PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur l'étiquetage des produits alimentaires issus de l'abattage rituel

11.1.2016

déposée conformément à l'article 133 du règlement

Louis Aliot, Gilles Lebreton, Edouard Ferrand, Philippe Loiseau, Mireille d'Ornano, Sylvie Goddyn, Jean-François Jalkh, Mylène Troszczynski

B8‑0127/2016

Proposition de résolution du Parlement européen sur l'étiquetage des produits alimentaires issus de l'abattage rituel

Le Parlement européen,

–  vu le paragraphe 49 de la résolution du Parlement européen du 4 juillet 2012 sur la stratégie de l'Union européenne pour la protection et le bien-être des animaux 2012‑2015[1],

–  vu le considérant 50 et l'article 3, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires[2],

–  vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 169, consacré à la protection des consommateurs, et son article 191,

–  vu l'article 133 de son règlement,

A.  considérant que le droit à l'information du consommateur sur un produit alimentaire s'inscrit dans le principe de précaution;

B.   considérant les risques sanitaires posés par la viande issue de l'abattage rituel;

C.   considérant les nombreuses études scientifiques pointant les souffrances animales lors de l'abattage rituel;

D.   considérant qu'une partie seulement de la bête abattue rituellement est destinée à la consommation communautariste, le reste alimentant le circuit conventionnel;

1.   demande à la Commission de mettre en place une étude chiffrée sur la quantité de viande issue de l'abattage rituel en Europe;

2.   demande à la Commission de mettre en place un système d'étiquetage indiquant systématiquement lorsque l'intégralité ou une partie de la viande est issue de l'abattage rituel;

3.   charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission.

• [1]  Textes adoptés de cette date, P7_TA(2012)0290.
• [2]  JO L 304 du 22.11.2011, p. 18.