PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la situation en Libye
27.1.2016 - (2016/2537(RSP))
conformément à l'article 123, paragraphe 2, du règlement
Charles Tannock, Raffaele Fitto, Angel Dzhambazki, Ruža Tomašić, Ryszard Antoni Legutko, Tomasz Piotr Poręba, Ryszard Czarnecki, Monica Macovei, Pirkko Ruohonen-Lerner, Geoffrey Van Orden, Anna Elżbieta Fotyga, Jana Žitňanská, Branislav Škripek, Kazimierz Michał Ujazdowski, Beatrix von Storch au nom du groupe ECR
Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B8-0146/2016
Le Parlement européen,
– vu ses précédentes résolutions sur la situation en Libye,
– vu les conclusions du Conseil du 18 janvier 2016,
– vu les différentes résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies sur la situation en Libye, et en particulier la résolution 2259 (2015),
– vu l'accord politique libyen signé le 17 décembre 2015 à Skhirat, au Maroc,
– vu les mandats respectifs de la mission d'appui des Nations unies en Libye (MANUL) et du représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies,
– vu les déclarations de la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur la situation en Libye,
– vu les pourparlers en cours sur la Libye menés sous l'égide des Nations unies,
– vu la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948,
– vu le mandat de l'EU NAVFOR MED opération SOPHIA,
– vu l'article 123, paragraphe 2, de son règlement,
A. considérant que depuis la chute du colonel Mouammar Kadhafi en 2011, la Libye est minée par l'instabilité, les conflits internes et le sectarisme;
B. considérant que si des élections législatives nationales se sont tenues en juin 2014, les aspirations des Libyens, nées de la chute du colonel Kadhafi, ont été contrariées par les divisions politiques et la violence; que des gouvernements et des parlements rivaux sont établis dans les villes de Tripoli et de Tobrouk;
C. considérant que l'État islamique/Daech et d'autres groupes extrémistes tirent parti du vide politique et de l'absence de gouvernement stable et menacent désormais la paix et la sécurité dans toute la région;
D. considérant que l'accord politique libyen a été signé le 17 décembre 2015 dans le cadre d'un processus d'unification des belligérants du pays et de mise en place d'un processus politique et d'un gouvernement sans exclusive, stables et viables;
E. considérant que les civils sont les principales victimes des violences et des divisions en Libye et qu'ils voient leurs conditions de vie se détériorer et sont exposés à un risque accru de blessures ou de mort violente; que les auteurs de ces violences se préoccupent manifestement peu, voire se désintéressent, des conséquences de leurs actions sur des tiers innocents;
F. considérant que le chaos politique et les violences dans lesquels la Libye est plongée donnent aux trafiquants d'êtres humains la possibilité d'exploiter les migrants et les réfugiés voulant à tout prix atteindre l'Europe; qu'en juin 2015, l'opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale, EU NAVFOR MED (désormais "opération Sophia"), a été lancée dans le but ultime d'identifier, de capturer et de neutraliser les embarcations et les ressources utilisées ou soupçonnées d'être utilisées par des trafiquants d'êtres humains ou des passeurs;
1. se félicite de l'accord politique libyen et des pourparlers menés sous l'égide des Nations unies et invite toutes les parties à coopérer aux fins de l'unité nationale, de la stabilité et de l'ouverture;
2. demeure profondément préoccupé par les retombées des violences actuelles en Libye sur la vie des citoyens ordinaires libyens; estime que de tels actes mettent sérieusement en péril les espoirs de voir émerger une Libye démocratique, plurielle et paisible après la chute du colonel Kadhafi en 2011; condamne tout recours à la violence destiné à exploiter les divisions politiques;
3. demeure extrêmement préoccupé par la présence de l'État islamique/Daech en Libye et des risques que cette présence fait peser sur l'ensemble de la région; estime par ailleurs que la formation d'un nouveau gouvernement en Libye est le meilleur moyen de stabiliser le pays et de contrer la menace grandissante de l'État islamique/Daech;
4. estime que l'instabilité actuelle de la Libye s'explique principalement par les décisions prises au cours des quarante années de dictature du colonel Kadhafi, qui a laissé derrière lui un pays dépourvu de système gouvernemental approprié et doté d'institutions gouvernementales faibles;
5. apporte son soutien au gouvernement d'entente nationale en tant que gouvernement légitime de la Libye et invite tous les protagonistes, ainsi que les pays tiers, à reconnaître son autorité;
6. encourage la Libye à s'approprier le processus politique et insiste sur l'importance de l'ouverture, et notamment de la participation des femmes, de la société civile, de tous les groupes ethniques et religieux ainsi que des acteurs politiques et locaux;
7. salue le travail accompli par la mission d'appui des Nations unies en Libye et du représentant spécial des Nations unies aux fins de la paix, de la réconciliation et de la mise en place d'un gouvernement stable et ouvert;
8. offre son soutien au gouvernement d'entente nationale et au peuple libyen dans la lutte contre les violences et l'extrémisme; estime en outre que la formation du gouvernement d'entente nationale est la seule façon crédible d'amener la paix, la stabilité et la prospérité en Libye et de surmonter le grand nombre d'écueils et de menaces, tels que le terrorisme et la traite des êtres humains, qui entravent la réalisation de ces objectifs;
9. se dit fortement préoccupé par la situation dramatique des réfugiés qui fuient la Libye pour gagner l'Europe par la mer et déplore que des centaines de personnes aient péri en tentant la traversée en 2015; invite l'EU NAVFOR MED opération SOPHIA à renforcer l'efficacité des mesures prises pour endiguer le flux de réfugiés et lutter contre les passeurs qui exploitent ces derniers;
10. exhorte tous les acteurs régionaux, dont la Ligue arabe et l'Union africaine, à coopérer avec les Nations unies et d'autres organisations internationales pour contribuer à la construction d'une Libye stable, ouverte et démocratique;
11. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au Service européen pour l'action extérieure, à la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité / vice-présidente de la Commission, aux parlements et aux gouvernements des États membres, au représentant spécial des Nations unies sur la Libye, à la Ligue arabe, à l'Union africaine et aux représentants du Conseil présidentiel libyen.