PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le rôle de la Commission dans le scandale "Volkswagen"

28.10.2015

déposée conformément à l'article 133 du règlement

Sophie Montel, Dominique Bilde, Florian Philippot

B8‑1184/2015

Proposition de résolution du Parlement européen sur le rôle de la Commission dans le scandale "Volkswagen"

Le Parlement européen,

–  vu l'article 133 de son règlement,

A.  considérant que l'entreprise allemande Volkswagen est accusée d'avoir truqué ses moteurs pour fausser les tests antipollution;

B.  considérant que le journal britannique Financial Times a découvert l'existence d'échanges de courriers entre des commissaires européens datant de 2013 qui s'alarmaient du possible truquage dans les tests de véhicules de la marque Volkswagen;

C.  considérant que les autorités européennes ont fait fi des mises en garde du commissaire à l'environnement, Janez Potočnik, qui aurait fait part de ce problème dans une lettre adressée en février 2013 au commissaire à l'industrie et à l'entrepreneuriat, Antonio Tajani;

D.  s'étonnant dès lors que les autorités américaines aient attendu deux ans avant de dénoncer ce scandale;

E.  considérant que la Commission a cédé au lobby allemand de l'automobile puisqu'elle a refusé d'exiger des constructeurs automobiles d'adapter les moteurs à de nouveaux tests;

1.  demande à la Commission de révéler si elle avait effectivement connaissance de ces truquages et pourquoi elle n'a pas agi en conséquence, comme elle est d'habitude si prompte à le faire.