PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le contrôle des monnaies virtuelles, comme le "bitcoin"

25.11.2015

déposée conformément à l'article 133 du règlement

Sophie Montel, Florian Philippot, Dominique Bilde

B8‑1366/2015

Proposition de résolution du Parlement européen sur le contrôle des monnaies virtuelles, comme le "bitcoin"

Le Parlement européen,

–  vu l'article 133 de son règlement,

A.  considérant que la Cour de justice de l'Union européenne a estimé, dans un arrêt du  22 octobre 2015, que les opérations de change de la monnaie virtuelle "bitcoin" contre des devises traditionnelles devaient être exonérées de TVA au motif que le "bitcoin" ne constitue ni un titre conférant un droit de propriété sur des personnes morales, ni un titre d'une nature comparable;

B.  considérant que le système "bitcoin" présente de nombreux risques tenant à l'irréversibilité des transactions (essentiellement liés à l'anonymat), qu'il favorise indûment les premiers acquéreurs (créant ainsi de fortes inégalités), et qu'il s'apparente à un système de Ponzi;

C.  considérant que certains pays, comme la Russie, ont décidé de réprimer pénalement certaines opérations portant sur les devises virtuelles, puisqu'elles présentent un risque élevé d'utilisation pour des opérations illégales;

1.  demande à la Commission de permettre aux États membres de contrôler plus strictement, voire d'interdire toute opération de change de la monnaie virtuelle;

2.  charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil et aux États membres.