Procédure : 2015/3033(RSP)
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B8-0053/2016

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PV 20/01/2016 - 7.8
CRE 20/01/2016 - 7.8
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Textes adoptés :

P8_TA(2016)0016

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
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Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B8-0041/2016
14.1.2016
PE575.955v01-00
 
B8-0053/2016

déposée à la suite d'une déclaration de la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-présidente de la Commission

conformément à l'article 123, paragraphe 2, du règlement


sur le processus de paix en Colombie (2015/3033(RSP))


Izaskun Bilbao Barandica, Dita Charanzová, Ilhan Kyuchyuk, Louis Michel, Jozo Radoš, Marietje Schaake, Pavel Telička, Johannes Cornelis van Baalen au nom du groupe ALDE

Résolution du Parlement européen sur le processus de paix en Colombie (2015/3033(RSP))  
B8-0053/2016

Le Parlement européen,

–  vu ses nombreuses résolutions sur la situation en Colombie, y compris la situation des droits de l'homme,

–  vu l'accord commercial multipartite entre la Colombie et le Pérou, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Bruxelles le 26 juillet 2012,

–  vu le paragraphe 44 du message de la délégation du Parlement européen à l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine (EuroLat) à l'occasion du deuxième sommet UE-CELAC à Bruxelles sur la fin du conflit intérieur entre le gouvernement colombien et les Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC), et la Déclaration de Bruxelles adoptée à l'issue du deuxième sommet UE-CELAC, le 11 juin 2015,

–  vu la déclaration de Federica Mogherini, haute représentante de l'Union pour la politique étrangère et de sécurité commune et vice-présidente de la Commission européenne (HR/VP), du 24 septembre 2015, sur l'accord concernant la justice transitionnelle en Colombie, ainsi que ses déclarations du 1er octobre 2015 et du 4 novembre 2015 concernant la nomination d'Eamon Gilmore, ancien vice-premier ministre et ancien ministre des affaires étrangères et du commerce de la République d'Irlande, au poste d'envoyé spécial pour le processus de paix en Colombie,

–  vu le récent accord d'exemption de visa entre l'Union européenne et la Colombie, signé le 2 décembre 2015,

–  vu l'article 123, paragraphe 2, de son règlement,

A.  considérant que, depuis 2013, il existe entre l'Union européenne et la Colombie un cadre de coopération économique et commerciale étroite, établi par l'accord commercial multipartite conclu entre la Colombie et le Pérou, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part, dont le but ultime est de créer des alliances qui vont au-delà des simples échanges commerciaux et prévoient de consolider la paix, les droits de l'homme, la démocratie et le bien-être en faveur de leurs citoyens;

B.  considérant que Juan Manuel Santos, le président de la Colombie, s’est rendu à Bruxelles le 4 novembre 2014 et a reçu le total soutien du président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, et de la HR/VP Federica Mogherini;

C.  considérant que cette relation étroite prévoit une coopération internationale en faveur de grandes causes communes, telles que le combat pour la paix et la lutte contre le terrorisme et le trafic de drogue;

D.  considérant que la table de négociations entre le gouvernement colombien et les FARC instaurée à La Havane (Cuba) le 26 août 2012 après la signature de l'accord général pour l'arrêt du conflit et la construction d'une paix stable et durable a concrétisé le souhait du peuple colombien de vivre en paix;

E.  considérant qu'au fil des diverses phases de négociations à La Havane, les négociateurs ont conclu des accords portant sur la réforme rurale intégrale, sur la participation politique et l'ouverture démocratique pour bâtir la paix, sur la solution au problème des drogues illicites, ainsi que sur l'accès à la vérité et sur la réparation en faveur des victimes du conflit;

F.  considérant que, le 23 septembre 2015, le gouvernement colombien et les FARC ont annoncé la conclusion d'un accord sur la mise en place d'une juridiction spéciale pour la paix, conforme aux règles du droit international, en vue de garantir les droits des victimes et de contribuer à instaurer une paix stable et durable; considérant que les parties ont convenu de la mise en place d'un système intégral de vérité, de justice, de réparation et de non-répétition comprenant la création d'une commission pour l'établissement de la vérité, la coexistence et la non-répétition, ainsi que des accords sur la réparation en faveur des victimes et la fin de l'impunité; considérant qu'à la suite de cet accord, les deux parties ont convenu d’instaurer la paix, le 23 mars 2016 au plus tard;

G.  considérant que l'instauration d'une paix stable et durable en Colombie, grâce à la fin d'un conflit intérieur vieux de plus de 50 ans qui a fait des millions de victimes, est une priorité absolue pour la Colombie, mais aussi pour l'Union européenne et la communauté internationale, considérant que, le 4 novembre 2015, la HR/VP Federica Mogherini, a rencontré son envoyé spécial pour le processus de paix en Colombie, Eamon Gilmore, et a clairement souligné la priorité de l’Union européenne de contribuer au processus de paix;

H.  considérant que les progrès accomplis jusqu’à présent peuvent être considérés comme un exemple positif de processus de résolution du conflit; considérant que le processus de paix exige des efforts permanents;

1.  encourage et salue chaleureusement les efforts déployés par le gouvernement colombien et les FARC pour parvenir aux accords conclus jusqu'ici sur la réforme rurale intégrale, sur la participation politique et l'ouverture démocratique pour bâtir la paix, sur la solution au problème des drogues illicites, ainsi que sur la création d'une juridiction spéciale pour la paix, comprenant la création d'une commission pour l'établissement de la vérité, la coexistence et la non-répétition;

2.  condamne toutes les souffrances provoquées par le conflit; estime que lesdits accords constituent des avancées décisives dans la conclusion d'un accord de paix définitif, stable et durable sans impunité d'ici au 23 mars 2016, ce qui mettra fin à un demi-siècle de conflit armé intérieur et qui tiendra notamment compte du droit des victimes du conflit à une réparation complète, véritable et juste des dommages physiques, moraux et matériels subis;

3.  demande instamment à toutes les parties à ce processus de continuer à œuvrer de façon constructive pour un règlement durable du conflit et l'exécution complète des accords en vue d'une paix à long terme et durable;

4.  rappelle qu'il est important de travailler sur des programmes de réconciliation sociale, lesquels sont essentiels pour surmonter des années de violence qui ont fait un très grand nombre de victimes;

5.  salue l'effort politique, le réalisme et la persévérance dont ont fait preuve le gouvernement colombien et les FARC, ainsi que le rôle important joué par les associations de victimes, les ONG et la société civile, pour rapprocher leurs points de vue antagonistes et parvenir progressivement à un compromis qui a permis de faire avancer les négociations vers la paix stable et durable à laquelle aspirent tous les Colombiens tout en garantissant l'absence de reprise du conflit;

6.  réaffirme que la violence n'est pas une méthode légitime de lutte politique et demande à ceux qui partagent ce point de vue d'embrasser la démocratie avec toutes ses implications et ses exigences – dont la première est d'abandonner et de rendre les armes définitivement –, ainsi que de défendre leurs idées et aspirations par l'intermédiaire des règles démocratiques et de l'État de droit;

7.  reconnaît également le rôle important joué à ce jour par Cuba et la Norvège, garants du processus de paix, ainsi que par le Chili et le Venezuela, qui ont accompagné le processus, et les efforts qu'ils ont consentis en faveur de l'instauration de la paix en Colombie;

8.  accueille avec satisfaction la décision de la HR/VP Federica Mogherini, du 1er octobre 2015, de nommer Eamon Gilmore, envoyé spécial pour le processus de paix en Colombie; s'engage à tout mettre en œuvre pour doter au plus vite le nouvel envoyé spécial des moyens budgétaires nécessaires pour mener à bien sa mission importante;

9.  affirme une nouvelle fois sa volonté d'apporter toute l'aide possible pour soutenir l'application de l'accord de paix définitif et, invite une fois de plus les États membres de l'Union européenne à créer un fonds fiduciaire destiné à accompagner la phase post-conflit;

10.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-présidente de la Commission européenne, à l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine ainsi qu'au gouvernement et au Congrès de la République de Colombie.

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