PROPOSITION DE RÉSOLUTION
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8.4.2015
PE555.097v01-00
 
B8-0345/2015

déposée conformément à l'article 133 du règlement


sur les adoptions internationales


Aldo Patriciello

Proposition de résolution du Parlement européen sur les adoptions internationales  
B8-0345/2015

Le Parlement européen,

–       vu la loi italienne n° 184 du 4 mai 1983 relative au droit du mineur à une famille,

–       vu l'article 133 de son règlement,

A.     considérant que les données relatives au premier semestre 2014 font état d'un record négatif, seuls 930 à 950 mineurs ayant été autorisés à entrer sur le territoire italien pendant cette période, ce qui représente une baisse de près de 30 % par rapport à la même période l'année précédente;

B.     considérant que cette baisse s'explique par des lourdeurs administratives, les délais d'attente extrêmement longs, les coûts élevés du processus et la complexité des missions d'information relatives à l'adoption confiées aux services publics;

C.     considérant qu'il est indispensable d'alléger le processus administratif, notamment en révisant la législation actuelle;

D.     considérant qu'il serait possible d'éliminer l'obligation d'obtenir une déclaration d'aptitude de la part du tribunal pour enfants et de simplifier le processus de sélection des couples adoptants, jusqu'à présent laissé à la charge exclusive du secteur public, pour mettre en place une procédure plus rationnelle d'accompagnement et de formation des parents adoptifs avant et après l'adoption, qui prévoie une coopération entre le secteur public et des sociétés privées autorisées à proposer ce type de services;

1.      invite la Commission à examiner les propositions formulées pour faciliter les adoptions internationales.

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