Procédure : 2016/2936(RSP)
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B8-1120/2016

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PV 26/10/2016 - 17
CRE 26/10/2016 - 17

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PROPOSITION DE RÉSOLUTION
PDF 167kWORD 63k
19.10.2016
PE589.716v01-00
 
B8-1120/2016

déposée à la suite d'une déclaration de la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

conformément à l'article 123, paragraphe 2, du règlement


sur la sécurité nucléaire et la non-prolifération (2016/2936(RSP))


Geoffrey Van Orden, Charles Tannock, Angel Dzhambazki au nom du groupe ECR

Résolution du Parlement européen sur la sécurité nucléaire et la non-prolifération (2016/2936(RSP))  
B8-1120/2016

Le Parlement européen,

–  vu le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, ouvert à la signature en 1968 et entré en vigueur en 1970,

–  vu le statut de l'Agence internationale de l'énergie atomique, qui est entré en vigueur le 29 juillet 1957,

–  vu la convention sur la protection physique des matières nucléaires, qui est entrée en vigueur le 8 février 1987, et son amendement ultérieur,

–  vu la conférence des parties chargée d’examiner le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires de 2015, qui s'est tenue à New York du 27 avril au 22 mai 2015,

–  vu les conclusions du sommet sur la sécurité nucléaire, qui s'est tenu à Washington du 31 mars au 1er avril 2016,

–  vu l'article 123, paragraphe 2, de son règlement,

A.  considérant que le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) compte actuellement 191 États parties, dont les cinq États détenant officiellement l'arme nucléaire, à savoir les États-Unis, le Royaume-Uni, la Russie, la France et la Chine;

B.  considérant que le TNP est un traité international historique visant à empêcher la diffusion des armes nucléaires et des technologies correspondantes, à promouvoir la coopération dans le domaine de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire et à progresser sur la voie de la dénucléarisation mondiale;

C.  considérant que le TNP constitue le seul engagement, dans le cadre d'un traité multilatéral, obligeant les États détenant l'arme nucléaire à s'engager sur la voie du désarmement;

D.  considérant que la convention sur la protection physique des matières nucléaires est un instrument international juridiquement contraignant dans le domaine de la protection physique des matières nucléaires, qui instaure des mesures visant à assurer la prévention, la découverte et la répression des infractions liées aux matières nucléaires;

E.  considérant que l'amendement de la convention oblige juridiquement les États parties à protéger les installations et les matières nucléaires utilisées à des fins pacifiques sur leur territoire, tant en cours d'utilisation qu'en entreposage ou en cours de transport; qu'il prévoit également de renforcer la coopération entre les États en vue de prendre des mesures rapides destinées à localiser et à récupérer des matières nucléaires volées ou introduites en contrebande, d'atténuer ou de réduire les conséquences radiologiques d’un sabotage, ainsi que de prévenir et de combattre les infractions correspondantes;

F.  considérant qu'une coopération mondiale est essentielle pour prévenir tout acte de terrorisme nucléaire;

1.  reconnaît le droit des États détenant officiellement l'arme nucléaire de garder, comme composante essentielle de la sécurité nationale, un potentiel de dissuasion nucléaire, et ce au regard des nombreux arsenaux nucléaires qui existent encore et toujours dans monde, du développement éventuel de la prolifération des armes nucléaires et du risque d'une instabilité et de tensions internationales accrues;

2.  adhère aux objectifs du traité sur la non-prolifération nucléaire qui offre, au niveau mondial, un cadre pour empêcher la diffusion des armes nucléaires, pour promouvoir l'utilisation sûre et fiable de l'énergie nucléaire civile et pour atteindre au final un monde dénucléarisé;

3.  estime que tant un contexte de sécurité qu'une dénucléarisation durable passent obligatoirement par une démarche multilatérale;

4.  prend acte que la conférence TNP de 2015, même si elle n'a pas réussi à dégager un accord sur le fond du projet de document final, souhaite poursuivre sur la voie de la coopération internationale pour œuvrer en faveur de la sécurité nucléaire;

5.  regrette que la Russie, qui détient l'un des plus grands arsenaux du monde, n'ait pas participé au sommet sur la sécurité nucléaire de 2016 et invite à faire de nouveaux efforts pour promouvoir la coopération avec Moscou dans ce domaine;

6.  s'inquiète des récents essais nucléaires effectués par la République populaire démocratique de Corée (RPDC) et des dangers qu'ils font planer sur la stabilité de la région; demande que la RPDC s'abstienne de procéder à de tels essais à l'avenir;

7.  soutient l'action menée par l'Agence internationale de l'énergie atomique en faveur d'une coopération dans le domaine nucléaire en vue de promouvoir une utilisation pacifique, sûre et fiable des technologies nucléaires;

8.  appelle à continuer d'œuvrer pour créer les conditions propices à une application rigoureuse de la convention sur la protection physique des matières nucléaires et invite instamment les pays qui ne l'ont pas encore fait à ratifier la convention;

9.  demande que les efforts de coopération soient renforcés et que des mesures efficaces soient prises dans le domaine de la sécurité des matières nucléaires pour éviter que les groupes terroristes puissent mettre la main sur de telles matières;

10.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au Service européen pour l'action extérieure, à la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, aux parlements et aux gouvernements des États membres, ainsi qu'au secrétaire général de l'Organisation des Nations unies.

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