Proposition de résolution - B8-0225/2016Proposition de résolution
B8-0225/2016

PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le respect du droit à la vie

3.2.2016

déposée conformément à l'article 133 du règlement

Edouard Ferrand

B8‑0225/16

Proposition de résolution du Parlement européen sur le respect du droit à la vie

Le Parlement européen,

–  vu l'article 133 de son règlement,

A.   considérant qu'à la suite de l'adoption de la loi sur la fin de vie en France, de nombreuses questions se posent à propos de l'exigence de garanties pour le respect du droit à la vie;

 

1.   invite la Commission européenne à rappeler le gouvernement français au respect du droit à la vie, principe non négociable.