PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le système de répartition par quotas des immigrés entre les États membres de l'Union européenne

3.5.2016

déposée conformément à l'article 133 du règlement

Marie-Christine Arnautu

B8‑0835/2016

Proposition de résolution du Parlement européen sur le système de répartition par quotas des immigrés entre les États membres de l'Union européenne

Le Parlement européen,

–  vu l'article 133 de son règlement,

A.  considérant que la Slovaquie et la Hongrie ont déposé un recours devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), en décembre 2015, contestant la décision prise à la majorité qualifiée du Conseil de l'Union européenne, sur proposition de la Commission, de répartir les migrants par quotas entre les États membres;

B.  considérant que l'Autriche a établi ses propres quotas et adopté "un état d'urgence migratoire" ainsi que de nouvelles règles très strictes en matière de droit d'asile;

C.  considérant que le peuple hongrois se prononcera par référendum sur le système de répartition des migrants par quotas, référendum approuvé par le parlement hongrois;

D.  considérant que les gouvernements du groupe de Visegrád (Pologne, Hongrie, République tchèque et Slovaquie) ont maintes fois déclaré leur hostilité au système des quotas;

1.  réclame de la Commission qu'elle respecte la volonté des peuples qui s'opposent à la politique favorable à l'immigration menée par la Commission et certains États membres;

2.  exige le retrait des déclarations de la Commission menaçant les États membres d'une amende de 250 000 euros s'ils refusent les quotas de migrants;

3.  invite tous les États membres à consulter leurs citoyens au sujet de ces quotas par voie référendaire.