PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le manque de transparence des négociations sur le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement

3.2.2016

déposée conformément à l'article 133 du règlement

Edouard Ferrand

B8‑0222/2016

Proposition de résolution du Parlement européen sur le manque de transparence des négociations sur le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement

Le Parlement européen,

–  vu l'article 133 de son règlement,

A.  considérant que, dans le cadre des nouveaux cycles de négociation à Bruxelles, comme pour les précédents, les négociations se déroulent de manière obscure et sans participation aucune des États;

B.  considérant qu'il s'agit d'une méthode contraire au principe même de la transparence qui doit inspirer toute administration, nationale ou internationale;

1.  invite la Commission européenne à mettre immédiatement fin aux négociations sur le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement.