PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le rôle de l'Union européenne dans le processus de paix au Proche-Orient
7.9.2015 - (2015/2685(RSP))
conformément à l'article 123, paragraphe 2, du règlement
Charles Tannock, Bas Belder, Anna Elżbieta Fotyga, Ryszard Antoni Legutko, Zdzisław Krasnodębski, Ryszard Czarnecki, Tomasz Piotr Poręba, Angel Dzhambazki, Geoffrey Van Orden, Raffaele Fitto, Arne Gericke au nom du groupe ECR
Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B8-0836/2015
B8-0836/2015
Résolution du Parlement européen sur le rôle de l'Union européenne dans le processus de paix au Proche-Orient
Le Parlement européen,
– vu ses résolutions précédentes sur le Proche-Orient,
– vu les conclusions du Conseil "Affaires étrangères" du 17 novembre 2014 sur le processus de paix au Proche-Orient,
– vu les conclusions du Conseil "Affaires étrangères" du mardi 22 juillet 2014 sur le processus de paix au Proche-Orient,
– vu la résolution 1701 du Conseil de sécurité des Nations unies,
– vu l'article 123, paragraphe 2, de son règlement,
A. considérant que le conflit israélo-palestinien devrait être considéré dans le contexte élargi du conflit israélo-arabe;
B. considérant que tout changement dans le statu quo touchant au conflit israélo-palestinien pourrait avoir des effets déstabilisants;
1. se félicite de la nomination de M. Fernando Gentilini en tant que représentant spécial de l’Union européenne pour le processus de paix au Proche-Orient (RSUE PPPO) et soutient le RSUE dans les efforts qu’il déploie pour relancer le processus de paix au Proche-Orient en coopération avec le Quatuor, l’Autorité palestinienne et le gouvernement israélien;
2. réaffirme son soutien sans faille à une solution négociée de deux États pour deux peuples, sur la base des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies; se félicite dès lors de l’initiative de paix arabe et du nouveau modèle de processus politique israélo-palestinien, en tant que base d’une solution durable au conflit israélo-arabe, et soutient le retour à des négociations de paix directes sans délai;
3. se félicite du rôle positif et du soutien nécessaire que l’Union souhaite assumer pour faciliter la résolution du conflit israélo-palestinien et du conflit israélo-arabe au sens plus large, de manière pacifique et constructive, conformément aux intérêts de l’Union en matière de sécurité, de stabilité et de prospérité au Moyen-Orient; invite l’Union à mettre au point un ensemble de mesures d’incitation positives pour les Palestiniens et les Israéliens, qui doit être mis en œuvre par toutes les parties, y compris les acteurs régionaux, tels que la Ligue des États arabes, au début des négociations, étant donné qu'il s'agit du seul moyen de réussir à créer le climat positif nécessaire à la relance du processus de paix entre Israël et l’Autorité palestinienne et au rétablissement de la confiance; demande instamment à toutes les institutions de l’Union et aux États membres, pour cette raison, de favoriser les échanges commerciaux, culturels, scientifiques, ainsi qu'en matière d’énergie et d’eau et les relations économiques entre Israël et ses voisins de la région, y compris les échanges trilatéraux entre les États membres, Israël et l’Autorité palestinienne;
4. relève que les événements qui sont survenus récemment dans tout le Moyen-Orient constituent une grave menace pour l'UE, ainsi que pour ses voisins immédiats; réaffirme que l’Union est fondamentalement attachée à la sécurité d’Israël, de la Jordanie, de l’Égypte, du Liban, de la Syrie, du Yémen, de l’Iraq, de la Libye, du Conseil de coopération du Golfe (CCG) et de tous les autres pays du Moyen-Orient, notamment en ce qui concerne les menaces existantes et émergentes dans la région; observe en particulier, pour ce motif, la gravité de la menace que représentent le groupe "État islamique" et d’autres organisations terroristes pour les citoyens du Moyen-Orient et invite tous les acteurs régionaux à mettre un terme au financement des groupes terroristes qui commettent des atrocités et des violations des droits de l’homme;
5. souligne l’impérieuse nécessité, pour l’Union, de travailler en partenariat avec Israël, l’Autorité palestinienne, l’Égypte et la Jordanie, pour éviter le réarmement de groupes terroristes présents à Gaza et en Cisjordanie, la contrebande d’armes, la fabrication de roquettes et la construction de tunnels; souligne une fois de plus qu’il faut absolument démilitariser la bande de Gaza et mettre un terme au processus d'armement du Hamas, conformément aux conclusions du Conseil "Affaires étrangères" de juillet 2014; demande à tous les groupes terroristes de mettre immédiatement un terme à leurs actions et de renoncer à la violence, afin de réaliser ainsi la paix, la stabilité et la prospérité auxquelles aspirent depuis longtemps Israël et le futur État palestinien;
6. dénonce les propos haineux et les incitations à la haine dans la sphère publique, qui vont à l’encontre du processus de paix au Proche-Orient et des valeurs de l’Union européenne visant à favoriser une culture de la paix; invite l’Autorité palestinienne à reconnaître le droit légitime d’Israël d'exister en tant que patrie du peuple juif; demande à l’Autorité palestinienne d'oeuvrer pour la non-violence, de respecter les accords antérieurs et de faciliter la coopération dans la reconstruction de Gaza; renouvelle l’appel aux dirigeants palestiniens pour qu'ils fassent usage de manière constructive du statut de la Palestine aux Nations unies et ne prennent pas de mesures unilatérales qui éloigne la perspective d’une solution négociée;
7. souligne qu'il importe d'ouvrir des points de passages pour la circulation de l’aide humanitaire, des biens commerciaux et des personnes vers et depuis la bande de Gaza, et de veiller à ce que les financements de l'Union soient destinés à des projets concrets et bien définis dans la bande de Gaza, correspondant uniquement au mécanisme trilatéral de soutien financier, et qu'ils aboutissent aux civils qui en sont destinataires; réaffirme la nécessité pour l’Autorité palestinienne de prendre en main la bande de Gaza;
8. invite la Commission et le service européen pour l’action extérieure à apporter un financement aux ONG de la région dont les objectifs politiques sont conformes aux objectifs globaux du processus de paix au Proche-Orient;
9. se félicite de la mise en place de la plate-forme euro-méditerranéenne du gaz; souligne le rôle que peut jouer cette initiative dans la promotion de la coopération régionale et le rapprochement des pays d'Afrique du Nord et d'Europe, par l'intermédiaire d'une collaboration sur les questions énergétiques;
10. souligne qu'un dialogue renforcé sur les questions énergétiques en Méditerranée pourrait contribuer à favoriser la coopération régionale, promouvoir la stabilité régionale et garantir l'intégrité environnementale; propose par conséquent que l'Union européenne se lance plus résolument dans une diplomatie énergétique à l'égard de la région du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord, telle que décrite dans l'Union de l'énergie;
11. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, au représentant spécial de l’Union européenne pour le processus de paix au Proche-Orient, aux gouvernements et aux parlements des États membres, au Secrétaire général des Nations unies, aux gouvernements et aux parlements des membres du Conseil de sécurité des Nations unies, à l’envoyé du Quatuor pour le Proche-Orient, à la Knesset et au gouvernement israélien, au président de l’Autorité palestinienne et au Conseil législatif palestinien, au Parlement et au gouvernement de l’Égypte, au Parlement et au gouvernement de la Jordanie, au Conseil de coopération du Golfe et aux membres de la Ligue arabe.