PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur Syrie: la situation à Palmyre et le cas de Mazen Darwish

9.6.2015 - (2015/2732(RSP))

déposée avec demande d'inscription à l'ordre du jour d'un débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit
conformément à l'article 135 du règlement

Cristian Dan Preda, Tomáš Zdechovský, Michèle Alliot-Marie, Davor Ivo Stier, Dubravka Šuica, David McAllister, György Hölvényi, Giovanni La Via, Michaela Šojdrová, Jiří Pospíšil, Lara Comi, Eduard Kukan, Patricija Šulin, Jarosław Wałęsa, Kinga Gál, Claude Rolin, Bogdan Brunon Wenta, Therese Comodini Cachia, Csaba Sógor, Ivana Maletić, Luděk Niedermayer, Marijana Petir, József Nagy, Jeroen Lenaers, Ivan Štefanec, Pavel Svoboda, Tunne Kelam, Thomas Mann, Róża Gräfin von Thun und Hohenstein, Joachim Zeller, Jaromír Štětina, Barbara Kudrycka, Roberta Metsola, Ramón Luis Valcárcel Siso, Ramona Nicole Mănescu, Ildikó Gáll-Pelcz, Seán Kelly, Elisabetta Gardini, Andrej Plenković au nom du groupe PPE

Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B8-0575/2015

NB : Cette proposition de résolution n'est disponible que dans sa langue originale

B8‑0577/2015

Résolution du Parlement européen sur Syrie: la situation à Palmyre et le cas de Mazen Darwish

(2015/2732(RSP))

Le Parlement européen,

-          vu la communication de la Commission européenne du 6 février 2015 intitulée " Éléments relatifs à une stratégie régionale de l'UE pour la Syrie et l'Irak ainsi que pour la menace que constitue Daesh,

 

-         vu sa résolution du 12 mars 2015,

 

-          vu sa résolution du 28 avril 2015 sur la destruction des biens culturels par Daesh,

 

-          vu l'article 167 du TFUE qui dispose que "l'Union et ses États membres favorisent la coopération avec les pays tiers et les organisations internationales compétentes dans le domaine de la culture";

 

-          vu le règlement CE no 116/2009 du Conseil du 18 décembre 2008 concernant l'exportation de biens culturels;

 

-         vu la résolution du Conseil d'octobre 2012 sur la création d'un réseau informel d'autorités et d'experts en matière répressive, compétents dans le domaine de biens culturels (EUCULNET)

 

-          vu la convention de l'Unesco du 16 novembre 1972 concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel,

-          vu la convention de l'Unesco du 17 octobre 2003 pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel,

 

-          vu le deuxième protocole de 1999 relatif à la convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé,

 

-          vu le statut de Rome de la Cour pénale internationale adopté le 17 juillet 1998, et notamment son article 8, paragraphe 2, point b), sous-point ix), qui dispose que l'acte de diriger intentionnellement des attaques contre des monuments historiques constitue un crime de guerre,

 

-          vu l'article 135 de son règlement,

 

A. considérant que le 21 mai 2015 l'État islamique (EI) s'est emparé de la cité antique de Palmyre dans le désert syrien;

 

B. considérant que le 28 mai 2015, des djihadistes de l'État islamique ont exécuté devant la foule et devant le théâtre antique de Palmyre près de 20 hommes de l'armée syrienne ; que 123 soldats et miliciens loyalistes ont été tués par les djihadistes, ainsi que des centaines de civils;

 

C. considérant que le 5 juin 2015 les membres du Conseil de Sécurité de l’ONU ont exprimé leur indignation face à la montée des violences et toutes les attaques contre des civils en Syrie et ont condamné les attaques terroristes perpétrées par l’EI, le front Al Nosra et d’autres groupes terroristes opérant en Syrie;

 

 

D. considérant que la ville de Palmyre est un symbole stratégique pour l'EI, qui a fait appel à des renforts depuis ses fiefs à Raqa et Deir Ezzor ; que cette cité ouvre les portes sur le grand désert syrien, limitrophe de la province irakienne d'Al-Anbar en grande partie contrôlée par Daesh;

 

E. considérant que depuis quelques mois, de nombreux sites culturels, archéologiques et religieux, au Moyen Orient et dans les pays MENA, ont été la cible de destruction par des groupes djihadistes et par Daesh;

 

F. rappelant que cette ville vieille de plus de 2000 ans est un trésor culturel classé au patrimoine mondial de l'UNESCO;

 

G. considérant que le 21 mai 2015 la directrice générale de l'UNESCO a appelé à la cessation immédiate des hostilités à Palmyre;

 

H. considérant que l'UNESCO et d'autres partenaires ont lancé le projet de "sauvegarde du patrimoine syrien" pour une période de trois ans, destiné à assurer la protection d'urgence du patrimoine culturel;

 

I. considérant que la destruction de sites antiques, culturels, archéologiques et religieux ont déjà été considérés comme crime contre l'Humanité;

 

J. considérant que Marzen Darwish, juriste et défenseur de la liberté de la presse, président du Centre syrien pour les médias et la liberté d'expression, est détenu depuis février 2012 dans une prison des services de renseignement de l'armée de l'air syrienne à Damas;

 

K. considérant que le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme  Zeid Ra’ad Al Hussein a exhorté, le 19 février 2015, les autorités syriennes à libérer toutes les personnes détenues pour avoir exprimé pacifiquement leurs opinions et notamment Marzen Darwish;

 

L. considérant la résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies 67/262 du 15 mai 2013 qui exige des autorités syriennes qu'elles libèrent immédiatement toutes les personnes détenues arbitrairement, y compris les membres du Centre syrien pour les médias et la liberté d'expression;

 

M. considérant que Marzen Darwish est le lauréat du Prix mondial de la liberté de la presse UNESCO/Guillermo Cano 2015;

 

1. condamne la prise de Palmyre par les djihadistes de l'État islamique ainsi que les massacres de centaines des civils;

 

 

2. condamne le fait que l'EI se soit emparé de Palmyre le 21 mai, après un assaut sanglant de neuf jours et déplore que l'EI a depuis exécuté au moins 217 personnes dans la ville et ses alentours et a multiplié les exactions et atrocités dans le «califat» qu'il a autoproclamé sur les zones qu'il contrôle entre la Syrie et l'Irak;

 

3. condamne les avancées de l’EI en Syrie en Irak qui se traduisent par un degré alarmant de meurtres, de viols, d’esclavage, de recrutement forcé d’enfants, de tortures et de destructions ;

 

4. exprime sa profonde préoccupation concernant le sort des milliers d’habitants de la ville de Palmyre notamment des femmes et des enfants qui subissent les actes de violence de l’EI ainsi que les personnes déplacées fuyant les avancées de l’EI ;

 

5. appelle les parties au conflit, conformément au droit international, à faire la distinction entre la population civile et les combattants et à cesser les attaques aveugles contre les civils et les sites culturels en Syrie et en Irak ;

 

6. soutient les acteurs engagés dans la lutte contre l’EI en Syrie et en Irak, appelle les gouvernements régionaux à collaborer dans cette lutte car seule une coopération sécuritaire étroite permettra de restaurer la paix et la sécurité dans la région ;

 

7. rappelle qu’une solution durable à la crise syrienne ne peut qu’être qu’une solution politique inclusive basée sur le communiqué de Genève de juin 2012 et soutenue par la communauté internationale ;

 

8. soutient les propos de la directrice générale de l'UNESCO ainsi que toutes mesures exceptionnelles prises par l'ONU ou l'UNESCO pour la défense de Palmyre, ou de tout autre site culturel et historique menacé;

 

9. demande au secrétaire général des Nations Unies de saisir le Conseil de sécurité en vue d'une résolution pour la défense de tous les sites culturels menacés par les groupes terroristes et Daesh;

 

10. demande aux États membres et à l'Union européenne, en liaison avec les Nations Unies de prendre des mesures concrètes pour la défense des sites culturels, historiques, religieux, archéologiques menacés, de Palmyre et plus généralement du Moyen Orient;

 

11. demande aux autorités syriennes de libérer sans condition le journaliste Marzen Darwish, emprisonné pour avoir exprimé ouvertement ses opinions;

 

12. appelle les Nations Unies à mettre tout en œuvre pour la libération de Marzen Darwish ainsi que toutes les personnes détenues arbitrairement en Syrie ;

 

13. rappelle que tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression et qu’il s’agit d’un droit humain fondamental ; condamne toutes les violations faites à la liberté de la presse et les violences dont sont victimes les journalistes en Syrie ;

 

14. charge son Président de transmettre la présente résolution au président du Conseil européen, à la VP/HR, au Conseil, à la Commission, au secrétaire général de l'ONU et aux autorités syriennes.