PROPOSITION DE RÉSOLUTION
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14.12.2015
PE574.508v01-00
 
B8-1438/2015

déposée conformément à l'article 133 du règlement


sur la promotion des achats en ligne


Aldo Patriciello

Proposition de résolution du Parlement européen sur la promotion des achats en ligne  
B8-1438/2015

Le Parlement européen,

–  vu la directive relative aux achats en ligne;

–  vu l'article 169 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et l'article 38 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne,

–  vu l'article 133 de son règlement,

A.  considérant que, d'après les données d'Eurostat, seule un peu plus de la moitié des 28 pays membres fait état d'un chiffre supérieur à 50 % en ce qui concerne les achats en ligne effectués par leur population;

B.  considérant que, si la tendance est positive au niveau de l'Union et tend vers la réalisation de l'objectif de 50 % d'acheteurs en ligne fixé par la stratégie numérique, elle reste très négative dans des pays comme l'Italie, où seul un quart de la population acquiert des produits en ligne;

C.  considérant que les achats en ligne, lorsqu'ils sont encadrés par une législation précise et adaptée au domaine, peuvent offrir une solution alternative non négligeable aux recettes classiques et intéresser une catégorie de citoyens nouvelle et active (jeunes de moins de 40 ans);

1.  demande à la Commission d'encourager, par des campagnes publicitaires et des programmes d'information, les achats en ligne, tout en garantissant un niveau correct de protection aux consommateurs qui font l'acquisition de produits en ligne.

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