PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la demande d'interventions visant à réduire le fossé entre États membres en matière de recherche et de développement au moyen d'actions de modernisation des infrastructures nationales dans le but de parvenir à une croissance innovante et uniforme dans l'ensemble de l'Union
23.5.2016
Aldo Patriciello
B8-0743/2016
Proposition de résolution du Parlement européen sur la demande d'interventions visant à réduire le fossé entre États membres en matière de recherche et de développement au moyen d'actions de modernisation des infrastructures nationales dans le but de parvenir à une croissance innovante et uniforme dans l'ensemble de l'Union
Le Parlement européen,
– vu le règlement (UE) n° 1291/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon 2020" (2014-2020) et abrogeant la décision n° 1982/2006/CE[1],
– vu le règlement (UE) n° 1290/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 définissant les règles de participation au programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon 2020" (2014-2020) et les règles de diffusion des résultats et abrogeant le règlement (CE) n° 1906/2006[2],
– vu l'article 133 de son règlement,
A. considérant que, dans la nouvelle programmation pour la période 2014-2020, l'Union européenne a beaucoup misé sur le développement de la recherche scientifique et de l'innovation;
B. considérant, nonobstant l'existence du programme Horizon 2020, doté au total d'environ 80 milliards d'euros pour les sept années, qu'on constate que tous les États membres ne savent pas exploiter le potentiel offert par ce programme;
C. considérant qu'il existe un fossé important entre les États membres pour ce qui touche aux investissements dans la recherche et le développement, ainsi que dans l'innovation;
D. considérant que nombre d'États membres ne disposent pas d'infrastructures et d'installations adaptées et que les travaux de modernisation exigent fréquemment des fonds bien plus importants que ceux prévus par les autorités nationales;
1. invite la Commission à mener des actions visant à combler le fossé existant, grâce à la promotion d'initiatives tournées vers la modernisation des structures et des installations déjà présentes dans les États membres et à garantir ainsi une croissance du secteur de la recherche et du développement qui soit réellement européenne.