PROPOSITION DE RÉSOLUTION
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28.9.2015
PE568.479v01-00
 
B8-0992/2015

déposée conformément à l'article 133 du règlement


sur le statut de réfugié climatique


Aldo Patriciello

Proposition de résolution du Parlement européen sur le statut de réfugié climatique  
B8-0992/2015

Le Parlement européen,

–  vu la convention de Genève de 1951 sur le statut de réfugié,

–  vu la directive.2011/95/UE,

–  vu la directive 2013/32/UE,

–  vu l'article 133 de son règlement,

A.  considérant que l'immigration est un sujet d'actualité et que les politiques qui la concernent au niveau européen doivent être appliquées;

B.  considérant qu'un vif débat porte actuellement sur le fait que les changements climatiques entraîneront une augmentation considérable des migrations;

C.  considérant que, par exemple, la sécheresse exceptionnelle qui a frappé la Syrie entre 2007 et 2010 et que l'on peut imputer, vu son intensité, aux changements climatiques a contribué à aiguiser le conflit qui s'en est suivi à partir de 2011 et a provoqué d'importants flux migratoires;

D.  considérant que le statut de réfugié climatique n'est pas encore prévu dans le droit international ni européen;

1.  invite la Commission à proposer des critères définissant le statut de réfugié climatique.

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