PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la situation au Yémen
6.7.2015 - (2015/2760(RSP))
conformément à l'article 123, paragraphe 2, du règlement
Cristian Dan Preda, Arnaud Danjean, Jacek Saryusz-Wolski, Elmar Brok, Michèle Alliot-Marie, David McAllister, Claude Rolin, Michael Gahler, Mariya Gabriel, Davor Ivo Stier, Ramón Luis Valcárcel Siso, Ramona Nicole Mănescu au nom du groupe PPE
Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B8-0680/2015
Le Parlement européen,
– vu ses précédentes résolutions sur le Yémen,
– vu la déclaration du 26 mars 2015 de Federica Mogherini, vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (VP/HR), sur la situation au Yémen du 26 mars 2015,
– vu la déclaration commune du 1er avril 2015 de Federica Mogherini, haute représentante/vice-présidente, et Christos Stylianides, commissaire chargé de l'aide humanitaire et de la gestion des crises, sur les conséquences des combats au Yémen,
– vu la déclaration commune du 11 mai 2015 de Federica Mogherini, haute représentante/vice-présidente, et Christos Stylianides, commissaire chargé de l'aide humanitaire et de la gestion des crises, sur la proposition de trêve au Yémen,
– vu la déclaration commune du 3 juillet 2015 de Federica Mogherini, haute représentante/vice-présidente, et Christos Stylianides, commissaire chargé de l'aide humanitaire et de la gestion des crises, sur la crise au Yémen,
– vu les conclusions du Conseil du 20 avril 2015 sur le Yémen,
– vu les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies 2014 (2011), 2051 (2012), 2140 (2014), 2201 (2015) et 2216 (2015),
– vu la déclaration du 24 mai 2015 des coprésidents de la 24e session du Conseil conjoint et de la réunion ministérielle du Conseil de coopération du Golfe et de l'Union européenne (CCG-UE),
– vu le communiqué de presse du Conseil de sécurité des Nations unies sur la situation au Yémen du 25 juin 2015,
– vu l'article 123, paragraphe 2, de son règlement,
A. considérant que le conflit au Yémen s'est propagé et touche à présent vingt-deux provinces, contre vingt auparavant; que, selon les dernières données consolidées de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), au moins 1 439 personnes ont été tuées entre le 19 mars et le 5 mai et que, dans le même temps, 5 951 personnes, dont de nombreux civils, ont été blessées; que le nombre total de personnes déplacées à l'intérieur du pays est estimé à plus de 300 000;
B. considérant que l'évolution récente de la situation comporte des risques sérieux pour la stabilité de la région, en particulier en ce qui concerne la Corne de l'Afrique, la mer Rouge et le Moyen-Orient au sens large;
C. considérant que, le 26 mars2015, une coalition d'États arabes menée par l'Arabie Saoudite et comprenant Bahreïn, l'Égypte, la Jordanie, le Koweït, le Maroc, le Qatar, le Soudan et les Émirats arabes unis, a lancé une opération militaire au Yémen contre des rebelles houthistes à la demande d'Abd Rabbouh Mansour Hadi, président du Yémen;
D. considérant que plus de 1 200 prisonniers, parmi lesquels des militants d'Al-Qaïda, se sont échappés récemment d'une prison de Taiz parce que leurs gardiens avaient déserté leurs postes après s'être retrouvés pris au milieu d'un échange de tirs entre rebelles houthistes et opposants locaux;
E. considérant que, le 1er juillet 2015, une roquette lancée par les rebelles a touché un quartier résidentiel d'Aden, tuant 31 personnes et en blessant plus de cent; qu'au moins 22 personnes ont été tuées le 2 juillet 2015 lors des combats qui faisaient rage dans le port d'Aden et des bombardements contre les rebelles à Sanaa;
F. considérant que les conséquences humanitaires des combats actuels entre les différentes milices, des bombardements et de l'interruption des services essentiels pour la population civile, en particulier les enfants, atteint des proportions alarmantes et exacerbe une situation humanitaire déjà dramatique;
G. considérant qu'au Yémen, 15,9 millions de personnes sont en situation de détresse humanitaire, et que les enfants les plus vulnérables n'ont pas accès aux soins et à l'alimentation qui leur est nécessaire en raison de la situation actuelle d'insécurité généralisée;
H. considérant que plus de 250 000 réfugiés, principalement originaires de Somalie, sont coincés dans le pays et vivent dans des conditions précaires, que ce soit dans le camp de Kharaz ou dans des zones urbaines pauvres; que le Yémen accueille environ un million de migrants éthiopiens, selon les estimations du gouvernement;
I. considérant que les organisations humanitaires ont transféré la majeure partie de leur personnel hors du pays à cause de la détérioration de la situation sur le plan de la sécurité; que peu d'organisations sont encore en mesure d'exercer leurs activités au Yémen, leur champ d'action étant sévèrement restreint;
J. considérant que l'escalade du conflit armé met en péril le patrimoine culturel du Yémen; que, le 2 juillet 2015, le Comité du patrimoine mondial a inscrit deux sites yéménites sur la liste du patrimoine mondial en péril, à savoir la vieille ville de Sanaa et l'ancienne ville de Shibam et son mur d’enceinte;
K. considérant que l'Union européenne a imposé un embargo sur les armes ainsi que de nouvelles sanctions ciblées à l'encontre d'un dirigeant houthiste et du fils de l'ancien président Ali Abdoullah Saleh; que deux autres membres du mouvement houthiste ainsi que l'ancien président Saleh font l'objet de ces mêmes restrictions depuis décembre 2014;
L. considérant que la Commission a alloué, pour 2015, 25 millions d'euros pour le financement de l'aide humanitaire destinée à soutenir les populations de l'ensemble du pays qui sont affectées par une malnutrition extrême, la poursuite du conflit et des déplacements forcés;
M. considérant que l'appel révisé en faveur de l'assistance humanitaire de l'ONU demandait 1,6 milliard de dollars, dont seuls 10 % ont été versés;
1. est vivement préoccupé par la détérioration rapide de la situation politique, sécuritaire et humanitaire au Yémen; présente ses condoléances aux familles des victimes; insiste sur le fait que l'Union européenne a réaffirmé sa volonté de continuer à soutenir le Yémen et sa population;
2. condamne les actions unilatérales déstabilisatrices menées par les houthistes et les unités militaires fidèles à l'ancien président Saleh et demande instamment à ces forces de mettre un terme immédiat et sans condition au recours à la violence et de se retirer des zones qu'elles ont occupées; réaffirme son appui aux autorités yéménites légitimes;
3. demande instamment à toutes les parties yéménites, en particulier les houthistes, de s'efforcer de résoudre leurs différends par la voie du dialogue et de la consultation; demande à tous les acteurs régionaux d'établir des contacts constructifs avec les parties en présence au Yémen afin de permettre une désescalade de la crise et d'éviter toute aggravation de l'instabilité régionale; invite toutes les parties à s'abstenir de cibler les sites et les bâtiments appartenant au patrimoine culturel du Yémen, que ce soit par des tirs d'artillerie ou des bombardements aériens, et à s'abstenir d'utiliser ces lieux à des fins militaires;
4. se félicite du fait que l'Union européenne réaffirme son engagement ferme et sa détermination à faire face à la menace que représentent les groupes extrémistes et terroristes, tels qu'Al-Qaïda dans la péninsule Arabique (AQPA), afin de les empêcher de tirer davantage parti de la situation actuelle;
5. condamne toutes les violences et les attentats ainsi que les menaces de violences visant à intimider les participants aux consultations organisées grâce aux bons offices de l'ONU; insiste sur le fait que le dialogue politique sans exclusive établi grâce à la médiation de l'ONU doit être conduit par le Yémen afin de parvenir à une solution politique fondée sur le consensus qui mette fin à la crise au Yémen, conformément à l'Initiative du CCG et à son mécanisme de mise en œuvre, au rapport final issu de la Conférence de dialogue national sans exclusive, à l'accord de paix et de partenariat national et aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies;
6. se félicite des efforts consentis par l'ONU, en particulier par le Secrétaire général et l'envoyé spécial du Secrétaire général pour le Yémen, afin d'organiser les consultations pour le Yémen à Genève; exprime son soutien à l'égard des efforts déployés par l'envoyé spécial;
7. invite les parties yéménites à participer aux futurs pourparlers et à le faire sans conditions préalables et en toute bonne foi, notamment en réglant leurs différends par le dialogue et les consultations, en rejetant les actes de violence à visée politique et en se gardant de toute provocation ainsi que de toute action unilatérale visant à nuire à la transition politique; estime que seul un large consensus politique fondé sur des négociations sans exclusive peut apporter une solution durable, rétablir la paix et préserver l'unité, la souveraineté, l'indépendance et l'intégrité territoriale du Yémen;
8. demande une trêve humanitaire, de façon à permettre l'acheminement en urgence de l'aide vitale à la population yéménite; invite instamment toutes les parties à faciliter de toute urgence l'acheminement de l'aide humanitaire dans tout le Yémen, et à garantir un accès rapide, sûr et sans entrave aux travailleurs humanitaires afin de leur permettre d'atteindre les populations nécessitant leur aide, y compris médicale;
9. invite toutes les parties à respecter le droit humanitaire international et le droit international en matière de droits de l'homme afin de garantir la protection des populations civiles, et à s'abstenir de cibler directement les infrastructures civiles, notamment les installations médicales et les systèmes d'alimentation en eau, et d'utiliser des bâtiments civils à des fins militaires; les invite également à coopérer de toute urgence avec l'ONU et les organisations d'aide humanitaire afin d'apporter une aide à ceux qui en ont besoin; demande l'ouverture d'une enquête indépendante sur toutes les violations présumées du droit international relatif aux droits de l'homme et du droit international humanitaire;
10. souligne la nécessité de coordonner l'action humanitaire sous l'égide des Nations unies, et demande instamment à tous les pays de contribuer à répondre aux besoins humanitaires; invite la communauté internationale à contribuer à l'appel révisé en faveur de l'aide humanitaire de l'ONU;
11. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, aux parlements et aux gouvernements des États membres, au Secrétaire général de l'Organisation des Nations unies, au Secrétaire général du CCG, au Secrétaire général de la Ligue des États arabes et au gouvernement du Yémen.