PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la crise provoquée par la bactérie Xylella fastidiosa
13.5.2015 - (2015/2652(RSP))
conformément à l'article 128, paragraphe 5, du règlement
Ivan Jakovčić au nom du groupe ALDE
Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B8-0451/2015
B8-0458/2015
Résolution du Parlement européen sur la crise provoquée par la bactérie Xylella fastidiosa
Le Parlement européen,
– vu la question orale à la Commission du 27 avril 2015 sur la crise provoquée par Xylella fastidiosa (O-000038/2015 – B8-0117/2015),
– vu la directive 2002/89/CE du Conseil du 28 novembre 2002 modifiant la directive 2000/29/CE concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté[1],
– vu l'avis scientifique de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), publié le 6 janvier 2015, sur les risques phytosanitaires que représente Xylella fastidiosa sur le territoire de l'Union européenne et la détermination et l'évaluation des options de réduction des risques,
– vu les décisions d'exécution de la Commission du 13 février 2014[2], du 23 juillet 2014[3] et de 2015 concernant des mesures visant à empêcher l'introduction et la propagation dans l'Union de Xylella fastidiosa,
– vu le plan du commissaire Giuseppe Silletti sur la crise provoquée par Xylella fastidiosa, publié le 16 mars 2015,
– vu la directive 2009/128/CE instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable[4],
– vu l'article 128, paragraphe 5, et l'article 123, paragraphe 2, de son règlement,
A. considérant que Xylella fastidiosa constitue une menace immédiate très dangereuse pour la production de certaines cultures, y compris les oliviers, les amandiers, les pêchers et les plantes ornementales, que la bactérie représente une menace potentielle pour d'autres cultures, telles que les vignes et les agrumes, et qu'elle entraîne des pertes colossales et de graves conséquences économiques, environnementales et sociales;
B. considérant que l'agent pathogène inflige déjà des dommages considérables aux oliviers dans la province de Lecce, dans le sud de l'Italie, qu'il ravage des oliveraies dans d'autres parties de la région des Pouilles et qu'il menace d'autres cultures et d'autres régions;
C. considérant que la production d'olives est l'un des secteurs agricoles les plus importants dans la région des Pouilles, étant donné qu'il représente 11,6 % (soit 522 millions d'EUR) de la valeur totale de la production agricole dans la région et 30 % de la valeur de la production oléicole en Italie en 2013;
D. considérant que la présence de Xylella fastidiosa provoque de graves dommages économiques, non seulement pour les oléiculteurs, mais également pour toute la chaîne de production (moulins à huile, en coopérative et privés) et de commercialisation;
E. considérant qu'en Italie, plus d'un million d'oliviers ont été attaqués par la bactérie;
F. considérant que les autorités italiennes ont été les premières à signaler l'apparition de Xylella fastidiosa, le 21 octobre 2013;
G. considérant que les inspections réalisées en Italie en novembre 2014 par l'Office alimentaire et vétérinaire (OAV) de la direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire de la Commission confirment que la situation s'est gravement détériorée et qu'il n'est pas exclu que la bactérie poursuive sa propagation;
H. considérant que Xylella fastidiosa a déjà ravagé de vastes zones de production dans des pays tiers, par exemple des vignobles en Californie et des plantations d'agrumes au Brésil;
I. considérant qu'aucun traitement n'est disponible actuellement pour soigner les plantes contaminées et que ces dernières ont tendance à rester infectées tout au long de leur vie ou à flétrir rapidement;
J. considérant que, dans l'Union européenne, plus de 300 plantes différentes peuvent être hôtes de la maladie, y compris des plantes sauvages asymptomatiques;
K. considérant que l'abattage dans les zones de production touchées ne suffirait pas à circonscrire la maladie et que seules des mesures phytosanitaires destinées à éradiquer les insectes vecteurs de Xylella fastidiosa peuvent être prises;
L. considérant que l'EFSA souligne que, la propagation de la bactérie étant très difficile à endiguer une fois qu'elle a infesté une région de production, des mesures préventives fondées sur les risques et ciblant les importations de plantes hôtes devraient faire partie intégrante de la stratégie visant à arrêter la propagation de la bactérie;
1. souligne que les mesures prises par la Commission doivent être solidement appuyées par l'Union, en accord avec l'ensemble des États membres et dans le respect du droit de l'Union;
2. considère que la Commission devrait veiller à ce que la décision d'exécution de 2015 soit mise en œuvre de façon cohérente dans tous les États membres touchés par l'épidémie afin d'endiguer la propagation de l'agent pathogène; souligne que la Commission devrait soutenir ces efforts le cas échéant et offrir un avis éclairé aux États membres concernés;
3. souligne que, selon une étude de l'EFSA, l'efficacité des mesures de contrôle de la contamination varient du niveau négligeable à modéré une fois que la maladie est largement répandue; affirme, à cet égard, que les mesures d'éradication, en tant qu'options de dernier recours, et que l'utilisation à grande échelle des pesticides devraient être appliquées avec précaution eu égard à leurs retombées et au risque potentiel qu'elles représentent pour la santé humaine et animale; estime dès lors qu'il y a lieu d'évaluer de toute urgence les incidences économiques et sanitaires de toutes les mesures d'éradication envisageables et de procéder à un échange des meilleures pratiques agricoles pour le traitement de Xylella fastidiosa et d'agents pathogènes similaires;
4. demande à la Commission de tenter de déterminer la source de l'infection;
5. prie instamment la Commission, particulièrement à l'approche de l'été, de prendre des mesures plus efficaces pour éviter la propagation de Xylella fastidiosa dans l'Union européenne, notamment en ciblant les cultures les plus exposées, sans négliger les autres cultures susceptibles d'être gravement atteintes par la maladie;
6. estime que les plantes importées dans l'Union susceptibles d'être hôtes de l'agent pathogène devraient faire l'objet de contrôles spécifiques visant à détecter la bactérie ou que ces plantes devraient uniquement provenir de sites de production non contaminés soumis à des analyses et des contrôles; invite, à cet égard, la Commission à proposer des mesures concrètes destinées à rationaliser les contrôles des importations de ces plantes susceptibles d'être contaminées par Xylella fastidiosa et de veiller à ce que les charges administratives supplémentaires des autorités et des producteurs soient limitées;
7. demande instamment à la Commission de promouvoir une intensification de la recherche dans les plus brefs délais, notamment en mettant à disposition des fonds pour les instituts de recherche, à améliorer les connaissances scientifiques sur Xylella fastidiosa, ainsi qu'à identifier de façon précise l'agent pathogène provoquant la mort des oliviers;
8. invite la Commission et les États membres à analyser les meilleurs moyens d'amorcer une relance économique et environnementale dans les zones touchées, lesquelles ont subi de lourdes pertes au niveau non seulement de la production agricole, mais aussi du patrimoine culturel et historique;
9. encourage les États membres à multiplier les inspections régulières pour empêcher la dissémination de la maladie en dehors des zones délimitées;
10. demande à la Commission de faire rapport une fois par an au Parlement sur la menace que représentent Xylella fastidiosa et d'autres organismes dangereux pour les producteurs européens;
11. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission.