PROPOSITION DE RÉSOLUTION
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1.2.2016
PE576.595v01-00
 
B8-0234/2016

déposée conformément à l'article 133 du règlement


sur l'information des déposants dans le cadre de l'entrée en vigueur du mécanisme de résolution unique de l'Union bancaire


Bernard Monot, Dominique Martin, Marie-Christine Boutonnet, Philippe Loiseau, Mylène Troszczynski, Mireille d'Ornano, Sylvie Goddyn, Gilles Lebreton, Joelle Melin, Louis Aliot, Nicolas Bay, Dominique Bilde

Proposition de résolution du Parlement européen sur l'information des déposants dans le cadre de l'entrée en vigueur du mécanisme de résolution unique de l'Union bancaire  
B8‑0234/2016

Le Parlement européen,

–  vu la directive 2014/59/UE du 15 mai 2014,

–  vu le règlement (UE) no 806/2014 du 15 juillet 2014,

–  vu l'article 133 de son règlement,

A.  rappelant que l'Union bancaire permet aux autorités de résolution, à compter du 1er janvier 2016 et en cas de crise bancaire, de ponctionner les dépôts des épargnants au-delà de 100 000 euros par établissement;

B.  considérant que, dès lors, les ménages détenant ou ouvrant un compte en banque devraient être dument informés du risque auquel ils s'exposent;

C.  considérant que différents textes européens organisent déjà l'information des investisseurs pour les produits financiers en fonction de leur profil de risque;

1.  estime qu'il serait bon que la Commission impose aux établissements bancaires une obligation d'information sur les risques liés à la législation sur l'Union bancaire en cas de procédure de résolution;

2.  considère qu'une telle obligation devrait intervenir lors de l'ouverture de chaque compte de dépôt mais également être destinée aux déposants existants.

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