Procédure : 2016/2515(RSP)
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B8-0153/2016

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PV 04/02/2016 - 8.9
CRE 04/02/2016 - 8.9
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PV 25/02/2016 - 7.15
CRE 25/02/2016 - 7.15
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P8_TA(2016)0066

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
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Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B8-0151/2016
27.1.2016
PE576.514v01-00
 
B8-0153/2016

déposée à la suite d'une déclaration de la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

conformément à l'article 123, paragraphe 2, du règlement


sur la situation humanitaire au Yémen (2016/2515(RSP))


Marietje Schaake, Petras Auštrevičius, Dita Charanzová, Gérard Deprez, Filiz Hyusmenova, Ivan Jakovčić, Petr Ježek, Ilhan Kyuchyuk, Javier Nart, Norica Nicolai, Urmas Paet, Jozo Radoš, Jasenko Selimovic, Pavel Telička, Ivo Vajgl, Johannes Cornelis van Baalen, Hilde Vautmans au nom du groupe ALDE

Résolution du Parlement européen sur la situation humanitaire au Yémen (2016/2515(RSP))  
B8-0153/2016

Le Parlement européen,

–  vu ses résolutions antérieures sur le Yémen, et notamment celle du 9 juillet 2015 sur la situation au Yémen(1),

–  vu la déclaration commune du 10 janvier 2016 de la vice-présidente/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Federica Mogherini, et du commissaire chargé de l'aide humanitaire et de la gestion des crises, Christos Stylianides, sur l'attaque perpétrée contre un dispensaire de MSF au Yémen,

–  vu la déclaration du 15 décembre 2015 du porte-parole du Service européen pour l'action extérieure sur la reprise des pourparlers sur le Yémen sous l'égide de l'ONU, et la déclaration commune du 2 octobre 2015 de la vice-présidente/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Federica Mogherini, et du commissaire chargé de l'aide humanitaire et de la gestion des crises, Christos Stylianides, sur le Yémen,

–  vu les conclusions du Conseil "Affaires étrangères" sur le Yémen, notamment celles du 20 avril 2015,

–  vu les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies sur le Yémen, et notamment ses résolutions 2216 (2015), 2201 (2015) et 2140 (2014),

–  vu les déclarations du 8 janvier 2016 et du 10 janvier 2016 sur le Yémen communiquées par le porte-parole du Secrétaire général des Nations unies,

–  vu l'article 123, paragraphe 2, de son règlement,

A.  considérant que la situation humanitaire dramatique du Yémen résultant de l'intervention militaire de l'Arabie saoudite, qui a notamment utilisé des bombes à fragmentation, ainsi que des problèmes politiques, économiques et humanitaires et des problème de sécurité qui continuent d'éprouver la population yéménite, ont de graves répercussions sur la région et représentent une menace pour la paix et la sécurité internationale; que la population civile du Yémen, dont les conditions de vie étaient déjà pénibles, est la première victime de l'escalade militaire actuelle;

B.  considérant que, selon le porte-parole du Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, l'intervention menée par l'Arabie Saoudite depuis fin mars 2015 a fait 8 119 victimes civiles, à savoir 2 795 morts et 5 324 blessés; que l'on compte des centaines de femmes et d'enfants parmi ces victimes; que les conséquences humanitaires pour la population civile des combats que se livrent actuellement différentes milices, des bombardements et de l'interruption des services essentiels atteignent des proportions alarmantes;

C.  considérant que, selon le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations Unies (OCHA), plus de 2,51 millions de Yéménites ont été déplacés dans le pays des suites du conflit; que 21,1 millions de personnes, soit 80 % de la population, ont besoin de protection ou d'aide humanitaire sous une forme ou une autre; que plus de 2,2 millions d'enfants souffrent ou risquent de souffrir de malnutrition et qu'environ 14,4 millions de personnes sont actuellement en proie à l'insécurité alimentaire;

D.  considérant que de nombreuses sources rapportent que des frappes aériennes ont touché des cibles civiles, notamment des hôpitaux, des écoles, des marchés, des silos à grains, des ports et des camps de personnes déplacées, ont gravement endommagé des infrastructures essentielles à l'acheminement de l'aide et contribué à provoquer de graves pénuries d'aliments et de carburant dans le pays; qu'un hôpital soutenu par Médecins sans frontières (MSF) a été bombardé au nord du Yémen le 10 janvier 2016, attaque qui a tué au moins 5 personnes et fait une dizaine de blessés, dont du personnel de MSF, et qui a gravement endommagé les installations médicales; que cet incident est le dernier en date d'une série d'attaques contre des établissements médicaux;

E.  considérant que blocus naval empêche la population civile, qui a un besoin urgent de nourriture, d'eau et de médicaments, d'avoir accès à une aide humanitaire vitale; que, selon des sources aux Nations unies, 15 % seulement du volume des biens importés avant la crise arrivent à passer, dans un pays qui dépend des importations pour 90 % de son approvisionnement alimentaire; que 10 des 22 provinces du Yémen sont classées par le Programme alimentaire mondial au niveau "urgence"sur le plan de la sécurité alimentaire, le dernier échelon avant "famine";

F.  considérant que des tankers transportant du pétrole, du diesel et du mazout sont aussi régulièrement stoppés par le blocus naval, ce qui compromet gravement l'approvisionnement électrique du pays et contraint un nombre considérable d'hôpitaux et d'écoles à fermer; que le problème le plus pressant est que le blocus a entraîné l'arrêt des pompes à eau;

G.  considérant que, selon Oxfam, trois millions de Yéménites ne sont plus approvisionnés en eau potable depuis mars 2015 en raison du conflit et de l'embargo, de sorte que 16 millions de personnes, soit près des deux tiers de la population, n'ont désormais plus accès à l'eau potable ni à l'assainissement, ce qui a des répercussions graves sur la propagation de maladies, notamment le choléra et la dengue;

H.  considérant que, selon Save the children, des hôpitaux ont été sévèrement touchés par les combats ou la pénurie de carburant ou ont été contraints de fermer dans au moins 18 des 22 provinces; que, en particulier, 153 dispensaires qui fournissaient précédemment des aliments à plus de 450 000 enfants en danger ont fermé, de même que 158 cliniques ambulatoires qui dispensaient des soins essentiels à près d'un demi-million d'enfants âgés de moins de cinq ans;

I.  considérant que, selon l'Unicef, le conflit au Yémen a également eu une incidence grave sur la scolarisation des enfants, qui sont près de deux millions laissés pour compte par un système éducatif paralysé par la fermeture de 3 584 écoles, soit une sur quatre; que 860 de ces écoles ont été endommagées ou abritent des personnes déplacées;

J.  considérant qu'un cessez-le-feu a été décrété dans tout le pays le 15 décembre 2015 mais qu'il a été souvent violé depuis, et que les pourparlers de paix menés par les belligérants en Suisse à la mi-décembre 2015 n'ont débouché sur aucune avancée majeure sur la voie de la résolution du conflit; que les négociations de paix sous l'égide des Nations unies, qui devaient reprendre le 14 janvier 2016 sous la houlette de l'envoyé spécial de l'ONU pour le Yémen, Ismail Ould Cheikh Ahmed, ont été provisoirement reportées dans un contexte de poursuite des violences;

K.  considérant qu'il convient de respecter ce cessez-le-feu pour éviter de nouvelles victimes civiles et la destruction d'infrastructures civiles d'importance vitale; que celui-ci permettrait également à l'aide d'urgence d'accéder librement à la population yéménite pour faire face à ses besoins sans précédent;

L.  considérant qu'en avril 2015, l'Arabie Saoudite s'est engagée à financer intégralement un fonds humanitaire d'urgence des Nations unies en faveur du Yémen à concurrence de 274 millions de dollars, mais que le Bureau de la coordination des affaires humanitaires n'a pas reçu d'argent à ce jour; qu'en juin 2015, les Nations unies ont lancé un appel pour récolter 1,6 milliard de dollars afin de venir en aide à 11,7 millions de personnes mais qu'au 18 novembre 2015, elles n'avaient reçu que 43 % de la somme totale nécessaire;

M.  considérant qu'en 2015, l'Union a apporté 12 millions d'euros supplémentaires au titre de l'aide humanitaire pour la crise au Yémen et pour contribuer à en atténuer l'incidence sur la corne de l'Afrique; qu'elle consacrera jusqu’à 2 millions d’euros à la mise en place du Mécanisme de vérification et d’inspection des Nations unies (UNVIM) pour la navigation commerciale à destination du Yémen, facilitant ainsi la circulation sans entrave de biens commerciaux et de l’aide humanitaire au Yémen;

1.  est vivement préoccupé par l'aggravation alarmante de la situation humanitaire au Yémen, dont témoignent une insécurité alimentaire largement répandue et une malnutrition grave, des attaques aveugles contre des civils, du personnel médical et des travailleurs humanitaires ainsi que la destruction d'infrastructures civiles et médicales des suites de l'intensification des frappes aériennes, des combats au sol et des tirs d'artillerie, en dépit des appels répétés à l'arrêt des hostilités; réaffirme sa volonté de continuer à soutenir le Yémen et sa population;

2.  souligne la nécessité de coordonner l'action humanitaire sous l'égide des Nations unies, et demande instamment à tous les pays de contribuer à répondre aux besoins humanitaires; presse toutes les parties de permettre l'entrée sur le territoire des denrées alimentaires, des médicaments, du carburant et de toute autre aide dont la population a besoin d'urgence, ainsi que leur acheminement par les Nations unies et les organisations humanitaires internationales afin de répondre aux besoins essentiels des civils touchés par la crise, conformément aux principes d'impartialité, de neutralité et d'indépendance; rappelle qu'il importe par conséquent de faciliter l'accès au Yémen par voie maritime;

3.  exhorte les parties au conflit à permettre l'accès sans entrave ni restriction aucune des travailleurs humanitaires et de l'aide d'urgence à la population yéménite pour pouvoir lui fournir une aide vitale dont elle a cruellement besoin, et réclame, par conséquent, une trêve humanitaire pour apporter d'urgence aux Yéménites l'assistance dont dépend leur vie;

4.  invite toutes les parties à respecter le droit humanitaire international et le droit international en matière de droits de l'homme afin de garantir la protection des populations civiles, et à s'abstenir de cibler directement les infrastructures civiles, notamment les installations médicales et les systèmes d'alimentation en eau, ainsi que d'utiliser des bâtiments civils à des fins militaires;

5.  rappelle à toutes les parties que les hôpitaux et le personnel médical sont expressément protégés en vertu du droit humanitaire international et que le fait de cibler délibérément des civils et l’infrastructure civile constitue un crime de guerre; insiste sur l'importance d'améliorer la sécurité des travailleurs humanitaires afin qu'ils puissent réagir plus efficacement aux attaques; demande l'ouverture d'une enquête impartiale et indépendante sur toutes les violations présumées du droit international relatif aux droits de l'homme et du droit international humanitaire, y compris les dernières attaques visant des infrastructures et du personnel humanitaires; invite la VP/HR à envisager la mise en place d'un embargo européen sur les armes à l'encontre de l'Arabie Saoudite compte tenu de la gravité des accusations qui pèsent sur celle-ci et du fait que la poursuite de la vente d'armes correspond au deuxième, au quatrième et au sixième critère de la position commune 2008/944/PESC du Conseil du 8 décembre 2008;

6.  demande à l'Union et à ses États membres d'augmenter leur contribution financière au plan d'intervention humanitaire pour le Yémen afin de satisfaire les besoins en financements pour 2016; prie instamment l'Union européenne de faire pression sur tous les bailleurs de fonds afin qu'ils tiennent leurs promesses et donnent rapidement suite à leurs engagements;

7.  rappelle à la VP/HR et aux États membres qu'il est urgent d'obtenir des soutiens au sein des Nations unies en faveur d'un plan international garantissant l'approvisionnement du Yémen en eau, qui pourrait jouer un rôle déterminant dans l'aboutissement d'un éventuel processus de paix et, partant, ouvrir à la population des perspectives d'amélioration sur le plan de l'agriculture, de l'alimentation et de la reconstruction du pays;

8.  souligne que le conflit ne peut avoir qu'une solution politique négociée exempte de toute exclusive; exhorte l'ensemble des parties à prendre part, de bonne foi et dès que possible, à un nouveau cycle de négociations en faveur de la paix sous l'égide des Nations unies; soutient les efforts inlassablement déployés par Ismail Ould Cheikh Ahmed, l'envoyé spécial des Nations unies, pour organiser des négociations de paix sur le Yémen conformément à l'initiative du Conseil de coopération du Golfe, aux conclusions de la conférence de dialogue national ainsi qu'aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies, notamment aux résolutions 2140 et 2216;

9.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, aux parlements et aux gouvernements des États membres, au Secrétaire général de l'Organisation des Nations unies, au Secrétaire général du Conseil de coopération du Golfe, au Secrétaire général de la Ligue des États arabes et au gouvernement du Yémen.

(1)

Textes adoptés de cette date, P8_TA(2015)0270.

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