PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur l'absence de définition du terrorisme commune à tous les États membres

23.4.2015

déposée conformément à l'article 133 du règlement

Aldo Patriciello

B8-0430/2015

Proposition de résolution du Parlement européen sur l'absence de définition du terrorisme commune à tous les États membres

Le Parlement européen,

–       vu l'article 133 de son règlement,

A.     considérant que les événements survenus récemment, en Europe et ailleurs, témoignent de l'activité intense d'organisations et de cellules terroristes de nature variée;

B.     considérant que le terrorisme peut à l'évidence se manifester sous des formes et des structures diverses;

C.     considérant que la lutte contre le terrorisme constitue une priorité absolue de l'Union européenne;

D.     considérant que la stratégie visant à lutter contre le terrorisme, adoptée par le Conseil de l'Union européenne le 30 novembre 2005, fait état de la nécessité de se doter d'instruments communs pour combattre le terrorisme sous toutes ses formes;

E.     considérant que la coopération internationale apparaît de plus en plus comme essentielle pour mettre fin au terrorisme;

F.     considérant que les États membres doivent disposer d'une législation claire et uniforme pour que l'action des agences de sécurité soit efficace;

1.      invite la Commission à tout mettre en œuvre pour lancer un débat permettant aux États membres d'étudier la possibilité d'une définition juridique unique du terrorisme qui tienne compte de leurs spécificités législatives respectives.