PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le 100^e anniversaire du génocide arménien

13.4.2015 - (2015/2590(RSP))

déposée à la suite de déclarations du Conseil et de la Commission
conformément à l'article 123, paragraphe 2, du règlement

Charles Tannock, Ryszard Antoni Legutko, Ryszard Czarnecki, Kazimierz Michał Ujazdowski, Marek Jurek, Angel Dzhambazki, Mark Demesmaeker, Bas Belder, Kosma Złotowski, Sajjad Karim au nom du groupe ECR

Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B8-0342/2015

B8-0348/2015

Résolution du Parlement européen sur le 100^e anniversaire du génocide arménien

(2015/2590(RSP))

Le Parlement européen,

–       vu sa résolution du 18 juin 1987 sur une solution politique de la question arménienne[1],

–       vu la convention des Nations unies pour la prévention et la répression du crime de génocide,

–       vu sa résolution du 2 avril 2009 sur la conscience européenne et le totalitarisme[2],

–       vu le rapport annuel sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde en 2013 et sur la politique de l'Union européenne en la matière,

–       vu sa résolution du 28 septembre 2005 sur l'ouverture des négociations avec la Turquie[3],

–       vu la résolution de l'Assemblée parlementaire Euronest du 17 mars 2015 sur le centenaire du génocide arménien,

–       vu l'article 123, paragraphe 2, de son règlement,

A.     considérant que l'une des principales motivations du mouvement d'unification européen est la volonté d'empêcher que des guerres et des crimes contre l'humanité ne se reproduisent en Europe;

B.     considérant que 2015 marque le centenaire du génocide arménien perpétré par l'Empire ottoman, au cours duquel près de 2 millions d'Arméniens ont été déportés, dont 1,5 million ont été tués;

C.     considérant qu'outre les Arméniens ottomans, les Pontiques, Grecs, Assyriens et Yazidis ottomans, ainsi que d'autres minorités ethniques et religieuses, ont également été victimes de cette politique d'extermination;

D.     considérant que le Parlement européen a reconnu dans sa résolution du 18 juin 1987 que les massacres d'Arméniens qui se sont déroulés de 1915 à 1923 constituent un génocide au sens de la convention pour la prévention et la répression de crime de génocide;

E.     considérant que nombreux sont les pays qui reconnaissent et condamnent le génocide arménien, notamment l'Allemagne, la Belgique, le Canada, Chypre, la France, la Grèce, l'Italie, la Lituanie, les Pays-Bas, la Pologne, la Slovaquie et la Suède; que la Turquie refuse toujours d'en faire autant;

F.     considérant que le génocide arménien revêt une importance encore plus grande dans le cadre des commémorations du centenaire de la Première Guerre mondiale;

1.      participe à la commémoration du centenaire du génocide arménien dans un esprit de fraternité européenne, de solidarité et de justice;

2.      souligne que la dénégation des génocides et d'autres crimes contre l'humanité ainsi que des actes de racisme, de xénophobie ou de haine religieuse constitue une violation manifeste des droits de l'homme et des libertés fondamentales et doit par conséquent être condamnée;

3.      se félicite du fait que le génocide arménien soit reconnu par un nombre croissant d'États membres de l'Union, par leurs parlements nationaux et par des pays tiers; encourage les États membres de l'Union à reconnaître ce fait et, conjointement avec les institutions de l'Union, à contribuer à sa reconnaissance par les membres de la communauté internationale; demande une nouvelle fois à la Turquie de reconnaître le génocide arménien;

4.      souligne qu'il est essentiel de prendre les mesures législatives qui s'imposent pour empêcher la dénégation du génocide arménien;

5.      propose d'instaurer une journée européenne de commémoration du génocide arménien afin de réaffirmer le droit de tous les peuples et de toutes les nations du monde à la paix et à la dignité;

6.      rend hommage à la mémoire des victimes innocentes de tous les génocides et crimes contre l'humanité;

7.      invite la Turquie à respecter et à mettre pleinement en œuvre les obligations juridiques qui sont les siennes, notamment les dispositions relatives à la protection du patrimoine culturel et, en particulier, à réaliser de bonne foi un inventaire complet du patrimoine arménien et d'autres biens culturels qui ont été détruits ou saccagés au cours du siècle dernier;

8.      charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements et aux parlements des États membres de l'Union, à la vice‑présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, au représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'homme, au président et au parlement arméniens ainsi qu'au président et au parlement turcs.

• [1]  JO C 190 du 20.7.1987, p. 119.
• [2]  JO C 137 E du 27.5.2010, p. 25.
• [3]  JO C 227 E du 21.9.2006, p. 163.