PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur l'ouverture du chapitre 33 des négociations d'adhésion avec la Turquie

8.6.2016

déposée conformément à l'article 133 du règlement

Sophie Montel, Florian Philippot

B8‑0932/2016

Proposition de résolution du Parlement européen sur l'ouverture du chapitre 33 des négociations d'adhésion avec la Turquie

Le Parlement européen,

–  vu l'article 133 de son règlement,

A.  considérant que le 30 juin 2016, le chapitre 33 ("règles financières et budgétaires") des négociations d'adhésion avec la Turquie s'est ouvert, portant le nombre total de chapitres ouverts à seize;

B.  considérant qu'en décembre 2015, l'Union européenne avait déjà engagé les négociations sur le chapitre 17 concernant la politique économique et monétaire;

C.  considérant que ces récentes avancées sont la contrepartie du "pacte migratoire" signé en mars dernier;

D.  considérant que les liens troubles entre le régime turc et l'organisation État islamique et les atteintes répétées à la liberté de la presse et aux libertés fondamentales sont intolérables;

1.  demande à la Commission et aux États membres de cesser les négociations avec la Turquie concernant l'adhésion de celle-ci à l'Union européenne.