Procédure : 2016/2872(RSP)
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B8-1126/2016

Débats :

PV 27/10/2016 - 3
CRE 27/10/2016 - 3

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P8_TA(2016)0425

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
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Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B8-1126/2016
19.10.2016
PE589.725v01-00
 
B8-1126/2016

déposée à la suite de la question avec demande de réponse orale B8-1803/2016

conformément à l'article 128, paragraphe 5, du règlement


sur le volontariat et le service volontaire européen (2016/2872(RSP))


Silvia Costa, Petra Kammerevert au nom du groupe S&D

Résolution du Parlement européen sur le volontariat et le service volontaire européen (2016/2872(RSP))  
B8-1126/2016

Le Parlement européen,

–  vu la décision du Conseil du 27 novembre 2009 relative à l'Année européenne des activités de volontariat pour la promotion de la citoyenneté active (2011)(1),

–  vu la communication de la Commission du 20 septembre 2011 intitulée "Les politiques de l'UE et le volontariat: reconnaître et valoriser les activités de volontariat transfrontalières dans l'UE" (COM(2011)0568),

–  vu l'agenda politique pour le volontariat en Europe de l'alliance "Année européenne du volontariat (AEV) 2011",

–  vu la recommandation du Conseil du 20 décembre 2012 relative à la validation de l'apprentissage non formel et informel(2),

–  vu sa résolution du 23 octobre 2013 sur le volontariat et les activités de volontariat en Europe(3),

–  vu sa résolution du 12 juin 2012 intitulée "Reconnaître et valoriser les activités de volontariat transfrontalières dans l'UE"(4),

–  vu la charte européenne sur les droits et les responsabilités des bénévoles(5),

–  vu la question à la Commission sur le volontariat et le service volontaire européen (O‑000107/2016 – B8-1803/2016),

–  vu l'article 128, paragraphe 5, et l'article 123, paragraphe 2, de son règlement,

A.  rappelant qu'en 2016, le service volontaire européen (SVE) fête son vingtième anniversaire et qu'au cours de ses vingt années d'existence, il a apporté son soutien à 100 000 volontaires;

B.  soulignant que l'Année européenne du volontariat 2011, qui avait été activement soutenue par le Parlement européen, constituait une excellente occasion politique de mettre en exergue la valeur ajoutée du volontariat en Europe et qu'aujourd'hui, cinq ans plus tard, le Parlement européen devrait réfléchir à l'incidence qu'a eue l'Année européenne du volontariat 2011 sur l'élaboration des politiques et sur la façon dont le volontariat s'inscrit dans des programmes européens phares tels qu'Erasmus+ et son service volontaire européen;

C.  rappelant que l'Année européenne du volontariat 2011 a donné l'élan et a fourni le contexte nécessaires à la définition ou à la révision de cadres nationaux et juridiques pour le volontariat dans toute l'Europe; soulignant que cela a notamment été le cas en Europe centrale et orientale, où de nouvelles lois et de nouvelles stratégies ont été élaborées et mises en œuvre; affirmant cependant qu'une politique de volontariat coordonnée avec un seul point de contact au sein des institutions de l'Union fait toujours défaut en Europe;

D.  rappelant que le volontariat recouvre les activités qu'une personne effectue de son plein gré, délibérément et par choix, sans esprit de lucre; soulignant qu'il peut être considéré comme une expression de solidarité et une manière de répondre aux préoccupations et aux besoins humains, sociaux et environnementaux;

E.  insistant sur la valeur et sur l'importance du volontariat en tant que l'une des expressions de solidarité les plus visibles, qui valorise et facilite l'intégration sociale, contribue à la construction du capital social et exerce un effet transformateur sur la société, et faisant valoir que le volontariat contribue à la fois à l'essor d'une société civile florissante, capable d'apporter des solutions créatives et innovantes à des défis communs, et à la croissance économique, et que de ce fait, il doit être évalué de manière spécifique et ciblée en tant que capital à la fois social et économique;

F.  rappelant qu'afin de s'assurer que davantage de citoyens européens optent pour le volontariat, il est essentiel de disposer d'un environnement qui y soit favorable et qui garantisse un financement sûr et durable des infrastructures du volontariat, notamment pour les associations faisant appel à des bénévoles;

G.  soulignant que le volontariat nécessite une combinaison de mécanismes de soutien ou de structures organisationnelles adaptées qui devraient être renforcés par un cadre juridique approprié définissant les droits et les responsabilités des volontaires et du volontariat;

H.  mettant l'accent sur le fait que toute personne a le droit de bénéficier d'une égalité d'accès aux possibilités de volontariat et d'une protection contre toute forme de discrimination et qu'elle devrait avoir le droit de concilier son activité de volontariat avec sa vie privée et professionnelle, afin qu'elle puisse disposer d'un certain degré de flexibilité dans son activité bénévole;

I.  soulignant que la reconnaissance du volontariat est également essentielle pour encourager la mise en place d'incitations appropriées pour toutes les parties prenantes et, par là même, pour accroître la quantité, la qualité et l'incidence des activités de volontariat et que, pour ce faire, il faut développer une culture de la reconnaissance qui présente le volontariat comme moteur de la concrétisation des valeurs européennes;

J.  reconnaissant que le nouveau cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020 de l'Union a prévu l'affectation de certains fonds de l'Union au volontariat et que, notamment, le programme intitulé "L'Europe pour les citoyens", qui est actuellement géré par la DG HOME, fait du volontariat une priorité; soulignant que le nouveau programme Erasmus+ offre toujours la possibilité de financer et de soutenir des projets de volontariat, notamment grâce au programme SVE, et que le programme des volontaires de l'aide de l'Union européenne a été lancé par la DG ECHO pour apporter un soutien concret à des projets d'aide humanitaire; relevant, toutefois, que l'accès à d'autres fonds majeurs de l'Union, tels que les Fonds structurels et d'investissement européens, reste très limité pour les associations bénévoles;

K.  rappelant que la crise actuelle des réfugiés constitue un exemple pertinent, et un symbole visible, de l'importance que revêtent les bénévoles et de la manière dont ils incarnent les valeurs européennes, contribuent à la résilience et sont disposés à proposer des solutions flexibles et pragmatiques à des défis communs;

1.  reconnaît que le volontariat est une expression de la solidarité, de la liberté et de la responsabilité qui permet de renforcer la citoyenneté active et qui constitue un outil essentiel d'intégration et de cohésion sociales, parallèlement à la formation, à l'éducation et au dialogue interculturel, tout en contribuant largement à la diffusion des valeurs européennes; souligne que ses avantages sont également reconnus dans les activités bénévoles réalisées avec des pays tiers, car il s'agit d'un outil stratégique qui favorise la compréhension mutuelle et les relations interculturelles;

2.  souligne qu'il est essentiel de disposer d'un cadre juridique qui prévoie, pour le volontariat, un statut assorti de droits et de responsabilités pour les volontaires et les actions de volontariat et qui facilite la mobilité et la reconnaissance; encourage les États membres qui n'ont pas encore défini de cadre juridique pour les volontaires à s'inspirer de la charte européenne sur les droits et les responsabilités des bénévoles;

3.  invite les États membres à mettre en place des procédures concrètes de validation dans le cadre de la recommandation du Conseil de 2012; demande que toute initiative future relative au passeport européen des compétences et à Europass accorde plus de poids aux acquis d'expériences formelles, non formelles et informelles, dont le volontariat; rappelle que le volontariat permet d'acquérir des compétences qui facilitent l'accès au marché du travail;

4.  propose de soutenir et de concrétiser l'idée de permettre aux activités bénévoles de bénéficier de subventions de l'Union au titre du cofinancement, comme vient de le suggérer la Commission dans sa nouvelle proposition de règlement financier;

5.  invite les États membres à adopter le système mis au point par l'Organisation internationale du travail pour mesurer la valeur économique du volontariat; invite Eurostat à aider les États membres à cet effet afin que des données comparatives soient recueillies en Europe ainsi qu'à définir des indicateurs et des méthodes de mesure des retombées du volontariat sur l'économie;

6.  invite les États membres à mettre en place des services nationaux de volontariat dotés de moyens suffisants ainsi qu'à améliorer la disponibilité d'informations de qualité sur les possibilités de volontariat à l'échelon national et local, notamment par les réseaux existants d'information des jeunes et par la diffusion d'informations entre proches; encourage les États membres à créer des centres nationaux de service civique qui mettraient aussi en avant les possibilités de volontariat à l'étranger;

7.  invite la Commission à réaliser une étude portant sur les services nationaux de volontariat, les services civiques, les corps de solidarité et les conditions du bénévolat dans les divers États membres de manière à permettre une meilleure compréhension mutuelle et la diffusion des bonnes pratiques, ainsi que sur la possibilité de créer un service civique européen, et ce afin d'encourager la citoyenneté de l'Union;

8.  partage l'idée de la Commission de créer une nouvelle initiative de volontariat, le corps européen de solidarité; demande à la Commission de veiller tout particulièrement à ce que les associations bénévoles participent à la définition de l'initiative et à ce que sa mise en œuvre n'ait pas de retombées sur les montants déjà attribués aux autres programmes;

9.  souligne que le programme SVE devrait apporter une valeur ajoutée aux particuliers et aux organisations qui y participent ainsi qu'à la société en général et qu'il devrait soutenir l'aspect de l'engagement civique du programme Erasmus+; souligne qu'il importe de faire connaître le SVE auprès de tous les jeunes, et notamment de ceux qui ne s'intéressent pas encore au volontariat et à la mobilité, afin de les y motiver et de les faire changer d'avis, sans pour autant exclure leurs aînés, car ils peuvent eux aussi apporter leur contribution, par exemple en faisant office de tuteurs;

10.  souligne que le SVE devrait proposer des offres de volontariat de qualité fondées sur la charte des bénévoles et les principes de la charte de qualité pour la mobilité de l'apprentissage et qu'il devrait être organisé de façon à inciter les associations bénévoles à se transformer en structures organisatrices, en leur accordant de ce fait des moyens suffisants et en leur proposant des formations adéquates, tout en renforçant le rôle de soutien que les organisations coordinatrices apportent à de nombreuses associations organisatrices, par exemple sur le plan de l'administration et de la formation;

11.  rappelle que le SVE devrait être organisé de façon à permettre aux jeunes d'y accéder de manière simple et rapide et demande dès lors la simplification des modalités de candidature actuelles;

12.  souligne qu'il faut améliorer le suivi et renforcer la dimension locale à l'issue d'une expérience de volontariat à l'étranger en soutenant les collectivités locales non seulement avant le départ, mais aussi au retour, par l'organisation de formations prenant la relève des actions d'orientation et d'intégration;

13.  souligne qu'il faut garantir à tout moment un tutorat de qualité en assurant un encadrement responsable des volontaires et en sensibilisant ceux-ci à leur propre responsabilité en ce qui concerne leur engagement envers l'organisation et la collectivité;

14.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres.

(1)

JO L 17 du 22.1.2010, p. 43.

(2)

JO C 398 du 22.12.2012, p. 1.

(3)

Textes adoptés de cette date, P7_TA(2013)0549.

(4)

JO C 332 E du 15.11.2013, p. 14.

(5)

http://www.youthforum.org/assets/2014/04/YFJ-VolunteeringCharter-FR.pdf

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