PROPOSITION DE RÉSOLUTION
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24.2.2016
PE579.832v01-00
 
B8-0418/2016

déposée conformément à l'article 133 du règlement


sur les déchets d'équipements électriques et électroniques


Aldo Patriciello

Proposition de résolution du Parlement européen sur les déchets d'équipements électriques et électroniques  
B8-0418/2016

Le Parlement européen,

–  vu l'avis du Comité des régions (52000AR0269(01)),

–  vu l'article 133 de son règlement,

A.  considérant que la politique environnementale de l'Union se fonde sur les principes de précaution et d'action préventive, sur le principe de la correction, par priorité à la source, des atteintes à l'environnement et sur le principe du pollueur-payeur;

B.  considérant que, avec la poursuite de l'expansion du marché et le raccourcissement des cycles d'innovation, le remplacement des équipements s'accélère et le flux de déchets grossit rapidement;

C.  considérant que l'absence de recyclage entraîne la perte de ressources précieuses;

D.  considérant que certains États membres se sont dotés d'une réglementation régissant la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) alors que d'autres n'en prévoient pas;

1.  demande à la Commission de réaménager sa législation car ce défaut d'harmonisation est de nature à engendrer divers problèmes de recyclage, à créer une disparité en termes de charges financières et à fausser les exigences concernant les équipements de substitution.

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