PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le respect du droit à la vie
3.2.2016
Edouard Ferrand
B8‑0225/16
Proposition de résolution du Parlement européen sur le respect du droit à la vie
Le Parlement européen,
– vu l'article 133 de son règlement,
A. considérant qu'à la suite de l'adoption de la loi sur la fin de vie en France, de nombreuses questions se posent à propos de l'exigence de garanties pour le respect du droit à la vie;
1. invite la Commission européenne à rappeler le gouvernement français au respect du droit à la vie, principe non négociable.