• FR - français
Rezolūcijas priekšlikums - B8-1276/2015Rezolūcijas priekšlikums
B8-1276/2015
Šis dokuments nav pieejams jūsu valodā. Tas jums tiek rādīts citā valodā, kas pieejama valodu izvēlnē.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur l'Afghanistan en particulier les meurtres dans la province de Zabul

24.11.2015 - (2015/2968(RSP))

déposée avec demande d'inscription à l'ordre du jour d'un débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit
conformément à l'article 135 du règlement

Marie-Christine Vergiat, Patrick Le Hyaric, Marina Albiol Guzmán, Helmut Scholz, Younous Omarjee, Eleonora Forenza, Sofia Sakorafa, Lidia Senra Rodríguez, Marisa Matias, Neoklis Sylikiotis, Kostadinka Kuneva, Stelios Kouloglou, Kostas Chrysogonos, Dimitrios Papadimoulis, Tania González Peñas, Barbara Spinelli, Ángela Vallina, Paloma López Bermejo au nom du groupe GUE/NGL

Procedūra : 2015/2968(RSP)
Dokumenta lietošanas cikls sēdē
Dokumenta lietošanas cikls :  
B8-1276/2015
Iesniegtie teksti :
B8-1276/2015
Pieņemtie teksti :

B8‑1276/2015

Résolution du Parlement européen sur l'Afghanistan en particulier les meurtres dans la province de Zabul

(2015/2968(RSP))

Le Parlement européen,

–  vu la Déclaration universelle des droits de l'Homme,

–  vu le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) de 1966,

–  vu le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) de 1966,

– vu les conclusions du Conseil sur une stratégie en Afghanistan pour la période 2014-2016, adoptées le 23 juin 2014, et les conclusions du Conseil du 20 octobre 2014 et 26 octobre 2015,

–  vu les déclarations de l'équipe d'évaluation des élections de l'Union européenne en Afghanistan qui a supervisé le déroulement de l'élection présidentielle de 2014,

–  vu les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies sur l'Afghanistan, et notamment les résolutions 2096 de mars 2013, 2120 d'octobre 2013, 2145 de mars 2014, 2160 de juin 2014, 2189 de décembre 2014, du 16 mars 2015

  vu le Rapport du Secrétaire général sur la situation en Afghanistan et ses conséquences pour la paix et la sécurité internationales (A/69/801*-S/2015/151*)

–  vu le classement de l'Afghanistan dans le "Rapport sur le développement humain 2014" du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), où il occupe la 169e place sur 187 pays,

–   vu le plan d'action national pour les femmes afghanes (NAPWA),

–  vu l'article 135, de son règlement,

 

A. Considérant que l’Afghanistan est traversé par des guerres civiles depuis 1978 et que la situation ne fait que s’aggraver depuis l’intervention militaire conduite en 2001 à l’initiative des Etats unis et que ces 14 années d’intervention militaire extérieure ont fait des dizaines de milliers de victimes en particulier civiles dont 17 000 morts entre 2008 et 2014 et 10 548 civils tués ou blessés au cours de la seule année 2014, considérant que, selon l’ONU, durant les 6 premiers de 2015 le conflit a fait parmi les civils 1600 morts et 3300 blessés ;

 

B. Considérant que les élections présidentielles de 2014, comme toutes les élections depuis 2005, ont été marquées par des fraudes, des violences et de la corruption ;

 

C. Considérant que, selon Transparency International, en 2014, l’Afghanistan occupait le 172e rang (sur 175) en termes de niveau de corruption ;

 

D. Considérant qu’en août 2015 une série d'attentats-suicides ont fait 44 morts et des centaines de blessés à Kaboul ;

 

E. Considérant qu’en septembre 2015, les Talibans se sont emparés temporairement de la ville de Kunduz dans le nord du pays ; considérant que le 3 octobre, dans le cadre de la reprise de Kunduz, l'armée étatsunienne a bombardé un hôpital de Médecins Sans Frontières provoquant la mort de 30 personnes

 

F. Considérant que le 12 octobre 2015, les Talibans tentent de s’emparer de Ghazni, une capitale provinciale au sud-Est de l’Afghanistan ; considérant qu’au cours de l’attaque 4 hommes, deux femmes et une fillette de la minorité Hazara ont été enlevés et que leurs corps ont été retrouvés décapités dans la province de Zaboul début novembre 2015 ; considérant que selon les autorités locales un groupe se rattachant à "l'EI" serait responsable de ces meurtres; considérant qu'en février 2015, 31 personnes, dont une majorité de Hazaras, avaient déjà été enlevées par des combattants ralliés à l'organisation dite "de l'État islamique" (EI);

 

G. Considérant que samedi 21 novembre dans la province de Zaboul, des hommes armés ont arrêté trois autocars et enlever 17 passagers avant d'en relâcher neuf; considérant que huit personnes sont toujours prisent en otages dont sept seraient membres de la minorité Hazaras; considérant que selon le chef de la police provincial, ils auraient été enlevés par un chef taliban local, pour une dispute de bétail;

 

H. Considérant que le 15 octobre 2015, Barack Obama a annoncé qu’il allait ralentir le retrait des troupes nord-américaines initialement prévu pour janvier 2017 ;

 

I. Considérant qu’en 2015 l’Afghanistan est le pays qui produit le moins de richesses par habitant en dehors du continent africain ; considérant qu’en un an le pays a gagné cinq places dans le classement des pays les plus pauvres du monde et arrive en 12e position en 2015 ; considérant que selon la Banque mondiale 30.7% de la population afghane vivait en dessous du seuil de pauvreté en 2013, considérant que le chômage s’élève à 50%;

 

J. Considérant que selon les ONG, la violence, le délabrement du système de santé et la pauvreté font de l'Afghanistan le pays le plus dangereux du monde pour les femmes ; considérant l’absence de progrès substantiels en matière de droits de l’Homme et de droits fondamentaux depuis 2002 notamment en ce qui concerne les femmes et les jeunes filles en Afghanistan ;

 

K. Considérant qu’entre 8 et 9 millions d’enfants afghans (soit 80% environ) sont scolarisés dont seulement 40% de filles ; considérant néanmoins le taux d’achèvement du cursus scolaire est faible ; considérant que le taux national d’alphabétisation des adultes (15 ans et plus) est de 34% mais de 50% pour les hommes et seulement 18 % pour les femmes  ;

 

 

L. Considérant que si l’Afghanistan est un des pays qui bénéficie de la plus grande aide au développement de l’UE et des États membres (2,5 milliards d'euros sur la période 2002-2013), celle-ci ne bénéficie pas directement à la population et n’a pas servi à améliorer la situation économique et sociale des Afghans ;

 

 

1. Est particulièrement inquiet par les violences et la situation de guerre civile qui perdure en Afghanistan depuis des années et s’est encore aggravée ces derniers mois ; exprime ses plus vives condoléances et sa solidarité aux victimes et à leurs familles;

 

2. demande que toute la lumière soit faite sur l’enlèvement et le meurtre des 7 personnes issues de la minorité Hazara afin que les coupables soient traduits en justice et que les familles puissent commencer leur travail de deuil ; demande de la même façon à ce que tout soit mis en œuvre pour libérer les huit personnes qui sont otages depuis le samedi 21 novembre et que les responsables soient jugés;

 

3. Demande à l’UE et à ses Etats membres de garantir la mise en place d’une enquête internationale, transparente et indépendante sur les attaques contre l’hôpital de Médecins sans Frontière à Kunduz et d’exiger que la neutralité et la protection des hôpitaux et des services médicaux soient respectées par toutes les forces en présence dans les conflits et bombardements en cours ;

 

 

4. Condamne de nouveau l’invasion de l’Afghanistan par les Etats Unis et l'OTAN depuisen 2001 ; souligne que cette opération qui auraient couter prés de 1000 milliards de dollars et couté la vie à plus de 3 500 soldats étrangers, loin d’amener la démocratie et les droits de l’Homme n’a fait que renforcer le pouvoir des Talibans et d’autres groupes terroristes ; souligne que cette présence militaire, et en particulier ses opérations offensives, font partie intégrante du conflit, et ont fait de nombreuses victimes civiles ;

 

5. Demande par conséquent le retrait intégral des troupes militaires de l’OTAN et notamment de celles des Etats Unis et la mise en place d’une transition sous l’égide de l’ONU afin de ramener la paix dans la région et permettre le droit du peuple afghan à disposer de lui-même dans un climat de paix et de sécurité ;

 

6. Souligne le fait que l’externalisation de la sécurité (police, armée…) a des milices privées ou à des « seigneurs de guerre » a entrainé une situation d’impunité généralisée dans le pays; demande des lors que tous les crimes commis en Afghanistan par les armées régulières ou par des personnes/milices privées, afghanes comme étrangères, fasse l’objet d’une enquête internationale indépendante et transparente et que les responsables soient traduits en justice ;

 

7. invite l'Union européenne et ses Etats membres à soutenir, sous l’égide de l’ONU, la conduite d'un processus de paix et de réconciliation global en y associant activement l'ensemble de la société civile et des parties au conflit; invite l'Union européenne et ses Etats membres à soutenir activement une opération cessez-le feu, de désarmement, de démobilisation des insurgés et des milices ;

 

8. Est particulièrement inquiet de la situation des femmes dans le pays ; souligne le fait que le pays ne connaitra la stabilité et la paix que si les femmes jouissent pleinement de tous les droits civils, politiques, économiques et sociaux et à égalité avec les hommes ; souligne qu’aucun progrès dans les négociations de paix ne peut se faire au détriment des droits des femmes ; juge impératif que les femmes et les acteurs de la sociétés civile jouent un rôle de premier plan dans le processus de réconciliation et de paix ; demande par conséquent au gouvernement afghan de prendre des mesures immédiates pour renforcer l'application de la loi de 2009 sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes (loi EVAW), y compris par une évaluation indépendante, au niveau provincial et local, du nombre de plaintes, d’accusations, et de condamnations pour les crimes relevant de la loi de EVAW ; demande de la même façon au gouvernement afghan de prendre toute les mesures nécessaires à la participation des femmes à tous les niveaux de la société y compris dans les plus hautes charges politiques et administratives ;

 

9. Prend note de l’intention exprimée par le président Ashraf Ghani de faire de la lutte contre la corruption l’une de ses priorités ; estime dans ce contexte qu’il est impératif de créer un système judiciaire indépendant ;

 

10. Demande instamment aux autorités afghanes de commuer toutes les condamnations à mort et de réinstaurer un moratoire sur les exécutions en vue d’abolir définitivement la peine de mort ;

 

11. Demande de la même façon au gouvernement de mettre un terme à toute forme de tortures et d’abus ; demande par conséquence la mise en place rapide des dispositions du Plan d'action national pour mettre fin à la torture en initiant des enquêtes transparentes et des poursuites à l’encontre des coupables, sur la base des conclusions de la Mission d'assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA), et invite le gouvernement afghan à ratifier le Protocole facultatif à la Convention contre la torture des Nations Unies ;

 

12. Souligne l’échec de la politique de « lutte contre le terrorisme » telle que développée notamment depuis 2001 ; rappelle que celui-ci se nourrit du climat de guerre, de manque de développement et de misère sociale ; estime dès lors que la seule manière de garantir la paix et la sécurité est de garantir et développer les droits fondamentaux comme ceux à l’éducation, à la santé, à l’emploi, aux services publics et l’accès aux ressources par les populations ; estime de la même manière que seule la garantie des droits politiques et démocratiques permettront de faire reculer l’obscurantisme ;

 

13. Demande dès lors que l’aide (notamment l’aide au développement) fournie par l’UE à l’Afghanistan soit faite sous forme de dons et non de prêts afin de ne pas renforcer le fardeau de la dette ; demande que des garanties soit mises en œuvre afin que ses aides bénéficient directement à la population ; souligne que la priorité doit être donnée à la lutte contre la pauvreté, à l'emploi et au développement des services publics notamment de santé et d'éducation en vue de réaliser pleinement les Objectifs du Millénaires pour le Développement tels que définis par l’ONU ;

 

14. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements et parlements des Etats Membres, au gouvernement et parlement d’Afghanistan, au Conseil de l’Europe et aux Nations Unies ;