Proposition de résolution - B8-0154/2016Proposition de résolution
B8-0154/2016

PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le massacre systématique des minorités religieuses par le groupe "État islamique"

27.1.2016 - (2016/2529(RSP))

déposée à la suite d'une déclaration de la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
conformément à l'article 123, paragraphe 2, du règlement

Charles Tannock, Mark Demesmaeker, Ryszard Antoni Legutko, Anna Elżbieta Fotyga, Ryszard Czarnecki, Tomasz Piotr Poręba, Karol Karski, Arne Gericke, Angel Dzhambazki, Marek Jurek, Raffaele Fitto, Peter van Dalen, Kosma Złotowski, Zdzisław Krasnodębski, Jadwiga Wiśniewska, Andrew Lewer, Beatrix von Storch, Zbigniew Kuźmiuk, Kazimierz Michał Ujazdowski, Timothy Kirkhope, Stanisław Ożóg, Mirosław Piotrowski, Bolesław G. Piecha, Czesław Hoc, Branislav Škripek, Jana Žitňanská au nom du groupe ECR

Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B8-0149/2016

Procédure : 2016/2529(RSP)
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B8-0154/2016
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B8-0154/2016

Résolution du Parlement européen sur le massacre systématique des minorités religieuses par le groupe "État islamique"

(2016/2529(RSP))

Le Parlement européen,

–  vu ses résolutions précédentes sur l'Iraq et la Syrie, sur l'EIIL/Daech et sur les persécutions religieuses,

–  vu les conclusions du Conseil du 16 mars 2015 relatives à la stratégie régionale de l'UE pour la Syrie et l'Iraq, ainsi que pour la menace que constitue l'EIIL/Daech, du 20 octobre 2014 sur la crise provoquée par l'EIIL/Daech en Syrie et en Iraq, du 30 août 2014 sur l'Iraq et la Syrie, du 14 avril 2014 et du 12 octobre 2015 sur la Syrie, ainsi que du 15 août 2014 sur l'Iraq,

–  vu la décision 2003/335/JAI du Conseil du 8 mai 2003 concernant les enquêtes et les poursuites pénales relatives aux génocides, aux crimes contre l'humanité et aux crimes de guerre,

–  vu les orientations de l'UE relatives à la promotion et à la protection de la liberté de religion ou de conviction, les lignes directrices de l'Union européenne concernant la promotion du droit humanitaire international, les lignes directrices de l'UE sur les violences contre les femmes et la lutte contre toutes les formes de discrimination à leur encontre, les orientations pour la politique de l'UE à l'égard des pays tiers en ce qui concerne la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, les orientations de l'UE sur les enfants face aux conflits armés, les orientations de l'UE pour la promotion et la protection des droits de l'enfant, ainsi que les orientations de l'UE dans le domaine des droits de l'homme relatives à la liberté d'expression en ligne et hors ligne,

–  vu les déclarations de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (VP/HR) sur l'Iraq et sur la Syrie ainsi que sur la menace que constitue l'EIIL/Daech,

–  vu la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948,

–  vu le pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966,

–  vu la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant de 1989 et son protocole facultatif de 2000 concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés,

–  vu la déclaration des Nations unies de 1981 sur l'élimination de toutes formes d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction,

–  vu la convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de 1984,

–  vu la convention des Nations unies pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948,

–  vu le statut de Rome de la Cour pénale internationale, et notamment ses articles 5 à 8;

–  vu le cadre d'analyse du Bureau du conseiller spécial des Nations unies pour la prévention du génocide (OSAPG);

–  vu le rapport du haut-commissariat des Nations unies aux droits de l'homme du 27 mars 2015 sur la situation des droits de l'homme en Iraq au vu des exactions commises par l'organisation dite "État islamique en Iraq et au Levant" et les groupes qui lui sont liés, notamment son paragraphe 16 sur les "violations commises par l'EIIL" ainsi que sur les attaques contre les groupes religieux et ethniques,

–  vu la déclaration de la haute-commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, Navi Pillay, du 25 août 2014, dénonçant en substance le fait que les civils iraquiens souffrent de persécutions horribles et systématiques,

–  vu les récentes résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies sur l'Iraq et la Syrie, notamment sa résolution 2249 (2015) qui condamne les derniers attentats terroristes commis par l'EIIL;

–  vu la résolution S-22/1 adoptée le 3 septembre 2014 par le Conseil des droits de l'homme des Nations unies sur la situation des droits de l'homme en Iraq au vu des exactions commises par l'organisation dite "État islamique en Iraq et au Levant" et les groupes qui lui sont liés,

–  vu la déclaration du conseiller spécial du secrétaire général des Nations unies pour la prévention du génocide et de la conseillère spéciale du secrétaire général des Nations unies pour la responsabilité de protéger, du 13 octobre 2015, sur l'escalade de la violence en Syrie pour des motifs religieux,

–  vu le rapport du haut-commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, du 27 juillet 2015, sur l'"assistance technique apportée à la promotion et à la protection des droits de l'homme en Iraq", et notamment son paragraphe 18,

–  vu le rapport de la commission d'enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne, présenté au Conseil des droits de l'homme le 13 août 2015, et notamment ses paragraphes 165 à 173,

–  vu l'article 123, paragraphe 2, de son règlement,

A.  considérant que le statut de Rome de la Cour pénale internationale, signé et ratifié par l'ensemble des États membres de l'Union affirme que les crimes les plus graves qui touchent l'ensemble de la communauté internationale, notamment les actes constitutifs d'un génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre, ne sauraient rester impunis et que leur répression doit être effectivement assurée par des mesures prises dans le cadre national et par le renforcement de la coopération internationale;

B.  considérant que l'on entend par génocide, au sens de la définition juridique internationale du terme et conformément à l'article II de la convention des Nations unies de 1948 sur la prévention et la répression du crime de génocide, "l'un quelconque des actes ci-après commis dans l'intention de détruire, ou tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel: a) meurtre de membres du groupe; b) atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale de membres du groupe; c) soumission intentionnelle du groupe à des conditions d'existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle; d) mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe; e) transfert forcé d'enfants du groupe à un autre groupe"; que l'article III de cette convention estime punissable non seulement le génocide mais aussi l'entente en vue de commettre le génocide, l'incitation directe et publique à commettre le génocide et la complicité dans le génocide;

C.  considérant que plusieurs rapports des Nations unies font état de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité et de génocide éventuel envers les Chrétiens, les Yézidis et diverses minorités dans les territoires contrôlés par l'EIIL/Daech;

D.  considérant que, le 15 juillet 2014 notamment, la représentante spéciale du secrétaire général des Nations unies, chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit, Zainab Hawa Bangura, a déclaré en substance qu'il existait par ailleurs des éléments indiquant que les minorités ethniques et religieuses faisaient l'objet d'agressions physiques ciblées, notamment d'actes de violence sexuelle; que la représentante spéciale des Nations unies a déclaré le 3 août 2015, à l'occasion du premier anniversaire des massacres de Sinjar, que "dans les jours qui ont suivi, au milieu de massacres horribles, l'EIIL a pourchassé et capturé des centaines de femmes et de filles issues de minorités ethniques et religieuses, érigeant en pratique courante la violence sexuelle, l'esclavage, l'enlèvement et la traite, pratiques qui ont toujours cours aujourd'hui" et que "ces crimes effroyables de violence sexuelle dans les conflits, susceptibles de constituer des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité et des actes de génocide, ne seront pas oubliés";

E.  que la représentante spéciale du secrétaire général des Nations unies, chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit, Zainab Hawa Bangura, et le représentant spécial du secrétaire général des Nations unies pour l'Iraq, Nicolaï Mladenov, ont, le 13 août 2014, publié une déclaration commune confirmant que quelque 1 500 Chrétiennes et femmes yézidies avaient été enlevées par l'EIIL et contraintes à l'esclavage sexuel; que, dans cette déclaration, les deux représentants spéciaux condamnent "le fait que les femmes et les enfants sont spécifiquement visés [ainsi que] la barbarie des actes commis par l'État islamique en Iraq et au Levant" contre les minorités dans les zones sous son contrôle";

F.  considérant que le conseiller spécial du secrétaire général des Nations unies pour la prévention du génocide et la conseillère spéciale du secrétaire général des Nations unies pour la responsabilité de protéger ont, le 12 août 2014, indiqué que "les récits qui [leur] sont parvenus concernant les actes commis par l'"État islamique" pourraient également indiquer un risque de génocide";

G.  considérant que le rapport du comité des droits de l'homme des Nations unies, préparé à la demande du gouvernement iraquien, documente en substance que l'EIIL a ciblé certains groupes ethniques et religieux, notamment les Yézidis, les Chrétiens, les Turkmènes, les Sabéens-Mandéens, les Kaka'e, les Kurdes et les Chiites, et relève que certains évènements (survenus en Iraq en 2014 et 2015) pourraient constituer un génocide;

H.  considérant que le rapport sur la protection des civils dans le conflit armé en Iraq (1er mai - 31 octobre 2015), publié le 19 janvier 2016 par le haut-commissariat aux droits de l'homme et la mission d'assistance des Nations unies pour l'Iraq – haut‑commissariat aux droits de l'homme, dénonce le fait que "les violences endurées par les civils en Iraq sont effarantes"; que "le groupe dit de "l'État islamique d'Iraq et du Levant" (EIIL) continue à perpétrer des violences et des abus du droit international des droits de l'homme ou du droit international humanitaire de manière systématique et à grande échelle"; que "ces actes pourraient, dans certains cas, constituer des crimes de guerre, contre l'humanité et potentiellement de génocide";

I.  considérant que le rapport du haut-commissariat des Nations unies aux droits de l'homme du 27 mars 2015 sur la situation des droits de l'homme en Iraq au vu des exactions commises par l'organisation dite "État islamique en Iraq et au Levant" et les groupes qui lui sont liés fait, en substance, état à son paragraphe 16 de "violations commises par l'EIIL" ainsi que d'attaques contre les groupes religieux et ethniques, en soulignant que certains actes de violence perpétrés contre des civils en raison de leur appartenance ou de leur appartenance supposée à un groupe ethnique ou religieux pourraient, à la lumière de l'ensemble des informations recueillies, constituer un génocide;

J.  considérant que, selon le rapport sur la protection des civils dans le conflit armé en Iraq (11 décembre 2014 – 30 avril 2014), publié par la mission d'assistance des Nations unies pour l'Iraq, "l'EIIL continue à perpétrer des violences et des abus du droit international des droits de l'homme ou du droit international humanitaire de manière systématique et à grande échelle" et que "ces actes pourraient, dans certains cas, constituer des crimes de guerre, contre l'humanité et potentiellement de génocide";

K.   considérant que le rapport du haut-commissaire des Nations unies aux droits de l'homme du 27 juillet 2015 sur l"assistance technique apportée à la promotion et à la protection des droits de l'homme en Iraq" indique, au paragraphe 18, que "la MANUI et le HCDH ont continué d'obtenir beaucoup d'informations dignes de foi sur de graves violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire commises par l'EIIL à l'endroit de civils, apparemment de façon très courante ou systématique" et que "certaines de ces violations pourraient, dans certains cas, constituer des crimes de guerre, contre l'humanité et potentiellement de génocide";

L.  considérant que le rapport du rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste, du 16 juin 2015, fait en substance observer au paragraphe 11 qu'il existe des preuves attestant que l'EIIL a commis de graves violations du droit international, notamment des actes constitutifs d'un génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et de graves violations des droits de l'homme;

M.  considérant que les actes constitutifs d'un génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre préoccupent tous les États membres, qui sont déterminés à coopérer pour prévenir ces crimes et mettre un terme à l'impunité de leurs auteurs, conformément à la position commune du Conseil 2003/444/PESC du 16 juin 2003;

N.  considérant que, comme le reconnaît la résolution 2249 (2015) du Conseil de sécurité des Nations unies, par son idéologie extrémiste violente, ses actes de terrorisme et les attaques violentes et généralisées qu'il continue de perpétrer systématiquement contre les civils, les atteintes qu'il porte aux droits de l'homme et ses violations du droit international humanitaire, notamment celles fondées sur un motif religieux ou ethnique, son action d'éradication du patrimoine culturel et ses activités de trafic de biens culturels, l'État islamique d'Iraq et du Levant (EIIL, également connu sous le nom de Daech) constitue une menace mondiale d'une gravité sans précédent contre la paix et la sécurité internationales;

O.  considérant que les Chrétiens ont notamment fui en grand nombre l'Iraq et la Syrie et que leurs communautés ont été décimées, tant dans l'absolu qu'en nombre de fidèles; que, en ce qui concerne l'Iraq, cet exode a commencé dès 2003, soit bien avant l'émergence de l'EIIL/Daech; que des Chrétiens, pour la plupart originaires d'autres pays du Moyen-Orient, continuent de s'en aller en masse car ils ne pensent pas avoir un avenir dans ces pays; que, si cette évolution continue, la présence de Chrétiens et de communautés chrétiennes ainsi que les traces de culture chrétienne, qui remontent parfois à 2 000 ans, disparaîtront à jamais de vastes régions du Moyen-Orient;

P.  considérant que des informations récentes font état d'une détérioration de la situation des minorités religieuses dans les régions contrôlées par les Kurdes;

1.  condamne avec la plus grande fermeté tant le prétendu EIIL/Daech que les atteintes inqualifiables aux droits de l'homme et les graves violations du droit humanitaire international dont ce groupe s'est rendu coupable lors de ses opérations visant tant à instituer un "califat" qu'à exterminer tous les musulmans non sunnites et à gommer toute trace de leur culture et de leur histoire dans les zones qu'il contrôle ainsi que dans le Moyen-Orient au sens large;

2.  estime que des preuves suffisantes ont été présentées par les Nations unies et ses organes, par plusieurs États membres, par des organisations de défense des droits de l'homme et de causes diverses, ainsi que par les médias pour pouvoir arriver à la conclusion que l'EIIL/Daech perpètre et tente de perpétrer des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité et des actes constitutifs d'un génocide contre les Chrétiens (chaldéens, assyriens, syriaques, melchites et arméniens), les Yézidis, les Turkmènes, les Chabaks, les Sabéens-Mandéens, les Kaka'e, les Kurdes, les Chiites, les Sunnites modérés et les non-croyants;

3.  estime que tous ceux qui, d'une manière ou d'une autre, aident l'EIIL/Daech, notamment en lui accordant une aide financière, logistique ou politique, en faisant l'apologie, tant en ligne que hors ligne, de cette organisation terroriste et de son idéologie ou en empêchant une réponse internationale efficace cautionnent les crimes mentionnés;

4.  demande à l'Union et à ses États membres, notamment à la France et au Royaume-Uni en leur qualité de membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies, de demander une résolution de ce conseil au titre du chapitre VII de la charte des Nations unies en vue de saisir la Cour pénale internationale de la situation dans les territoires contrôlés par l'EIIL/Daech, afin qu'elle enquête sur les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et les actes constitutifs de génocide, et engage les poursuites pénales qui s'imposent;

5.  invite instamment la Syrie et l'Iraq à reconnaître la compétence de la Cour pénale internationale;

6.  demande à l'ensemble des États membres des Nations unies d'améliorer leurs systèmes juridiques et judiciaires pour empêcher leurs ressortissants de rejoindre l'EIIL/Daech et de participer à ses crimes; invite instamment l'ensemble des États membres des Nations unies à poursuivre leurs ressortissants en justice s'ils participent à de tels crimes;

7.  reconnaît, promeut et demande le respect par tous du droit inaliénable, dont peut se prévaloir toute minorité religieuse et ethnique, locale ou autre d'Iraq et de Syrie, de continuer à vivre sur ses terres historiques et traditionnelles dans la dignité, sur un pied d'égalité et en sécurité, et de pratiquer librement sa religion, sans aucune contrainte, violence ou discrimination; estime que pour soulager les souffrances et endiguer l'exode des Chrétiens et d'autres populations autochtones de la région, il est nécessaire que les responsables politiques et religieux régionaux se déclarent clairement et sans équivoque en faveur du maintien de leur présence et de leurs droits en tant que citoyens de leurs pays;

8.  invite instamment l'ensemble des États membres des Nations unies, et notamment les États membres de l'Union, à intensifier leurs efforts pour défendre les populations persécutées et protéger leur patrimoine jusqu'à ce qu'elles puissent regagner leurs terres d'origine;

9.  est d'avis que des refuges sûrs, protégés par des forces mandatées par les Nations unies, pourraient constituer un élément de la réponse à apporter si l'on veut relever le défi de taille que représente la fourniture d'une protection provisoire à des millions de réfugiés, victimes du conflit qui sévit en Syrie et en Iraq;

10.  condamne et rejette toute interprétation de l'islam véhiculant une idéologie violente, cruelle, totalitaire, opprimante et expansionniste, justifiant l'extermination des minorités chrétiennes ou autres; invite instamment l'Organisation de la coopération islamique et ses organes, la Ligue arabe, le Conseil de coopération des États arabes du Golfe (Conseil de coopération du Golfe) et les dirigeants musulmans du monde entier à condamner sans réserve et à nommer par leur nom les atrocités commises par le soi-disant EIIL/Daech envers les Chrétiens, les Yézidis et les autres minorités religieuses locales en les qualifiant de "crimes contre l'humanité", de "crimes de guerre" et d"'actes constitutifs de génocide";

11.  estime qu'il est totalement inacceptable et intolérable que des groupes terroristes mettent durablement la main sur un territoire quelconque dans le monde et appelle les Nations unies et l'OTAN à revoir leurs stratégies pour s'opposer à la mise en place de telles structures par les organisations terroristes que sont notamment l'EIIL/Daech, Boko Haram et les talibans;

12.  demande à la coalition contre l'EIIL/Daech de soutenir directement et spécifiquement toutes les entités minoritaires de ses partenaires actuels en vue d'associer les diverses minorités à la sécurité, à la protection et à la libération de leur terres d'origine et d'éviter ainsi tout nouveau phénomène de dépendance, de privation de pouvoir ou d'asservissement; rappelle que l'armée de défense multiethnique et multiconfessionnelle de l'auto-administration démocratique (DSA) compte parmi les forces les plus efficaces dans la guerre contre l'EIIL/Daech; demande à la Turquie de ne plus faire preuve d'hostilité envers la DSA et son armée dans la mesure où elles ne sauraient constituer une menace pour la Turquie;

13.  souligne la nécessité de conférer un rôle politique actif aux Yézidis, aux Turkmènes et à la population chaldéenne, syriaque et assyrienne en leur confiant la définition de l'avenir politique de leurs terres d'origine ainsi que la reconstruction et la sécurité future de ces terres, notamment Sinjar, Tal Afar et la plaine de Ninive; demande que le SEAE œuvre activement à la définition d'une solution politique visant à restaurer l'unité et la paix à Sinjar; exhorte à y associer les organisations de la société civile, notamment l'Union syriaque européenne, les représentants religieux en leur qualité de médiateurs entre les minorités, le gouvernement régional kurde ainsi que le gouvernement iraquien;

14.  s'inquiète des récentes informations faisant état de discrimination envers les minorités vivant dans les régions contrôlées par les Kurdes; demande au gouvernement régional kurde iraquien et aux forces kurdes de Syrie de continuer à accueillir les réfugiés qui fuient la guerre et les persécutions; accueille favorablement les initiatives telles que la mise en place de l'auto-administration démocratique multiethnique dans le nord de la Syrie et y voit un exemple de coopération ainsi qu'un modèle pour résoudre le conflit;

15.  demande à l'Union et à ses États membres d'œuvrer pour que l'aide arrive aux populations les plus vulnérables et demande à la Turquie et au gouvernement régional kurde iraquien d'ouvrir sans plus attendre leurs frontières aux forces de l'auto‑administration démocratique dans le nord de la Syrie et de lever les restrictions visant l'aide humanitaire, les activités de reconstruction, les médias ainsi que les échanges de la société civile et politique dans la mesure où l'auto-administration démocratique accueille un nombre croissant de personnes déplacées dans leur propre pays et que son isolement porte préjudice aux minorités vivant dans ces régions;

16.  demande à la Commission et au SEAE d'associer les organisations caritatives des minorités, installées en Syrie et en Iraq, à l'acheminement de l'aide aux personnes déplacées dans leur propre pays; estime que de nombreux exemples méritent d'être suivis, notamment les initiatives de la "croix syriaque" en Syrie et les efforts déployés sous l'égide de l'archevêque chaldéen catholique, Mgr Bachar Matti Warda;

17.  fait observer que de véritables négociations de paix sur l'avenir de la Syrie passent par la prise en compte de toutes les parties et demande à la VP/HR de veiller à ce qu'une délégation multiethnique et multiconfessionnelle du Conseil démocratique syrien soit associée à ces négociations;

18.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, au représentant spécial de l'Union pour les droits de l'homme, aux gouvernements et aux parlements des États membres, au gouvernement et au Parlement de Syrie, au gouvernement et à la Chambre des députés de la République d'Iraq, au gouvernement régional du Kurdistan, aux institutions de l'Organisation de la coopération islamique, au Conseil de coopération des États arabes du Golfe (Conseil de coopération du Golfe), au secrétaire général des Nations unies, à l'Assemblée générale des Nations unies, au Conseil de sécurité des Nations unies et au Conseil des droits de l'homme des Nations unies.