Procédure : 2015/2747(RSP)
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B8-0717/2015

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PV 09/07/2015 - 12.12
CRE 09/07/2015 - 12.12
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P8_TA(2015)0276

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
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Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B8-0716/2015
7.7.2015
PE565.695v01-00
 
B8-0717/2015

déposée à la suite d'une déclaration du Président

conformément à l'article 123, paragraphe 2, du règlement


sur la commémoration de Srebrenica (2015/2747(RSP))


Charles Tannock, Ryszard Antoni Legutko, Ryszard Czarnecki, Anna Elżbieta Fotyga, Tomasz Piotr Poręba, Ruža Tomašić, Zdzisław Krasnodębski, Raffaele Fitto au nom du groupe ECR

Résolution du Parlement européen sur la commémoration de Srebrenica (2015/2747(RSP))  
B8-0717/2015

Le Parlement européen,

–       vu sa résolution du 7 juillet 2005 sur Srebrenica​(1)

–       vu sa résolution of 15 janvier 2009 sur Srebrenica(2),

–       vu l'accord de stabilisation et d'association entre les communautés européennes et les États membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part, signé à Luxembourg le 16 juin 2008, ainsi que la perspective d'adhésion à l'Union européenne, offerte à tous les pays des Balkans occidentaux lors du sommet européen de Thessalonique en 2003,

–       vu l'article 123, paragraphe 2, de son règlement,

A.     considérant que le 11 juillet 1995, en Bosnie, la ville enclavée de Srebrenica, qui avait été déclarée zone de sécurité par la résolution 819 du Conseil de sécurité des Nations unies du 16 avril 1993, était prise par les forces serbes de Bosnie commandées par le général Ratko Mladić, agissant sous les ordres de Radovan Karadžić, alors président de la Republika Srpska;

B.     considérant qu'au cours des journées de carnage qui ont suivi la chute de Srebrenica, plus de 8 000 Musulmans, adultes ou adolescents, ont été sommairement et systématiquement exécutés puis enterrés dans des fosses communes par les forces serbes de Bosnie commandées par le général Mladić (armée de la Republika Srpska) et par des unités paramilitaires, notamment des unités non régulières de la police serbe qui étaient entrées à partir de la Serbie sur le territoire bosniaque alors que cette zone avait été placée sous la protection de la force de protection des Nations unies (FORPRONU), représentée sur place par un contingent de maintien de la paix de 400 hommes; que près de 30 000 femmes, enfants et personnes âgées ont été déplacés de force et que nombre de femmes ont été violées, ce qui fait de cet événement le plus grand massacre en temps de guerre que l'Europe ait connu depuis la fin de la deuxième guerre mondiale;

C.     considérant que cette tragédie, reconnue comme acte de génocide par le tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), a eu lieu dans une zone proclamée zone de paix par les Nations unies et qu'elle constitue dès lors un symbole de l'échec de la communauté internationale à empêcher le massacre et à intervenir rapidement afin de protéger la population civile,

D.     considérant les nombreuses violations des conventions de Genève commises par les forces serbes de Bosnie contre la population civile de Srebrenica, notamment la déportation de milliers de femmes, d'enfants et de personnes âgées et le viol d'un grand nombre de femmes;

E.     considérant qu'en dépit d'énormes efforts déployés pour retrouver et fouiller les fosses communes et les tombes individuelles, les recherches menées n'ont pas permis de reconstituer pleinement le massacre à Srebrenica et aux alentours;

F.     considérant qu'il ne saurait y avoir de paix véritable sans justice et qu'une coopération sans réserve avec le TPIY reste une condition fondamentale de la poursuite du processus d'intégration à l'Union des pays des Balkans occidentaux;

G.     considérant que le général Radislav Krstić, de l'armée serbe de Bosnie, est le premier condamné par le TPIY pour complicité dans le génocide de Srebrenica; que Ratko Mladić a été arrêté le 26 mai2011 et que le verdict dans son procès est attendu à la fin de l'année 2015; que les poursuites contre Radovan Karadžić sont encore en cours;

H.     considérant que l'institution d'une journée du souvenir est la meilleure façon de rendre hommage aux victimes du génocide et d'adresser un message clair aux générations à venir;

1.      condamne fermement le massacre de Srebrenica; honore chaleureusement la mémoire de toutes les victimes de ces atrocités et exprime ses sincères condoléances aux familles des victimes, dont beaucoup vivent sans avoir eu confirmation définitive du sort de leur père, de leur fils, de leur époux ou de leur frère; salue l'arrestation des principaux responsables du massacre de Srebrenica mais déplore qu'un certain nombre de ceux qui l'ont perpétré n'aient pas été traduits en justice; manifeste par conséquent pleinement son soutien à l'œuvre précieuse et difficile du TPIY, qui a prononcé déjà un jugement définitif pour 147 accusés et qui poursuit la procédure contre 14 autres;

2.      invite les États membres et les pays des Balkans occidentaux à célébrer le vingtième anniversaire de l'acte de génocide de de Srebrenica-Potočari en soutenant l'institution du 11 juillet comme journée de commémoration dans toute l'Union du génocide de Srebrenica; encourage les États membres à soutenir les initiatives d'organisations non gouvernementales en vue de donner aux commémorations le retentissement qui convient; salue la gravité et la ferveur de la journée du souvenir au Royaume-Uni grâce à une collaboration exemplaire entre les autorités nationales et l'association Remembering Srebrenica;

3.      se félicite de la reconnaissance du massacre par les autorités serbes et de leurs excuses officielles et publiques par l'adoption d'une résolution spéciale en 2010; souligne que la Serbie a déféré les responsables du massacre, ce qui était un pas essentiel vers la paix et la stabilité dans la région; invite les autorités restantes dans la région à reconnaître officiellement le génocide afin de conforter la réconciliation régionale, une des conditions-clés pour que les pays des Balkans occidentaux puissent avancer sur la voie de l'Union;

4.      souligne l'important rôle des communautés religieuses, des médias et du système éducatif dans le processus de réconciliation; invite dès lors les pays des Balkans occidentaux à renforcer les programmes de développement qui réunissent les communautés afin de surmonter les tensions du passé et d'entamer une coexistence paisible et sincère dans l'intérêt d'une paix durable, de la stabilité et de la croissance économique;

5.      regrette profondément que le dirigeant serbe de Bosnie, Milorad Dodik, ait recherché un veto de la Russie pour empêcher l'adoption aux Nations unies d'une résolution sur Srebrenica, préparée par le Royaume-Uni, qui aurait permis de méditer sur l'échec de l'ONU à prévenir le génocide et de commémorer ses victimes ainsi que ceux qui ont eu à en souffrir sur tous les fronts; demande instamment aux autorités serbes de Bosnie de s'abstenir de toute escalade supplémentaire dans les tensions et de reconnaître dans le massacre de Srebrenica un acte de génocide, étant donné que cette atrocité – la pire depuis la seconde guerre mondiale – est déjà cataloguée comme telle par la Cour internationale de justice et par le TPIY;

6.      charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements des États membres, aux gouvernements et aux parlements de Bosnie-Herzégovine et de ses entités ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des pays des Balkans occidentaux.

(1)

JO C 157 E du 6.7.2006, p. 468.

(2)

JO C 46 E du 24.2.2010, p. 111.

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