Procédure : 2015/2833(RSP)
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B8-0835/2015

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PV 10/09/2015 - 8.4
CRE 10/09/2015 - 8.4
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PROPOSITION DE RÉSOLUTION
PDF 151kWORD 82k
7.9.2015
PE565.803v01-00
 
B8-0835/2015

déposée à la suite de déclarations du Conseil et de la Commission

conformément à l'article 123, paragraphe 2, du règlement


sur les migrations et la situation des réfugiés (2015/2833(RSP))


Marina Albiol Guzmán, Cornelia Ernst, Martina Anderson, Malin Björk, Kostas Chrysogonos, Marie-Christine Vergiat, Barbara Spinelli, Lynn Boylan, Matt Carthy, Javier Couso Permuy, Stefan Eck, Tania González Peñas, Takis Hadjigeorgiou, Josu Juaristi Abaunz, Stelios Kouloglou, Merja Kyllönen, Patrick Le Hyaric, Paloma López Bermejo, Liadh Ní Riada, Marisa Matias, Martina Michels, Younous Omarjee, Pablo Iglesias, Sofia Sakorafa, Lola Sánchez Caldentey, Lidia Senra Rodríguez, Neoklis Sylikiotis, Miguel Urbán Crespo, Ángela Vallina, Eleonora Forenza au nom du groupe GUE/NGL

Résolution du Parlement européen sur les migrations et la situation des réfugiés (2015/2833(RSP))  
B8-0835/2015

Le Parlement européen,

–       vu la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne,

–       vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales,

–       vu la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948,

–       vu la convention de Genève de 1951 et son protocole additionnel,

–       vu sa résolution du 29 avril 2015 sur les récentes tragédies dans la Méditerranée et les politiques de migration et d'asile de l'Union européenne(1),

–       vu les conclusions du Conseil européen du 23 avril 2015,

–       vu sa résolution du 17 décembre 2014 sur la situation en Méditerranée et sur la nécessité d'une approche globale de la question des migrations de la part de l'Union européenne(2),

–       vu le discours prononcé par son Président lors de sa visite à Lampedusa les 2 et 3 octobre 2014 pour commémorer l'anniversaire de la tragédie du 3 octobre 2013,

–       vu les rapports de sa commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures concernant les visites effectuées par ses délégations à Lampedusa en novembre 2011, en Jordanie en février 2013 pour évaluer la situation des réfugiés de Syrie, et en Bulgarie en janvier 2014 pour évaluer la situation des demandeurs d'asile et des réfugiés provenant notamment de Syrie,

–       vu les débats qui ont eu lieu en séance plénière le 9 octobre 2013 sur les politiques migratoires en Méditerranée, portant particulièrement sur les événements tragiques qui se sont produits au large de Lampedusa,

–       vu les débats tenus depuis le début de la législature au sein de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures: le 22 juillet 2014, sur la mise en œuvre de la communication sur les travaux de la task-force pour la Méditerranée, le 4 septembre 2014, sur les activités de Frontex en Méditerranée et sur la task-force pour la Méditerranée, et le 24 septembre 2014, sur le cinquième rapport annuel de la Commission sur l'immigration et l'asile (2013) (COM(2014)0288) et sur le rapport annuel sur la situation en matière d'asile dans l'Union européenne (2013) du Bureau européen d'appui en matière d'asile,

–       vu la communication de la Commission du 4 décembre 2013 sur les travaux de la task‑force pour la Méditerranée (COM(2013)0869),

–       vu les conclusions du Conseil européen du 20 décembre 2013,

–       vu le document de travail des services de la Commission du 22 mai 2014 sur la mise en œuvre de la communication sur les travaux de la task-force pour la Méditerranée (SWD(2014)0173),

–       vu les conclusions adoptées par le Conseil européen lors de sa réunion des 26 et 27 juin 2014, dans lesquelles il définit les orientations stratégiques pour la planification législative et opérationnelle des prochaines années au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice,

–       vu les orientations politiques de la prochaine Commission européenne présentées par le président Juncker lors de la séance plénière du Parlement du 15 juillet 2014,

–       vu l'avis du Comité économique et social européen du 11 septembre 2014 sur les politiques migratoires européennes,

–       vu les engagements pris par le commissaire chargé de la migration, des affaires intérieures et de la citoyenneté, Dimitris Avramopoulos, lors de son audition du 30 septembre 2014 devant la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures,

–       vu les conclusions du Conseil du 10 octobre 2014 intitulées "Prendre des mesures en vue de mieux gérer les flux migratoires",

–       vu le rapport de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) d'avril 2012, intitulé "Vies perdues en Méditerranée: qui est responsable?",

–       vu les rapports annuels du rapporteur spécial des Nations unies sur les droits de l'homme des migrants, notamment celui d'avril 2013 sur la gestion des frontières extérieures de l'Union européenne et son incidence sur les droits fondamentaux des migrants ainsi que celui d'avril 2014 sur l'exploitation des migrants par le travail,

–       vu les travaux des ONG et des organisations de la société civile en Méditerranée, qui constituent un exemple à suivre en matière d'opérations de sauvetage civiles, non militarisées, fondées sur le respect des droits de l'homme et la solidarité,

–       vu l'article 123, paragraphe 2, de son règlement,

A.     considérant que l'instabilité de la région et la persistance des conflits sont à l'origine d'une crise humanitaire inédite dans l'histoire moderne, qui a vu plus de 60 millions de personnes déplacées en 2014; considérant qu'en 2014, chaque jour voyait quelque 42 500 nouveaux réfugiés et demandeurs d'asile ou nouvelles personnes déplacées à l'intérieur de leur pays, une situation concernant principalement les pays en développement, et les pays développés seulement à 13 %;

B.     considérant que la majorité des États membres ont réduit leur contribution aux programmes d'aide alimentaire, ce qui a conduit à une pénurie de denrées alimentaires dans les pays de premier accueil, notamment en Jordanie et au Liban;

C.     considérant que les conflits en Syrie et en Libye, dont différents acteurs sont armés et financés par les États membres, ont entraîné une montée en flèche du nombre de réfugiés, ce qui fait encore ressortir la nécessité que les États membres honorent leurs obligations internationales en matière d'accueil et de sauvetage en mer des réfugiés;

D.     considérant que l'Union européenne et ses États membres contribuent à alimenter l'activité criminelle et dangereuse du trafic de migrants en érigeant des clôtures et en rendant leurs frontières extérieures de plus en plus hermétiques aux migrants et aux réfugiés sans prévoir de possibilités d'accéder légalement et en toute sécurité à l'Union européenne; considérant que l'Union européenne et ses États membres n'offrent donc pas de réponse adéquate aux décès en Méditerranée et à la crise des réfugiés dans notre voisinage;

E.     considérant que selon les données du HCR, 2 778 femmes, hommes et enfants seraient morts ou auraient disparu en 2015 dans leur tentative de trouver refuge en Europe; considérant que l'Union européenne, au lieu d'engager une opération proactive de recherche et de sauvetage, a augmenté le budget de Frontex; considérant que dans une déclaration du 5 août 2014, Médecins sans frontières (MSF) a mis en lumière le fait que les opérations de recherche et de sauvetage faisaient cruellement défaut;

F.     considérant que selon des données du HCR, la Grèce a vu 229 460 migrants arriver par la mer ou par le continent entre janvier et août 2015, tandis qu'en Italie, 115 500 personnes sont arrivées par la mer entre janvier et juillet 2015; considérant les efforts déployés par la Grèce afin d'améliorer la situation des réfugiés, et ce sans aucune aide, et notamment aucun financement, de l'Europe;

G.     considérant que le 5 septembre 2015, l'Allemagne et l'Autriche ont permis à des milliers de réfugiés d'entrer sur leur territoire, lesquels avaient été empêchés de prendre le train à Budapest par le gouvernement hongrois; considérant qu'il est regrettable que les mêmes gouvernements aient annoncé le rétablissement des contrôles aléatoires aux frontières, ce en dépit de la situation humanitaire;

H.     considérant que de nombreuses initiatives des citoyens et des autorités locales se mettent en place dans toute l'Europe pour venir en aide aux réfugiés et que des voix se font entendre en faveur d'une nouvelle politique en matière d'immigration et d'asile;

I.      considérant que, selon les données transmises par Frontex pour 2015, les demandeurs d'asile proviennent principalement de Syrie, d'Afghanistan, d'Érythrée et d'Iraq;

J.      considérant que, selon la convention de Genève de 1951, toute personne peut demander l'asile dans un autre État, quel que soit son pays d'origine, si elle craint avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques;

K.     considérant qu'à l'occasion du dernier Conseil européen, qui s'est tenu les 25 et 26 juin à Bruxelles, les chefs d'État et de gouvernement n'ont pas su s'entendre sur des nombres suffisants dans le cadre d'un mécanisme volontaire de répartition ou de réinstallation des demandeurs d'asile;

L.     considérant qu'il est nécessaire d'élaborer, en lieu et place de la démarche actuelle de prise de décision ad hoc, une stratégie à long terme en faveur d'opérations de recherche et de sauvetage proactives et non militarisées, indépendantes des contrôles aux frontières;

M.    considérant que la situation actuelle en Grèce, en Italie et en Hongrie met en évidence le besoin impératif de suspendre le règlement de Dublin et de définir d'autres solutions;

1.      rend hommage aux hommes, aux femmes et aux enfants qui ont perdu la vie ces dernières années en tentant de trouver refuge en Europe et exprime ses plus sincères condoléances, sa solidarité et son soutien aux familles des victimes; exhorte l'Union et ses États membres à tout mettre en œuvre pour identifier les corps et les personnes disparues et informer leurs proches;

2.      condamne le manque de solidarité et de responsabilité parmi les États membres ainsi que les traitements inhumains et dégradants infligés aux migrants et aux réfugiés en Europe, y compris des actes de violence perpétrés par certaines autorités répressives; appelle, dès lors, à un revirement radical et immédiat pour ce qui est des politiques d'immigration et d'asile;

3.      fait part de toute sa solidarité envers le grand nombre de réfugiés et de migrants fuyant un contexte de conflit sans fin, de graves violations des droits de l'homme, de changement climatique aux conséquences fatales, de pauvreté et de répression violente; rappelle que l'Union et ses États membres portent une responsabilité vis-à-vis de la guerre, du chaos, de la misère économique, de la faim et de la mort auxquels les réfugiés et immigrants cherchent à échapper, notamment du fait des politiques économiques néolibérales menées à l'échelle mondiale, de leur passé colonialiste et de leurs politiques néo-colonialistes actuelles;

4.      rend hommage aux nombreuses initiatives des citoyens et des autorités locales qui se sont mises en place à travers l'Europe pour venir en aide aux réfugiés en l'absence de stratégie et de soutien au niveau gouvernemental et européen; relève que ces initiatives montrent le désir de nombreux citoyens de vivre dans une Europe solidaire où réfugiés et immigrants sont les bienvenus; salue, en particulier, la mise en place d'un réseau de "villes refuges" en Espagne, et encourage les autorités locales à suivre cet exemple;

5.      signale que le soutien des Nations unies est indispensable; engage donc les Nations unies à jouer un rôle majeur dans la réponse à la crise des réfugiés, notamment en publiant une résolution du Conseil de sécurité en faveur d'un accès rapide et en toute sécurité des demandeurs d'asile au territoire européen;

6.      prie instamment l'ensemble des États membres et des institutions européennes de prendre des mesures immédiates en réponse à la situation de crise en Méditerranée, lesquelles seraient fondées sur le principe de solidarité et de partage équitable des responsabilités, conformément à l'article 80 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et sur une stratégie globale favorisant une immigration sûre et légale dans le plein respect des droits de l'homme et des valeurs fondamentales; invite la Commission et le Conseil, dans le cas où il ne serait pas possible au sein du Conseil de s'accorder sur une position unanime en ce sens, de créer une coalition d'États membres afin de réaliser des progrès en vue d'une politique européenne d'immigration et d'asile plus progressiste et plus humaine, et préconise que des fonds soient alloués à ce domaine en quantité suffisante au titre de cette coopération renforcée;

7.      demande à l'Union et à ses États membres d'organiser d'urgence une nouvelle opération maritime civile permanente de recherche et de sauvetage en Méditerranée, conçue en étroite collaboration avec les organisations de la société civile et en s'appuyant sur la précieuse expérience en la matière de l'organisation MOAS (Migrant Offshore Aid Station) et de Médecins sans Frontières;

8.      déplore que le Conseil européen ne soit pas parvenu à mettre en place un mécanisme de solidarité crédible et contraignant à l'échelle européenne qui englobe un système obligatoire de réinstallation ainsi que de répartition d'urgence entre les États membres tout en respectant le droit des migrants et des réfugiés de choisir leur lieu de résidence; invite la Commission à proposer, dans le cadre de son mécanisme permanent de répartition, un nombre suffisant de places pour répondre aux besoins actuels des pays de premier accueil en fonction des arrivées par la mer et par la terre depuis le début de l'année 2015;

9.      appelle à la suspension immédiate du règlement de Dublin, qui ne permet pas, dans les conditions actuelles, de garantir l'accès à l'asile;

10.    prie la Commission et les États membres d'activer sans délai la directive sur la protection temporaire (directive 2001/55/CE) eu égard à l'afflux massif de réfugiés observé actuellement;

11.    insiste sur la nécessité de recourir davantage à des canaux sûrs et légaux et à renforcer l'octroi de visas humanitaires conformément au code des visas en invitant les États membres à recourir davantage à de tels visas humanitaires ou à suspendre l'obligation de disposer d'un tel visa pour ceux provenant d'une zone de conflit;

12.    souligne que, parallèlement à un bon programme de réinstallation, les États membres doivent convenir d'autres solutions légales, telles qu'une application renforcée du regroupement familial, des modèles de parrainage privé et des modalités souples de visa, notamment à des fins d'études, de travail ou de santé;

13.    condamne la décision du Conseil de concentrer tous les efforts existants, y compris les efforts militaires, dans une lutte qui non seulement est un échec mais se trompe de cible, et qui permet aux passeurs de profiter de l'absence de voies d'entrée légales pour les migrants et les réfugiés; dénonce le plan consistant à détruire les navires le long des côtes de Libye et d'autres pays d'Afrique du Nord, et exhorte l'Union et ses États membres à mettre un terme à l'opération EUNAVFOR Med;

14.    prie les États membres de mettre en place d'urgence des infrastructures d'accueil convenables pour les migrants et les demandeurs d'asile, mais aussi d'accorder aux personnes fuyant des conflits en cours le statut de réfugié prima facie;

15.    déplore que de nombreuses personnes fuyant des situations de violation des droits de l'homme dans des États fragiles ou défaillants n'obtiendront pas le statut de réfugié et deviendront de fait clandestines en dépit de leur crainte fondée d'être persécutées;

16.    condamne l'intensification et l'exécution de retours programmés à partir des "points d'accès" critiques ("hotspots") sur la base d'une liste de pays "sûrs"; s'inquiète que cette situation puisse empêcher les ressortissants et résidents de ces pays de demander l'asile; souligne que l'approche fondée sur le concept des "pays sûrs" porte atteinte aux droits fondamentaux des personnes appartenant aux groupes vulnérables, comme les femmes victimes de persécutions en raison de leur sexe ou les membres de la communauté LGBTI; condamne en particulier la déclaration du président Juncker, selon laquelle tous les pays candidats à l'Union européenne, parmi lesquels la Turquie et les pays des Balkans, sont considérés comme des pays sûrs;

17.    dénonce la position de la Commission selon laquelle la coercition ou la détention en vue du relevé des empreintes digitales est considérée comme une "bonne pratique" si elle reste proportionnée; invite la Commission à expliquer en quoi cette pratique incriminante respecte le droit d'une personne à la dignité, et condamne sa mise en application par les États membres;

18.    condamne la mise en détention des migrants et réclame la suppression des centres de détention; appuie les efforts accomplis en ce sens par certains États membres;

19.    se prononce en faveur de la suspension de tous les accords de réadmission conclus avec les pays qui ne respectent pas les droits de l'homme;

20.    demande aux États membres de respecter le principe de non-refoulement, non seulement par leurs paroles mais aussi par leurs actes; rappelle que les expulsions collectives sont interdites;

21.    prie la Commission et les États membres de suspendre immédiatement la coopération avec les pays tiers qui ont pour politique d'empêcher les migrants et les réfugiés de trouver refuge en Europe et d'améliorer les contrôles aux frontières; exige l'arrêt des négociations de tout type d'accords avec les pays tiers qui ne garantissent pas la protection des réfugiés et le respect des droits fondamentaux, tels que l'Érythrée, le Soudan, la Somalie, l'Éthiopie et l'Égypte – tous autant de pays que les réfugiés fuient –, ainsi que la suspension du processus de Khartoum et du processus de Rabat; demande également, à la lumière des rapports des Nations unies et d'ONG sur les violations des droits de l'homme dans ces pays, la suspension de toute assistance financière aux régimes égyptien et érythréen;

22.    rejette les propositions de certains États membres visant à créer des centres d'asile ou de détention européens dans des pays tiers et à associer des pays d'Afrique du Nord et la Turquie aux opérations européennes de recherche et de sauvetage afin d'intercepter les réfugiés et de les renvoyer sur les côtes africaines ou turques; invite la Commission, à cet égard, à lui fournir une évaluation de la conformité de ces propositions au droit international, en particulier à la convention de Genève, et de tout autre obstacle pratique ou juridique à leur mise en œuvre;

23.    fait observer que le droit d'asile est un droit fondamental consacré par le droit international et sanctionné par des obligations qui s'imposent à l'ensemble des États membres; souligne, dès lors, que les États membres doivent développer l'utilisation qu'ils font des procédures à leur disposition pour traiter les demandes urgentes de protection en recourant plus largement au cadre juridique existant, notamment à la possibilité d'enregistrer une demande d'asile dans leur consulat à l'étranger pour la traiter à l'arrivée du demandeur en Europe; souligne que le taux d'acceptation des demandes d'asile est très variable d'un État membre à l'autre; se dit préoccupé, à cet égard, par la politique de certains États membres en matière de retour ou de maintien dans le pays des "demandeurs d'asile rejetés";

24.    exhorte l'Union et ses États membres, au vu des incidences désastreuses des interventions militaires antérieures sur le nombre de réfugiés, à s'abstenir de participer à des conflits touchant des pays tiers ou d'armer et de soutenir leurs acteurs, mais, comme fondement de leur politique étrangère, à promouvoir la paix et à refuser toute intervention violente; demande en particulier à l'Union et à ses États membres de ne mener aucune intervention militaire en Syrie ou en Libye;

25.    rappelle qu'en vertu des objectifs du Millénaire pour le développement, les États membres se sont engagés à financer l'aide au développement à hauteur de 0,7 % de leur PIB; déplore que la quasi-totalité des États membres se soit dérobée à cet engagement; dénonce le fait que certains États membres aient même réduit leur contribution; réclame, dans ces conditions, l'intensification du soutien de l'Union européenne aux organisations de la société civile et aux autorités locales à tous les niveaux;

26.    condamne les paroles et attitudes xénophobes des dirigeants de certains États membres, ainsi que la façon dont les forces d'extrême-droite exploitent la crise actuelle pour répandre leur message de violence; condamne également le fait que les chefs de certains États membres n'aient de cesse de promouvoir des attitudes vis-à-vis des réfugiés, des demandeurs d'asile et des migrants "économiques" de nature à créer confusion et dissensions; dénonce, en particulier, toutes les mesures en cours d'adoption par le gouvernement hongrois qui contreviennent au droit international en matière d'asile, parmi lesquelles des modifications du droit national en matière d'asile, l'édification d'une nouvelle clôture et le débarquement de force d'un train de réfugiés, ainsi que les récentes déclarations du Premier ministre, Viktor Orbán;

27.    se dit favorable à une augmentation substantielle du Fonds "Asile, migration et intégration" pour 2016; préconise que toutes les sommes disponibles au titre de ce Fonds soient consacrées principalement à l'asile et à l'intégration, en mettant l'accent sur les domaines de l'éducation, de l'emploi, des soins de santé et du logement, dans le but de favoriser une participation égale à la vie sociale;

28.    invite le Conseil et les États membres à mettre en œuvre les initiatives déjà annoncées par la Commission ayant pour objectif de renforcer la solidarité et le partage des responsabilités parmi les États membres, y compris la nouvelle proposition de mécanisme permanent de répartition, une nouvelle augmentation du nombre de places disponibles pour la répartition étant un premier pas dans la bonne direction, sachant que la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures – commission compétente en la matière – élabore actuellement un projet de rapport qui traduira les orientations du Parlement à moyen et à long terme sur la question des migrations;

29.    demande que soit organisé d'urgence un sommet européen pour définir le revirement nécessaire en ce qui concerne les politiques d'immigration et d'asile;

30.    charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres.

(1)

Textes adoptés de cette date, P8_TA(2015)0176.

(2)

Textes adoptés de cette date, P8_TA(2014)0105.

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