Procédure : 2015/2747(RSP)
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B8-0716/2015

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PV 09/07/2015 - 12.12
CRE 09/07/2015 - 12.12
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P8_TA(2015)0276

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
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Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B8-0716/2015
7.7.2015
PE565.694v01-00
 
B8-0716/2015

déposée à la suite d'une déclaration du Président

conformément à l'article 123, paragraphe 2, du règlement


sur la commémoration de Srebrenica (2015/2747(RSP))


Igor Šoltes, Terry Reintke, Ulrike Lunacek, Davor Škrlec au nom du groupe Verts/ALE

Résolution du Parlement européen sur la commémoration de Srebrenica (2015/2747(RSP))  
B8-0716/2015

Le Parlement européen,

–       vu sa résolution du 15 janvier 2009 sur Srebrenica(1),

–       vu l'accord de stabilisation et d'association signé à Luxembourg le 16 juin 2008 entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bosnie-Herzégovine, d'autre part, et ratifié par tous les États membres de l'Union,

–       vu les conclusions du Conseil "Affaires étrangères" du 16 mars 2015 sur la Bosnie-Herzégovine,

–       vu les résolutions 827 (1993), 1551 (2004) et 1575 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies,

–       vu le rapport présenté le 15 novembre 1999 par le secrétaire général en application de la résolution 53/35 de l'Assemblée générale sur la chute de Srebrenica,

–       vu l'article 123, paragraphe 2, de son règlement,

A.     considérant que le 11 juillet 1995, la ville de Srebrenica, située en Bosnie orientale, qui avait été proclamée zone de sécurité par la résolution 819 (1993) du Conseil de sécurité des Nations unies, est tombée aux mains des forces serbes du général Ratko Mladić, agissant sous les ordres de Radovan Karadžić, qui était alors président de la Republika Srpska;

B.     considérant qu'au cours des journées de carnage qui ont suivi la chute de Srebrenica, plus de 8 000 hommes et jeunes garçons musulmans qui avaient cherché refuge dans cette zone placée sous l'égide de la force de protection des Nations unies (Forpronu) ont été exécutés sommairement par les forces serbes de Bosnie agissant sous le commandement du général Mladić et par des unités paramilitaires, notamment des unités de police serbes irrégulières qui étaient entrées sur le territoire bosniaque à partir de la Serbie et de prétendus volontaires se disant dépêchés par les États membres de l'Union; que près de 30 000 femmes, enfants et personnes âgées ont été expulsés de force au cours d'une campagne de nettoyage ethnique de masse, ce qui en fait le crime de guerre de la plus grande ampleur en Europe depuis la fin de la seconde guerre mondiale;

C.     considérant que cette tragédie, reconnue comme acte de génocide par le tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) et la Cour internationale de justice (CIJ), a eu lieu dans un lieu proclamé zone de sécurité par les Nations unies, constituant dès lors un symbole de l'impuissance de la communauté internationale à intervenir dans le conflit et à protéger la population civile innocente;

D.     considérant que le secrétaire général des Nations unies a admis, dans son rapport de 1999 sur la chute de Srebrenica, l'échec rencontré par l'ONU dans l'application de son mandat, notamment au regard de la protection des zones de sécurité – qui auraient donc dû être sécurisées – et, par conséquent, sa part de responsabilité dans ces événements;

E.     considérant les nombreuses violations de la convention de Genève perpétrées par les troupes serbes de Bosnie contre les civils musulmans de Srebrenica, notamment la déportation de milliers de femmes, d'enfants et de personnes âgées et le viol d'un grand nombre de femmes;

F.     considérant qu'en dépit des efforts déployés pour retrouver et fouiller les fosses communes et les tombes individuelles, les corps de près de 1 200 hommes et jeunes garçons de Srebrenica n'ont toujours pas été localisés ni identifiés;

G.     considérant que, le 30 janvier 2015, le TPIY a confirmé la condamnation par sa chambre de première instance de cinq officiers de haut rang de l'armée serbe de Bosnie pour génocide en raison de leur participation au génocide de Srebrenica en 1995; que certains des officiers condamnés relevaient directement de l'ancien commandant d'armée serbe bosniaque Ratko Mladić, actuellement traduit devant le TPIY pour plusieurs crimes, dont le crime de génocide;

H.     considérant que les défaillances des mécanismes décisionnels de l'Union et l'absence de véritable politique étrangère et de sécurité commune ont également joué un rôle négatif dans le déroulement des événements;

1.      rend hommage à toutes les victimes du génocide de Srebrenica et des atrocités commises pendant les conflits en ex-Yougoslavie; présente ses condoléances aux familles des victimes et les assure de sa solidarité;

2.      souligne que la prévention en temps utile et la répression effective des génocides et des crimes contre l'humanité devraient figurer au rang des principales priorités de l'Union;

3.      prie le Conseil, la Commission et les États membres de faire tout ce qui est en leur pouvoir afin d'empêcher la répétition de tels actes monstrueux de barbarie en Europe et d'enquêter pour déterminer si des citoyens de l'Union ont facilité ou commis des actes de génocide, des crimes contre l'humanité ou des crimes de guerre en Bosnie-Herzégovine entre 1992 et 1995;

4.      invite l'Assemblée parlementaire de Bosnie-Herzégovine à adopter une résolution sur le génocide de Srebrenica; salue l'initiative du Royaume-Uni concernant l'adoption d'une résolution par les Nations unies à ce sujet;

5.      marque son soutien aux associations de la société civile telles que l'association des mères des enclaves de Srebrenica et Žepa pour leur rôle central dans la sensibilisation et la consolidation des bases sur lesquelles doit se fonder la réconciliation entre tous les citoyens du pays; invite tous les citoyens de Bosnie-Herzégovine à profiter du 20e anniversaire du génocide de Srebrenica pour promouvoir la réconciliation et la coopération, qui sont des conditions préalables essentielles pour que tous les pays de la région puissent avancer sur la voie européenne; demande à la Commission et à la HR/VP de reconnaître l'importance des politiques de réconciliation et souligne le rôle essentiel des autorités religieuses, des médias et de l'école dans ce processus difficile;

6.      rappelle que la Forpronu, qui était chargée du maintien de la paix, n'a pas réussi à protéger les zones dites de sécurité; rappelle également que certains États membres de l'Union ont largement contribué à la Forpronu en y envoyant un grand nombre de soldats, et doivent par conséquent accepter une lourde part de responsabilité;

7.      invite le Conseil et la Commission, à la veille de l'anniversaire du génocide de Srebrenica-Potočari, à réaffirmer l'attachement de l'Union à l'ouverture d'une perspective européenne à tous les pays des Balkans occidentaux et à soutenir le processus d'adhésion, notamment en facilitant une coopération régionale plus étroite;

8.      fait observer que les accords de Dayton représentent un outil important pour le retour de la paix dans la région, mais souligne qu'ils rendent de plus en plus difficile la consolidation d'un système politique viable en Bosnie-Herzégovine; indique que tous les citoyens doivent assumer leurs responsabilités pour que puissent être mis en place un nouvel ordre constitutionnel et un État viable pour tous; rappelle que les diplomates de l'Union et de ses États membres ont participé à la rédaction des accords constitutionnels de Dayton et que l'Union et ses États membres portent par conséquent une responsabilité particulière dans la réforme du pays;

9.      charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission, aux gouvernements des États membres, aux gouvernements et aux parlements de Bosnie-Herzégovine et de ses entités, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des pays des Balkans occidentaux.

(1)

JO C 46 E du 24.2.2010, p. 111.

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