PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la situation au Yémen
6.7.2015 - (2015/2760(RSP))
conformément à l'article 123, paragraphe 2, du règlement
Javier Couso Permuy, Paloma López Bermejo, Marie-Christine Vergiat, Malin Björk, Marina Albiol Guzmán, Ángela Vallina, Sabine Lösing, Kostas Chrysogonos, Stelios Kouloglou, Kostadinka Kuneva, Lidia Senra Rodríguez, Pablo Iglesias au nom du groupe GUE/NGL
Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B8-0680/2015
Le Parlement européen,
– vu l'accord de coopération entre l'Union européenne et le Yémen signé en 1998 et le document de stratégie de l'Union européenne pour le Yémen pour la période 2007-2013,
– vu les déclarations sur le Yémen du secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon, et de l'envoyé spécial des Nations unies pour le Yémen, Ismail Ould Cheikh Ahmed,
– vu les conclusions sur le Yémen du Conseil "Affaires étrangères" de l'Union européenne du 20 avril 2015,
– vu les déclarations de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, en particulier celles du 9 juin 2015, du 23 novembre 2014 et du 5 mai 2014,
– vu la déclaration commune du 3 juillet 2015 de la vice-présidente/haute représentante et du commissaire chargé de l'aide humanitaire et de la gestion des crises sur la crise au Yémen,
– vu les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies sur ce sujet, en particulier les résolutions 2201 (2015) du 15 février 2015, 2204 (2015) du 24 février 2015 et 2216 (2015) du 14 avril 2015,
– vu la résolution, adoptée par le XXVIe sommet de la Ligue des États arabes, sur l'évolution de la situation au Yémen,
– vu ses précédentes résolutions sur le Yémen,
– vu sa résolution du 27 février 2014 sur l'utilisation de drones armés[1],
– vu la Charte des Nations unies,
– vu l'article 123, paragraphe 2, de son règlement,
A. considérant que les houthistes sont un groupe tribal chiite zaïdite, qui avait déjà combattu le gouvernement yéménite entre 2004 et 2010 et qui s'est imposé comme la seule grande force au Yémen après avoir soumis de larges portions du territoire dans le nord et le centre du pays; que la confrontation entre les houthistes et le gouvernement yéménite a repris au début de l'année 2014 et a débouché sur la marche des houthistes sur Sanaa en août 2014;
B. considérant que, malgré la signature d'un accord sous l'égide des Nations unies le 21 septembre 2014, les houthistes ont continué de renforcer leur mainmise sur le pouvoir et sur le territoire; qu'à la fin de l'année 2014, ils ont pris le contrôle de parts importantes du pays, provoquant des mois d'affrontements et l'exil d'Abd Rabbouh Mansour Hadi, le président du Yémen reconnu par la communauté internationale; que, le 6 février 2015, ils ont dissous le Parlement et annoncé la formation d'un conseil présidentiel composé de cinq membres;
C. considérant que l'Arabie saoudite est à la tête d'une coalition, soutenue par les États-Unis et comprenant les Émirats arabes unis, le Qatar, Bahreïn, le Koweït, la Jordanie, le Maroc et le Soudan, qui mène depuis le 26 mars 2015 une campagne de bombardements aériens sur le Yémen dans le but de ramener Abd Rabbouh Mansour Hadi au pouvoir; que les houthistes sont désormais alliés avec les forces restées loyales à l'ancien président, Ali Abdallah Saleh; que l'Arabie saoudite a imposé un blocus presque total du Yémen, pays très dépendant des importations; que le blocus des importations de carburant et les frappes visant des infrastructures civiles menés par la coalition sont contraires au droit humanitaire international;
D. considérant que le conflit a été décrit comme un conflit entre chiites et sunnites en vue d'en occulter les véritables raisons; que l'Arabie saoudite accuse les houthistes d'être soutenus par l'Iran et les considère comme une menace pour sa sécurité; que le conflit au Yémen, extrêmement complexe, présente certains traits d'une guerre par procuration entre les deux principales puissances régionales que sont l'Arabie saoudite et l'Iran, dans un pays où les groupes liés à Al-Qaïda sont très présents et où l'on trouve des mouvements séparatistes et des rebelles chiites zaïdites dans le nord et des affrontements entre les houthistes et des groupes armés dans le sud;
E. considérant que le conflit a fait environ 3 000 morts dans le pays; que les Nations unies réclament une trêve humanitaire de toute urgence dans les combats afin de pouvoir apporter leur aide aux personnes en détresse, alors qu'elles viennent de classer la guerre au Yémen comme une crise humanitaire du niveau le plus grave; que des centaines de milliers de réfugiés sont parvenus à gagner les pays voisins, tels que l'Arabie Saoudite et Djibouti;
F. considérant que les conséquences humanitaires pour la population civile des combats actuels entre milices, ainsi que des bombardements et de l'interruption des services essentiels, dégradent encore une situation humanitaire déjà dramatique; que, le 2 juillet 2015, les Nations unies ont classé la crise au Yémen au niveau 3, soit au plus haut niveau, d'urgence humanitaire; que le pays est confronté à une catastrophe humanitaire, y compris avec un risque de famine, et que 21 millions de Yéménites, soit 80 % de la population, ont besoin d'aide humanitaire; que, selon l'Unicef, des millions d'enfants yéménites sont menacés de malnutrition et risquent de contracter des maladies potentiellement mortelles, bien qu'évitables, comme la rougeole ou la pneumonie;
G. considérant que les Nations unies ont fait pression sur les parties prenantes pour qu'elles ouvrent des négociations sur différentes questions, telles qu'un nécessaire cessez-le-feu, un retrait des forces en bon ordre, un mécanisme de contrôle par les Nations unies, un accord pour que le droit humanitaire international soit respecté et que l'aide puisse être acheminée sans entraves, ainsi qu'un engagement à ouvrir de nouvelles négociations sous l'égide des Nations unies; que ces négociations se sont déroulées du 16 au 19 juin à Genève sous les auspices des Nations unies et qu'elles n'ont pas débouché sur un accord; que les frappes aériennes se sont poursuivies, en dépit des appels des Nations unies à toutes les parties à respecter une trêve humanitaire afin de créer un climat favorable à une avancée des négociations de paix;
H. considérant que l'Union européenne a imposé un embargo sur les armes ainsi que de nouvelles sanctions ciblées à l'encontre d'un dirigeant houthiste et du fils de l'ancien président, Ali Abdallah Saleh; que, dans le même temps, des États membres de l'Union, tels que le Royaume-Uni, l'Espagne, la France et l'Allemagne, continuent de vendre des armes à l'Arabie saoudite;
I. considérant que, le 30 juin 2015, environ 1 200 détenus, parmi lesquels des membres présumés d'Al-Qaïda, se sont évadés de la prison centrale de la ville de Taiz; qu'en avril, environ 300 détenus s'étaient déjà évadés d'une autre prison, dans la province d'Hadramout; que le Yémen est la cible d'attentats terroristes, comme le 17 juin à Sanaa, où trois mosquées ont notamment été frappées, qui tuent ou blessent de nombreuses personnes;
J. considérant que les États-Unis détiennent la base militaire aérienne d'al-Annad, près de la ville d'al-Houta, au sud du Yémen, et ont, à partir de celle-ci, mené des frappes de drones contre des membres présumés de la branche locale d'Al-Qaïda; qu'en décembre 2014, Al-Qaïda a tiré des roquettes contre cette base militaire en représailles à une frappe menée par les États-Unis; que, le 21 mars 2015, les troupes états-uniennes ont évacué la base après la prise de la ville voisine par Al-Qaïda;
K. considérant qu'Ali Abdallah Saleh, l'ancien président, était considéré comme un allié des États-Unis et qu'il a reçu des millions de dollars au titre de l'aide au "contre-terrorisme" et à l'entraînement de son armée; que les armes ainsi acquises ont été déployées contre le peuple yéménite et servent aujourd'hui dans les affrontements entre les divers groupes;
L. considérant que le ministère britannique de la défense a confirmé fournir des armes à guidage de précision, que l'Arabie saoudite utilise dans la guerre actuelle contre le Yémen; que l'Arabie saoudite est le premier acheteur d'armes britanniques et que le Royaume-Uni est le premier fournisseur d'armes aux pays du Conseil de coopération du Golfe;
M. considérant qu'en 2011, les étudiants de l'université de Sanaa ont été à l'origine d'une vague de protestation dans le pays, qui a progressivement pris de l'ampleur; qu'en mars 2011, des tireurs embusqués, habillés en civil mais partisans du président Ali Abdallah Saleh, alors encore en poste, ont tiré sur des manifestants opposés au gouvernement, tuant 52 personnes et déclenchant de nouvelles manifestations et des mouvements de protestation pour réclamer la fin du règne d'Ali Abdallah Saleh, qui s'est étendu de 1978 à 2011; que les forces de sécurité ont alors lancé une répression, qui a causé la mort de quelque 2 000 personnes;
N. considérant qu'en 2011, plusieurs pays d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient ont vu naître des mouvements de protestation populaire réclamant des emplois, de meilleurs niveaux de vie, le respect des droits sociaux et du droit du travail, la démocratie et le respect des droits de l'homme, ainsi que des changements constitutionnels; que dans certains de ces pays, l'affaiblissement des structures de l'État a concouru au renforcement du rôle des groupes tribaux et religieux; que des groupes armés tels qu'Al-Qaïda dans la péninsule Arabique ou Ansar al-Charia profitent de la vacance du pouvoir;
O. considérant que le Yémen est l'un des pays les plus pauvres au monde et que la misère et la malnutrition sont largement répandues dans ce pays de 25 millions d'habitants; que la localisation géographique du Yémen à l'entrée de la mer Rouge, qui mène d'une part au canal de Suez et s'ouvre de l'autre sur le golfe d'Aden, est d'une importance stratégique liée à des routes maritimes et des ressources énergétiques importantes;
1. est vivement préoccupé par la guerre en cours au Yémen; condamne les violences exercées par les rebelles houthistes, les forces gouvernementales, Al Qaïda et d'autres groupes armées à l'encontre de civils, ainsi que la crise humanitaire grave qui en découle et se traduit par de nombreuses victimes civiles, tuées ou blessées, le déplacement de nombreuses personnes et une situation de détresse humanitaire pour quelque 21 millions de Yéménites; présente ses plus sincères condoléances aux familles des victimes;
2. demande aux États membres de l'Union européenne et à la communauté internationale de convenir de toute urgence d'une action humanitaire coordonnée sous l'égide des Nations unies afin de répondre aux besoins humanitaires du Yémen et prie instamment tous les États membres de prendre leur part de ces efforts;
3. condamne l'intervention au Yémen de la coalition menée par l'Arabie saoudite, qui cherche à renforcer son contrôle sur la région; est convaincu que cette intervention ne fera qu'infliger des souffrances supplémentaires au peuple yéménite et qu'aggraver les divisions entre les groupes religieux au Moyen-Orient; dénonce toute intervention militaire étrangère dans le pays, qu'elle soit saoudienne ou iranienne, arabe ou occidentale; met en garde contre le risque de s'engager sur la voie d'une guerre de religion; insiste sur le fait que la guerre au Yémen n'est pas un simple conflit entre chiites et sunnites; dénonce l'utilisation des différences religieuses à des fins d'instigation de crises politiques et de guerres interconfessionnelles;
4. s'inquiète vivement de la capacité d'Al-Qaïda dans la péninsule Arabique à tirer profit de la détérioration de la situation au Yémen sur le plan politique et en matière de sécurité et rappelle que tout acte de terrorisme est criminel et injustifiable, quels que soient son motif, le moment et le lieu où il est perpétré et la personne qui le commet;
5. est convaincu qu'il ne peut y avoir qu'une solution politique au conflit au Yémen; invite, dès lors, toutes les parties dans le pays à s'abstenir de toute provocation ou action unilatérale et à s'engager dans des négociations sans exclusive sous conduite yéménite afin de restaurer la paix au Yémen; est convaincu que pour parvenir à une solution de long terme, il faut s'attaquer aux causes profondes de la misère et de l'instabilité dans le pays et répondre aux exigences et aux aspirations légitimes du peuple yéménite;
6. rappelle à toutes les parties qu'elles sont tenues de respecter le droit humanitaire international et le droit international en matière de droits de l'homme, ce qui signifie protéger les civils, s'abstenir de prendre pour cible des infrastructures civiles et garantir aux organisations humanitaires un accès sûr et sans entraves au pays; apprend avec une profonde préoccupation que les forces houthistes, Ansar al-Charia et les forces gouvernementales utiliseraient des enfants soldats; demande que les individus qui se rendent coupables de violations des droits de l'homme ou du droit humanitaire international aient à répondre de leurs actes;
7. condamne la connivence et la complicité de l'Union européenne avec les dictatures de la région; porte un regard extrêmement critique sur les différentes interventions occidentales au cours des dernières années, qui ont contribué à l'exacerbation des conflits dans la région; fait observer qu'il ne peut y avoir de solution militaire aux conflits dans la région; rejette le recours à la notion de "responsabilité de protéger" car elle est contraire au droit international et n'offre pas une base juridique appropriée qui justifierait l'usage unilatéral de la force;
8. dénonce avec fermeté les ventes d'armes à grande échelle qui lient divers pays de la région et des États membres de l'Union, tels que le Royaume-Uni, l'Espagne, la France et l'Allemagne; demande au Conseil, à cet égard, de vérifier s'il y a eu des violations du code de conduite de l'Union européenne en matière d'exportation d'armements et d'adopter des mesures pour garantir le respect plein et entier de ce code par tous les États membres;
9. s'oppose fermement à l'utilisation de drones pour des exécutions extrajudiciaires et extraterritoriales de terroristes présumés et demande son interdiction;
10. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au Service européen pour l'action extérieure, aux gouvernements des États membres, au gouvernement du Yémen et aux États membres du Conseil de coopération du Golfe, ainsi qu'à l'Assemblée générale des Nations unies.
- [1] Textes adoptés de cette date, P7_TA(2014)0172.