Procédure : 2016/2800(RSP)
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Textes déposés :

B8-0838/2016

Débats :

PV 28/06/2016 - 4
CRE 28/06/2016 - 4

Votes :

PV 28/06/2016 - 5.1
CRE 28/06/2016 - 5.1
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Textes adoptés :

P8_TA(2016)0294

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
PDF 163kWORD 63k
24.6.2016
PE585.268v01-00
 
B8-0838/2016

déposée à la suite de déclarations du Conseil et de la Commission

conformément à l'article 123, paragraphe 2, du règlement


sur la décision de quitter l'Union européenne à la suite du résultat du référendum britannique  (2016/2800(RSP))


Manfred Weber au nom du groupe PPE
Gianni Pittella, Roberto Gualtieri au nom du groupe S&D
Guy Verhofstadt au nom du groupe ALDE
Rebecca Harms, Philippe Lamberts au nom du groupe Verts/ALE

Résolution du Parlement européen sur la décision de quitter l'Union européenne à la suite du résultat du référendum britannique (2016/2800(RSP))  
B8-0838/2016

Le Parlement européen,

–  vu l'article 123, paragraphe 2, de son règlement,

1.  prend note du souhait des citoyens britanniques de quitter l'Union européenne; souligne que la volonté exprimée par la population doit être entièrement et scrupuleusement respecté, en commençant par l'application immédiate de l'article 50 du traité sur l'Union européenne (traité UE);

2.  souligne qu'il s'agit d'un moment crucial pour l'Union européenne: les intérêts et les attentes des citoyens de l'Union doivent être remis au centre du débat; le projet européen doit être relancé dès maintenant;

3.  souligne que la volonté des citoyens du Royaume-Uni doit être respectée à travers une mise en œuvre rapide et cohérente de la procédure de retrait;

4.  souligne que les négociations au titre de l'article 50 du traité UE, en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, doivent débuter dès que la notification formelle aura été communiquée;

5.  rappelle que pour éviter, à chacun, une incertitude qui serait préjudiciable et protéger l'intégrité de l'Union, la notification prévue à l'article 50 du traité UE doit avoir lieu immédiatement; par conséquent demande au Premier ministre britannique de notifier le résultat du référendum au Conseil européen des 28 et 29 juin; ladite notification lancera la procédure de retrait;

6.  rappelle que l'accord trouvé entre les chefs d'État ou de gouvernement en février 2016 prévoyait qu'il n'entrerait en vigueur que si le Royaume-Uni décidait de rester dans l'Union; par conséquent, il est nul et non avenu;

7.  rappelle que toute relation nouvelle entre le Royaume-Uni et l'Union ne peut être établie qu'après la conclusion de l'accord de retrait;

8.  rappelle que l'approbation du Parlement est requise en vertu des traités, et qu'il doit être pleinement associé à toutes les étapes des procédures concernant l'accord de retrait et toute relation future;

9.  invite le Conseil à désigner la Commission en tant que négociateur en ce qui concerne l'article 50 du traité UE;

10.  souligne que les défis actuels nécessitent une réflexion sur l'avenir de l'Union européenne: il est nécessaire de réformer l'Union, de l'améliorer et de la rendre plus démocratique; fait observer que si certains États membres peuvent décider d'intégrer l'Union selon un processus plus lent, ou à un degré moindre, le noyau dur européen doit quant à lui être renforcé et les solutions à la carte devraient être évitées; estime que la nécessité de promouvoir nos valeurs communes, d'assurer la stabilité, la justice sociale, la durabilité, la croissance et l'emploi, et de surmonter l'incertitude économique et sociale persistante, de protéger les citoyens et de relever le défi migratoire exige de développer et de démocratiser, notamment, l'Union économique et monétaire, ainsi que l'espace de liberté, de sécurité et de justice, et de renforcer la politique étrangère et de sécurité commune; estime par conséquent que les réformes doivent conduire à une Union qui répond aux attentes des citoyens;

11.  demande l'élaboration d'une feuille de route pour une Union meilleure qui exploite pleinement le potentiel du traité de Lisbonne, complétée par une révision des traités;

12.  indique que la contribution du Parlement européen à cette réforme s'appuiera notamment sur ses rapports sur l'amélioration du fonctionnement de l'Union européenne en mettant à profit le potentiel du traité de Lisbonne,, sur la capacité budgétaire de la zone euro et sur les évolutions et adaptations possibles de la structure institutionnelle actuelle de l'Union européenne;

13.  modifiera son organisation interne de manière à refléter la volonté des citoyens du Royaume-Uni de se retirer de l'Union européenne;

14.  invite le président de la Commission à réattribuer le portefeuille du commissaire britannique avec effet immédiat;

15.  invite le Conseil à modifier l'ordre de ses présidences afin d'éviter que le processus de retrait n'affecte la gestion des affaires courantes de l'Union;

16.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil européen, au Conseil, à la Commission, à la Banque centrale européenne. aux parlements nationaux et au gouvernement du Royaume-Uni.

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