PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la commémoration du centenaire du génocide arménien
13.4.2015 - (2015/2590(RSP))
conformément à l'article 123, paragraphe 2, du règlement
Takis Hadjigeorgiou, Neoklis Sylikiotis, Barbara Spinelli, Curzio Maltese, Patrick Le Hyaric, Younous Omarjee, Fabio De Masi, Josu Juaristi Abaunz, Miloslav Ransdorf, Kostas Chrysogonos, Kostadinka Kuneva, Lidia Senra Rodríguez, Martina Michels au nom du groupe GUE/NGL
Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B8-0342/2015
B8‑0346/2015
Résolution du Parlement européen sur la commémoration du centenaire du génocide arménien
Le Parlement européen,
– vu la Charte des Nations unies,
– vu la déclaration universelle des droits de l'homme des Nations unies du 10 décembre 1948,
– vu le pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966,
– vu sa résolution du 18 juin 1987 sur une solution politique de la question arménienne [1], qui reconnaît le génocide arménien,
– vu la résolution de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 24 avril 1998, qui commémorait "le premier génocide du XXe siècle" et le "crime contre l'humanité" commis contre le peuple arménien,
– vu sa résolution du 12 mars 2015 concernant le rapport annuel 2013 sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde et la politique de l'Union européenne en la matière[2], et plus particulièrement son paragraphe 77,
– vu la convention des Nations unies pour la prévention et la répression du crime de génocide du 9 décembre 1948,
– vu la convention des Nations unies sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité du 26 novembre 1968,
– vu sa résolution du 15 novembre 2000 sur les progrès accomplis par la Turquie sur la voie de l'adhésion[3],
– vu sa résolution du 28 septembre 2005 sur l'ouverture des négociations avec la Turquie[4],
– vu les résolutions et les déclarations des organes législatifs et des gouvernements de nombreux États membres de l'Union européenne et d'autres États,
– vu l'article 123, paragraphe 2, de son règlement,
A. considérant que 2015 marque le centenaire du génocide arménien qui, perpétré dans l'Empire ottoman suite à la décision d'exterminer la population arménienne, a fait 1,5 million de victimes;
B. considérant que ce génocide, qui s'est soldé par des expropriations, des massacres, une épuration ethnique et la destruction du patrimoine arménien, a également eu des effets durables sur les populations de réfugiés, notamment sur le continent européen;
C. considérant que le Parlement européen, dans sa résolution du 18 juin 1987, reconnaît que les événements tragiques qui ont visé de 1915 à 1917 les Arméniens établis sur le territoire de l'Empire ottoman constituent un génocide au sens de la convention pour la prévention et la répression de crime de génocide, adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1948;
D. considérant qu'à ce jour, le gouvernement turc a refusé de reconnaître le génocide de 1915, qu'il refuse ce faisant d'assumer un chapitre de l'histoire du pays et, partant, refuse de tirer les enseignements de sa propre histoire;
E. considérant que, depuis quelques années, des journalistes et écrivains turcs ont notamment pris position en faveur d'une reconnaissance par la Turquie du génocide arménien; que de tels actes sont aujourd'hui encore punissables selon la constitution turque; que plusieurs citoyens, comme le journaliste Hrant Dink, ont payé de leur vie la dénonciation de ce génocide;
F. considérant que les Nations unies ont reconnu le génocide arménien en 1985 et que de nombreux pays et parlements, y compris les États membres de l'Union européenne, ont fait de même;
G. considérant que la reconnaissance du génocide arménien par le gouvernement turc contribuerait à la dissipation des tensions et à l'amélioration des relations bilatérales entre la Turquie et l'Arménie;
1. s'associe à la commémoration du centenaire du génocide arménien et honore la mémoire des 1,5 million de victimes civiles innocentes;
2. invite les parlements et les gouvernements des États membres de l'Union ainsi que la société civile à se joindre à la commémoration de ce centenaire; souligne que la participation à la commémoration contribuerait à briser le silence qu'impose la Turquie sur ce génocide ainsi que sur le traitement de la population kurde dans le pays et la poursuite de l'occupation de Chypre, sans oublier la question de son soutien et de son rôle dans la crise en Syrie;
3. invite la Turquie à utiliser ce centenaire pour reconnaître le génocide arménien perpétré par l'empire ottoman et pour assumer cette partie de son histoire nationale, car seule la vérité permettra au pays d'accéder à une réelle démocratie, de laisser ce fardeau derrière elle et de développer de bonnes relations de voisinage avec l'Arménie;
4. invite les autorités turques à ouvrir l'ensemble des archives pour permettre aux historiens, aux universitaires et aux chercheurs de faire la lumière sur ces événements tragiques et de lancer un débat résolument transparent à tous les niveaux, dans le but de surmonter la politique du silence et de reconnaître le génocide;
5. invite les gouvernements et les parlements à rendre hommage aux victimes et à reconnaître que le génocide arménien constitue une page noire de l'histoire de la civilisation mondiale;
6. estime que l'histoire, et notamment le génocide arménien, devrait être enseignée dans sa vraie dimension afin d'éviter qu'elle ne se répète;
7. propose d'instaurer une journée commémorative du génocide arménien;
8. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements et aux parlements des États membres, au président et au parlement de la République d'Arménie ainsi qu'au président, au gouvernement et au parlement de la République de Turquie.
- [1] JO C 190 du 20.7.1987, p. 119.
- [2] Textes adoptés de cette date, P8_TA(2015)0076.
- [3] JO C 223 du 8.8.2001, p. 182.
- [4] JO C 227 E du 21.9.2006, p. 163.