Procédure : 2016/2699(RSP)
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B8-0729/2016

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PV 08/06/2016 - 12.17
CRE 08/06/2016 - 12.17
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Textes adoptés :

P8_TA(2016)0269

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
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Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B8-0700/2016
1.6.2016
PE596.895v01-00
 
B8-0729/2016

déposée à la suite d'une déclaration de la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

conformément à l'article 123, paragraphe 2, du règlement


sur la situation au Venezuela (2016/2699(RSP))


Francisco Assis, Ramón Jáuregui Atondo, Carlos Zorrinho, Marlene Mizzi, Doru-Claudian Frunzulică, Claudia Țapardel, Nicola Caputo, Nicola Danti, Pier Antonio Panzeri, Nikos Androulakis, Karoline Graswander-Hainz, Knut Fleckenstein, Enrique Guerrero Salom, Sergio Gutiérrez Prieto, Ana Gomes, Inmaculada Rodríguez-Piñero Fernández, Jonás Fernández, Juan Fernando López Aguilar, Victor Boştinaru au nom du groupe S&D

Résolution du Parlement européen sur la situation au Venezuela (2016/2699(RSP))  
B8-0729/2016

Le Parlement européen,

–  vu ses précédentes résolutions sur la situation au Venezuela, en particulier celles du 27 février 2014 sur la situation au Venezuela(1), du 18 décembre 2014 sur la persécution de l'opposition démocratique au Venezuela(2) et du 12 mars 2015 sur la situation au Venezuela(3),

–  vu la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948,

–  vu la Charte démocratique interaméricaine, adoptée le 11 septembre 2001,

–  vu la déclaration du 20 octobre 2014 du haut-commissaire de l'ONU pour les droits de l'homme sur la détention de manifestants et de responsables politiques au Venezuela,

–  vu la lettre envoyée le 16 mai 2016 par Human Rights Watch au secrétaire général de l'Organisation des États américains, Luis Almagro, au sujet du Venezuela(4),

–  vu les communications officielles du secrétaire général de l'Union des nations sud-américaines (UNASUR) émises le 23 mai(5) et le 28 mai(6) 2016 sur les réunions exploratoires en vue d'entamer un dialogue national entre des représentants du gouvernement vénézuélien et la coalition d'opposition MUD,

–  vu la déclaration des dirigeants du G7 à Ise-Shima des 26-27 mai 2016(7),

–  vu la déclaration du secrétaire d'État américain John Kerry du 27 mai 2016 concernant sa conversation avec l'ancien premier ministre espagnol José Luis Rodríguez Zapatero(8),

–  vu l'article 123, paragraphe 2, de son règlement,

A.  considérant que le Venezuela possède 20 % des réserves pétrolières de la planète, qui ne représentent que 3 % de la production mondiale; considérant que le pétrole compte pour 96 % des exportations du pays; considérant que, pendant la période de forte croissance économique, le Venezuela n'a pas constitué d'épargne en vue d'atténuer un revirement des conditions des échanges ou d'amortir les répercussions des nécessaires adaptations macroéconomiques;

B.  considérant que, selon le Fonds monétaire international (FMI), l'économie du Venezuela subira probablement une contraction de 8 % en 2016, après une baisse de 5,7 % en 2015; considérant que, bien que le salaire minimum ait été augmenté de 30 %, le taux d'inflation, qui s'élève à 180,9 %, bloque toute perspective de voir les denrées de base devenir abordables pour les Vénézuéliens; considérant que le FMI prévoit un taux d'inflation moyen de 700 % d'ici fin 2016 et de 2 200 % en 2017;

C.  considérant que, malgré l'absence de données officielles, selon ENCOVI (Encuesta de Condiciones de Vida), le taux de pauvreté a doublé au Venezuela, passant de 30 % en 2013 à 60 % en 2016; considérant que 75 % des médicaments jugés essentiels par l'Organisation mondiale de la santé ne sont pas disponibles au Venezuela;

D.  considérant que l'absence d'anticipation en matière d'infrastructures de base et une gouvernance inefficace ont débouché sur une crise économique et sociale majeure, qui se traduit par une pénurie persistante de ressources, de matières premières, d'intrants, de denrées alimentaires de base et de médicaments essentiels, la production étant inexistante, et considérant que le pays est sur le point de vivre un soulèvement social d'ampleur susceptible de provoquer une crise humanitaire dont les répercussions sont imprévisibles;

E.  considérant que la coalition d'opposition MUD (Table de l'unité démocratique) a remporté 112 sièges à l'Assemblée nationale du parlement monocaméral du Venezuela, qui compte 167 membres, soit une majorité des deux tiers, alors que le PSUV (Parti socialiste unifié du Venezuela) en obtenait 55; considérant que le tribunal suprême a par la suite empêché quatre membres du MUD fraîchement élus à l'Assemblée nationale de prendre leurs fonctions, de sorte que l'opposition a été privée de sa majorité des deux tiers;

F.  considérant que d'éminents dirigeants de l'opposition politique ont été emprisonnés, ainsi qu'une centaine d'autres personnes, pour des motifs idéologiques et politiques; considérant que, le 29 mars 2016, l'Assemblée nationale a adopté la loi sur l'amnistie et la réconciliation nationale, que le tribunal suprême a, une fois de plus, déclarée anticonstitutionnelle le 11 avril 2016;

G.  considérant que, depuis que l'Assemblée nationale est entrée en fonctions en janvier 2016, le tribunal suprême a déclaré illégales ou inapplicables les quatre lois adoptées par l'Assemblée: en février, le tribunal suprême a maintenu le décret d'"urgence économique" du président Maduro, rejeté par l'Assemblée nationale en janvier; en mars, le tribunal a décidé que le parlement n'était pas habilité à examiner la nomination de 13 magistrats, fin 2015; en avril, le tribunal a décrété que la loi sur l'amnistie était contraire à la constitution et annulé un amendement constitutionnel visant à réduire la durée du mandat présidentiel de six à quatre ans;

H.  considérant que, dans le cadre d'UNASUR, des réunions exploratoires ont récemment eu lieu en République dominicaine, sous la direction de l'ancien premier ministre espagnol José Luis Rodríguez Zapatero, de l'ancien président de la République dominicaine, Leonel Fernández, et de l'ancien président du Panama, Martín Torrijos, en vue d'entamer un dialogue national avec des représentants du gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela et les partis d'opposition, représentés par le MUD;

I.  considérant que les combats menés pour contrôler les mines illégales sont monnaie courante dans la région riche en minéraux qui longe les frontières avec la Guyane et le Brésil; considérant que, le 4 mars 2016, un massacre s'est déroulé à Tumeremo, dans l'État du Bolívar, au cours duquel 28 mineurs portés disparus ont en fait été assassinés; considérant que les autorités sont encore redevables d'une réponse satisfaisante, et que la journaliste Lucía Suárez, qui avait mené récemment une enquête sur ces évènements, a été tuée par balle à son domicile à Tumeremo le 28 avril 2016;

J.  considérant que l'état de droit et le principe de la séparation des pouvoirs ne sont pas dûment respectés au Venezuela; considérant qu'à l'heure actuelle, il apparaît que le gouvernement exerce une influence et un contrôle excessifs sur le pouvoir judiciaire et le conseil électoral national, ce qui se répercute de manière négative sur les pouvoirs du parlement et de l'opposition, pierres angulaires de tout régime démocratique;

K.  considérant qu'en vertu du décret n° 2294 adopté le 6 avril 2016 par le gouvernement vénézuélien, les employés du secteur public ne travailleront que deux jours par semaine aussi longtemps que les effets d'El Niño se feront sentir sur la centrale hydroélectrique Simon Bolívar; considérant que, pour des raisons de sécurité nationale ou d'économies d'énergie, l'enseignement prodigué dans les universités ou d'autres établissements pédagogiques a également été suspendu, en partie ou en totalité; considérant que ces fermetures portent gravement atteinte aux droits des citoyens;

L.  considérant que les taux de criminalité extrêmement élevés et l'impunité complète ont fait du Venezuela l'un des pays les plus dangereux de la planète, Caracas détenant le taux le plus élevé de crimes violents du monde, avec 119,87 homicides pour 100 000 habitants;

M.  considérant que l'opposition démocratique a entamé une procédure reconnue par la constitution pour réclamer l'organisation d'un référendum de révocation; considérant que le MUD a recueilli et remis au conseil électoral national 1,8 million de signatures, soit beaucoup plus que le nombre de 198 000 requis à l'origine pour que la procédure soit admissible du point de vue juridique et constitutionnel;

1.  est très préoccupé par la situation qui se détériore considérablement en ce qui concerne la démocratie et les droits de l'homme au Venezuela;

2.  applaudit les efforts de médiation entamés par l'UNASUR pour lancer un processus de dialogue national entre l'exécutif et l'opposition majoritaire du MUD; rappelle qu'une solution viable, pacifique et stable pour le Venezuela passe par un dialogue national, et demande à toutes les parties de s'engager dans un processus constructif et axé sur les solutions; souligne qu'une solution négociée et démocratique est la seule voie porteuse d'avenir;

3.  invite instamment la vice-Présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (VP/HR) et les organisations régionales à veiller à ce que les mécanismes instaurant le dialogue et la réconciliation nationale jouent un rôle de médiation au Venezuela, afin de favoriser une solution pacifique, démocratique et constitutionnelle à la crise que traverse actuellement le pays;

4.  prend note de la déclaration des dirigeants du G7 sur le Venezuela; demande au Conseil européen prévu en juin de formuler une déclaration politique sur la situation dans le pays et de soutenir les efforts de médiation entrepris récemment en vue de parvenir à un accord sur les solutions démocratiques et politiques applicables au pays;

5.  se dit très inquiet face aux tensions sociales, qui ne cessent de s'aggraver et sont provoquées par la pénurie de denrées de base, telles que les denrées alimentaires et les médicaments; invite la VP/HR à élaborer un plan de coopération pour le pays afin de satisfaire les besoins les plus urgents et fondamentaux de la population; demande au gouvernement vénézuélien d'accepter cette coopération et de faciliter sa mise en œuvre;

6.  est préoccupé par l'impasse dans laquelle se trouvent actuellement les institutions et par le contrôle qu'exerce l'exécutif sur le tribunal suprême et le conseil électoral national, qui vise à empêcher l'application de lois et d'initiatives adoptées par l'Assemblée nationale; invite le gouvernement vénézuélien à respecter l'état de droit et le principe de la séparation des pouvoirs; rappelle que la séparation des pouvoirs et l'absence d'interférence entre des pouvoirs également légitimes est un principe fondamental appliqué par les États démocratiques s'inspirant de l'état de droit;

7.  demande au gouvernement vénézuélien de muer les peines de prison en assignations à résidence pour les prisonniers politiques actuellement détenus; rappelle que la libération de prisonniers politiques est la condition préalable fixée par l'opposition avant d'entamer des négociations, et demande aux deux parties de s'accorder sur une solution de compromis visant à soutenir les efforts de médiation entrepris actuellement; rappelle que ce geste démontrera que le pouvoir exécutif est disposé à faciliter un dialogue national;

8.  exige que les autorités respectent et garantissent le droit constitutionnel à manifester pacifiquement; invite également les dirigeants de l'opposition à exercer leur pouvoir avec responsabilité et retenue; demande aux autorités vénézuéliennes d'assurer la sécurité et le libre exercice des droits pour tous les citoyens, en particulier les défenseurs des droits de l'homme, les journalistes, les militants politiques et les membres d'organisations non gouvernementales indépendantes;

9.  juge absolument prioritaire de réduire les niveaux élevés d'impunité, qui renforcent et alimentent la violence et l'insécurité croissantes dans le pays, et d'assurer le respect du système juridique en place, qui réclame la justice pour les victimes d'enlèvements, d'assassinats et d'autres crimes commis quotidiennement, ainsi que pour leurs familles;

10.  demande aux autorités vénézuéliennes d'enquêter sur le massacre de Tumeremo, au cours duquel 28 mineurs ont été abjectement assassinés, et de traduire en justice ses auteurs et ses instigateurs, de même que les responsables de l'assassinat de la journaliste Lucia Suárez, commis récemment au même endroit, ces évènements étant probablement liés;

11.  exhorte le gouvernement et les autorités publiques du Venezuela à respecter la constitution et à faciliter plutôt qu'entraver les mécanismes et procédures juridiques et reconnus permettant d'activer la procédure électorale définie dans la constitution du Venezuela;

12.  invite instamment le gouvernement vénézuélien à tout mettre en œuvre pour rétablir les horaires sur les lieux de travail et dans l'enseignement, afin de ramener le pays à la normalité et de faire en sorte que les droits sociaux et du travail soient respectés, ainsi que le droit universel à l'éducation;

13.  rappelle que le Parlement a témoigné de sa solidarité avec le peuple vénézuélien à de nombreuses reprises; fait observer que la plupart des forces politiques du pays ont réclamé, avec force et insistance, notre présence et notre soutien; à ce propos, rappelle qu'une visite d'une délégation parlementaire a d'ores et déjà été approuvée et doit encore avoir lieu; souhaite par conséquent que cette visite puisse se dérouler afin qu'elle puisse remplir sa mission consistant à faire le point sur la situation politique et sociale au Venezuela;

14.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique d sécurité, au gouvernement et à l'Assemblée nationale de la République bolivarienne du Venezuela, à l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine et au secrétaire général de l'Organisation des États américains.

(1)

Textes adoptés de cette date, P7_TA(2014)0176.

(2)

Textes adoptés de cette date, P8_TA(2014)0106.

(3)

Textes adoptés de cette date, P8_TA(2015)0080.

(4)

https://www.hrw.org/news/2016/05/16/letter-human-rights-watch-secretary-general-almagro-about-venezuela

(5)

http://www.unasursg.org/es/node/719

(6)

http://www.unasursg.org/es/node/779

(7)

http://www.mofa.go.jp/files/000160266.pdf

(8)

http://www.state.gov/r/pa/prs/ps/2016/05/257789.htm

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