PROPOSITION DE RÉSOLUTION
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9.3.2016
PE579.808v01-00
 
B8-0394/2016

déposée conformément à l'article 133 du règlement


sur la sûreté nucléaire


Aldo Patriciello

Proposition de résolution du Parlement européen sur la sûreté nucléaire  
B8-0394/2016

Le Parlement européen,

–  vu les articles 98 et 99 du traité Euratom,

–  vu la directive 2009/71/Euratom,

–  vu l'article 133 de son règlement,

A.  considérant que les centrales nucléaires produisent environ un tiers de l'électricité et 14 % de l'énergie consommée dans l'Union;

B.  considérant que les États membres sont tenus de mettre en place une législation nationale fixant des exigences en matière de sûreté nucléaire;

C.  considérant que les tests de résistance menés par la Commission et le groupe des régulateurs européens dans le domaine de la sûreté nucléaire en 2013 se limitaient à vérifier la capacité des centrales nucléaires à résister aux accidents externes les plus graves;

D.  considérant que ces tests ne dispensent cependant pas les États membres de la responsabilité, qui leur revient au premier chef, de veiller à la sûreté des installations;

E.  considérant que la centrale de Tihange, située à la frontière entre la Belgique et l'Allemagne, a connu il y a quelques jours des problèmes assez graves pour imposer la fermeture d'un des réacteurs;

1.  demande de nouveau à la Commission de tourner son attention vers le nucléaire et d'élaborer une législation permettant de veiller plus systématiquement au respect des règles de sûreté.

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