménien
13.4.2015 - (2015/2590(RSP))
conformément à l'article 123, paragraphe 2, du règlement
Tamás Meszerics, Rebecca Harms, Heidi Hautala, Ulrike Lunacek, Michèle Rivasi, Peter Eriksson, Bart Staes, Ernest Urtasun, Barbara Lochbihler, Indrek Tarand, Tatjana Ždanoka, Davor Škrlec, Bodil Ceballos, Helga Trüpel au nom du groupe Verts/ALE
Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B8-0342/2015
B8-0344/2015
Résolution du Parlement européen sur la commémoration du centenaire du génocide arménien
Le Parlement européen,
– vu sa résolution du 28 septembre 2005 sur l'ouverture des négociations avec la Turquie[1],
– vu sa résolution du 15 novembre 2000 sur les progrès réalisés par la Turquie sur la voie de l'adhésion[2],
– vu sa résolution du 18 juin 1987 sur une solution politique de la question arménienne[3],
– vu la convention des Nations unies pour la prévention et la répression du crime de génocide,
– vu la résolution du Conseil des droits de l'homme des Nations unies du 23 mars 2015 sur la prévention du génocide,
– vu l'article 123, paragraphe 2, de son règlement,
A. considérant que l'une des principales motivations du mouvement d'unification européen et l'une des valeurs fondatrices de l'Union européenne est la volonté d'empêcher que des guerres et des crimes contre l'humanité ne se reproduisent en Europe;
B. considérant que l'Union européenne a joué un rôle fondamental dans la création de la Cour pénale internationale et que, dans ses relations avec les pays tiers, elle promeut la signature et la ratification du Statut de Rome, qui vise à réprimer et à prévenir les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité dans le respect du droit international;
C. considérant que l'année 2015 marque le centenaire du génocide arménien perpétré sous l'empire ottoman;
D. considérant que ce génocide a eu de profondes répercussions à long terme sur les populations réfugiées, notamment sur le continent européen;
E. considérant que le déni du génocide est perçu et reconnu comme l'étape finale du génocide, ouvrant la voie à de futurs génocides;
F. considérant que l'absence de condamnation sans équivoque et rapide du génocide arménien a considérablement contribué à l'échec de la prévention de crimes ultérieurs contre l'humanité;
G. considérant qu'il est de la plus haute importance de prévenir ces crimes ou d'intervenir rapidement pour y mettre un terme de manière à enrayer l'escalade de conflits et de crises humanitaires;
1. se joint à la commémoration du centenaire du génocide arménien dans un esprit de solidarité et de justice européennes et rend hommage à la mémoire des victimes innocentes de tous les génocides et crimes contre l'humanité; appelle la Commission et le Conseil à se joindre à la commémoration du centenaire;
2. condamne tous les cas de crimes contre l'humanité et de génocide et déplore vivement toute tentative de déni;
3. souligne que la prévention en temps utile et la répression effective des génocides et des crimes contre l'humanité devraient figurer au rang des principales priorités de la communauté internationale, comme c'est le cas pour l'Union européenne;
4. soutient tous les efforts visant à prévenir les génocides, à rétablir les droits des peuples victimes de génocide et à instaurer une justice internationale;
5. se félicite qu'un nombre croissant d'États membres de l'Union aient reconnu le génocide arménien, et prie instamment les États membres qui ne l'ont pas encore fait et les institutions de l'Union de le reconnaître et de promouvoir activement sa reconnaissance par la communauté internationale; demande que des efforts concrets soient déployés pour mettre un terme à tous les actes de déni;
6. est d'avis que la commémoration du centenaire du génocide arménien en 2015 représente une occasion importante pour la Turquie d'assumer son passé; à cet égard, demande aux autorités turques d'ouvrir toutes les archives afin de permettre aux historiens, aux universitaires et aux chercheurs de faire la lumière sur ces événements tragiques et d'engager un débat public en toute transparence en vue de reconnaître ce génocide; se félicite des mesures prises récemment par plusieurs intellectuels et ONG turcs, et invite à nouveau la Turquie à normaliser ses relations et à établir des relations diplomatiques avec l'Arménie; de même, soutient les initiatives de la société civile menées entre la Turquie et l'Arménie en vue de la normalisation de leurs relations;
7. se félicite des progrès considérables réalisés par la communauté internationale, notamment dans le cadre des Nations unies, en ce qui concerne la mise en place de mécanismes et de pratiques pertinents permettant de prévenir et de réprimer le crime de génocide; exprime son soutien plein et entier en faveur de ce processus et demande une nouvelle fois la ratification universelle de la convention des Nations unies pour la prévention et la répression du crime de génocide et du Statut de Rome de la Cour pénale internationale;
8. approuve la recommandation du Conseil des droits de l'homme des Nations unies qui suggère que l'Assemblée générale déclare le 9 décembre Journée internationale de la commémoration et de la dignité des victimes de génocide afin de faire connaître la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide ainsi que son rôle dans la lutte contre ce crime et dans sa prévention;
9. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements et aux parlements des États membres de l'Union, à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, au représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'homme, au président et au parlement arméniens ainsi qu'au président et au parlement turcs.