PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la sécurité nucléaire et la non-prolifération
19.10.2016 - (2016/2936(RSP))
conformément à l'article 123, paragraphe 2, du règlement
Urmas Paet, Petras Auštrevičius, Dita Charanzová, Gérard Deprez, Fredrick Federley, Ivan Jakovčić, Ilhan Kyuchyuk, Valentinas Mazuronis, Louis Michel, Javier Nart, Jozo Radoš, Marietje Schaake, Pavel Telička, Hilde Vautmans au nom du groupe ALDE
Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B8-1122/2016
B8-1132/2016
Résolution du Parlement européen sur la sécurité nucléaire et la non-prolifération
Le Parlement européen,
– vu sa résolution du 10 mars 2010 sur le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires[1],
– vu sa résolution du 17 janvier 2013 sur les recommandations de la conférence d'examen du traité sur la non-prolifération concernant l'établissement d'un Moyen-Orient exempt d'armes de destruction massive[2],
– vu la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive, adoptée par le Conseil européen le 12 décembre 2003,
– vu l’incapacité de la conférence d’examen du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) de 2015 à s’entendre sur un document final,
– vu les conclusions du Conseil sur la neuvième conférence d'examen du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (8079/15),
– vu les documents adoptés au printemps 2016 lors du sommet sur la sécurité nucléaire, à Washington,
– vu la résolution 2310 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies commémorant le vingtième anniversaire du traité sur l’interdiction complète des essais nucléaires (TICE),
– vu la déclaration de Tbilisi, adoptée par consensus en 1977 par l’assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe,
– vu la déclaration du G7 du 11 avril 2016 sur la non-prolifération et le désarmement, publiée à Hiroshima (Japon),
– vu la résolution du 13 décembre 2011 de l'Assemblée générale des Nations unies sur l'établissement d'une zone exempte d'armes nucléaires au Moyen-Orient (A/RES/66/61),
– vu la décision 2012/422/PESC du Conseil du 23 juillet 2012 visant à soutenir un processus conduisant à la création d'une zone exempte d'armes nucléaires et de toutes les autres armes de destruction massive au Moyen-Orient[3],
– vu la résolution A/RES/70/33 du 7 décembre 2015 de l’Assemblée générale des Nations unies intitulée «Faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire», ainsi que le rapport à l’Assemblée générale de l’ONU du Groupe de travail à composition non limitée chargé de faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire, adopté le 19 août 2016,
– vu l'article 123, paragraphe 2, de son règlement,
A. considérant que la situation en matière de sécurité dans le voisinage de l'Union européenne s'est considérablement détériorée et qu'elle est devenue moins prévisible; que la nature des menaces est à la fois traditionnelle et non traditionnelle et qu’elles sont le fait d’acteurs étatiques ou non étatiques, d’envergure régionale ou internationale;
B. considérant que la paix, la sécurité et la stabilité internationales sont gravement menacées par diverses évolutions, notamment la détérioration des relations entre des puissances nucléaires, telles que la Fédération de Russie, les États-Unis, l’Inde, le Pakistan et Israël, et le renforcement des capacités nucléaires de la République populaire démocratique de Corée;
C. considérant que la prolifération des armes de destruction massives biologiques et chimiques est freinée et, progressivement, stoppée grâce à l’application effective à l’échelon international de l’interdiction et des obligations établies par la convention de 1972 sur les armes biologiques et à toxines ainsi que par la convention sur les armes chimiques; que la prolifération des armes de destruction massive nucléaires et de leurs vecteurs demeure toutefois l'une des plus graves préoccupations de la communauté internationale;
D. considérant qu’en janvier 2016, neuf États – États-Unis, Russie, Royaume-Uni, France, Chine, Inde, Pakistan, Israël et la République populaire démocratique de Corée – possédaient quelque 15 395 armes nucléaires au total, contre 15 850 en 2015;
E. considérant qu'il est prioritaire d’empêcher que des organisations terroristes ou de nouveaux États se dotent d’armes nucléaires ou les utilisent, de réduire et d’éliminer tous les arsenaux nucléaires et de tendre vers un monde exempt d’armes nucléaires;
F. considérant que les mesures concrètes sur la voie du désarmement nucléaire convenues lors de la conférence d’examen du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires de 2010 sont restées sans suite; que la conférence d'examen du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires de 2010 a remis l'accent sur les effets humanitaires des armes nucléaires;
G. considérant que le renforcement des objectifs fondamentaux de non-prolifération et de désarmement des trois piliers du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, à savoir la non-prolifération, le désarmement et la coopération pour l’utilisation pacifique de l'énergie nucléaire, doit rester prioritaire;
H. considérant que les puissances nucléaires qui sont signataires du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires modernisent et renforcent leurs arsenaux nucléaires et retardent les actions visant à réduire ou à éliminer leurs arsenaux nucléaires et à diminuer leur adhésion à une doctrine militaire de dissuasion nucléaire;
I. considérant que la Russie et les États-Unis continuent à mettre en œuvre le nouveau traité sur la réduction des armes stratégiques (START), qui arrivera à expiration en 2021; que la Fédération de Russie n'a pas répondu positivement à la proposition que les États-Unis ont faite officiellement en vue d’entamer des négociations post-nouveau traité SATRT et qu'aucun successeur du nouveau traité START n'a encore été négocié pour se pencher sur des réductions des armes nucléaires stratégiques et non stratégiques en vue de leur élimination;
J. considérant que les essais nucléaires et/ou toute autre explosion nucléaire représentent une menace pour la paix et la sécurité internationales et mettent à mal le désarmement nucléaire mondial ainsi que le régime de non-prolifération; que le traité d'interdiction des essais est l'instrument officiel le plus efficace pour interdire les essais et toute autre explosion nucléaire; que 2016 correspond au 20e anniversaire de l'ouverture à la signature du traité sur l’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), le 24 septembre 1996;
K. considérant qu’en dépit de tous les efforts déployés pour la mettre sur pied, la conférence sur l'établissement, au Moyen‑Orient, d'une zone exempte d'armes nucléaires et de toutes autres formes d'armes de destruction massive, qui devait avoir lieu avant décembre 2012 conformément aux accords de consensus des États parties au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires conclus lors de la conférence d'examen du traité de 2010, n’a pas eu lieu;
L. considérant que la sûreté et la sécurité des armes nucléaires américaines déployées en Turquie fait l'objet d'une surveillance accrue du fait du conflit armé en Syrie;
M. considérant que le contrôle des armements et les accords de non-prolifération sont une partie importante du système de sécurité post– guerre froide de l'Europe, qui semble maintenant de plus en plus fragile face à l'agression russe en Ukraine;
N. considérant que le 5 décembre 2015 a marqué le vingtième anniversaire de la signature du mémorandum de Budapest; que l'Ukraine en a respecté l'ensemble des dispositions et a pris les devants sur la question du désarmement nucléaire et de la non-prolifération des armes nucléaires, contrairement à la Fédération de Russie qui a violé ses engagements en occupant une partie du territoire ukrainien (Crimée) et en lançant une agression armée dans l'est du pays; que cette situation a créé un dangereux précédent, à savoir qu'un État qui avait garanti la sécurité de l'Ukraine en réponse à la décision de l'Ukraine d'adhérer au traité sur la non-prolifération en tant qu'État non doté de l'arme nucléaire, a violé la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Ukraine en compromettant et en mettant gravement à mal, non seulement la crédibilité de l'instrument dans son ensemble, mais également les garanties négatives de sécurité apportées par la puissance nucléaire, ainsi que le traité sur la non-prolifération lui-même et l'idée de promouvoir le désarmement nucléaire mondial et la non-prolifération sur la base du droit international et de traités multilatéraux;
O. considérant que la Russie a déployé à Kaliningrad des missiles nucléaires Iskander à courte portée afin de mener des exercices et des survols impliquant des systèmes à capacité nucléaire, et considérant que la décision de la Russie de suspendre l'Accord sur la gestion et l'élimination du plutonium conclu avec les États-Unis en 2000 a ravivé les craintes d'une dépendance accrue de la Russie à l'égard des armes nucléaires;
P. considérant que l’UE joue un rôle important en tant que partie au Plan d'action global commun convenu avec l’Iran, y compris en tant que membre à part entière de la commission conjointe qui surveille la mise en œuvre de l’accord;
Q. considérant que le 9 septembre 2016, la République populaire démocratique de Corée a procédé à son cinquième essai nucléaire, quelques mois seulement après l’essai du 6 janvier 2016; que cet essai, que la République populaire démocratique de Corée a décrit comme un «essai réussi d'une bombe à hydrogène», est une violation manifeste des obligations internationales qui lui incombent au titre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies et de la Déclaration conjointe de 1992 de la Corée du Sud et de la Corée du Nord sur la dénucléarisation de la péninsule coréenne, qui déclare que les deux pays s'abstiendront de développer ou de détenir des armes nucléaires; que la prolifération de toute arme de destruction massive, mais en particulier d’armes nucléaires et de leurs vecteurs, représente une menace pour la paix et la sécurité internationales; que la République populaire démocratique de Corée a annoncé son retrait du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) en 2003, qu’elle procède à des essais nucléaires depuis 2006 et qu’elle a officiellement déclaré, en 2009, qu'elle avait développé une arme nucléaire à des fins de dissuasion, ce qui signifie qu’elle a amplifié sa menace à l’encontre de ses voisins d’Asie du Nord-Est et à l’encontre de la paix et de la sécurité régionale et internationale;
R. considérant que la stratégie européenne de sécurité de 2003 déclarait que la prolifération des armes de destruction massive est potentiellement la plus grande menace pour notre sécurité, avec notamment la possibilité d'une course aux armes de destruction massive, et que l'Union européenne est déterminée à obtenir une adhésion universelle aux régimes de traités multilatéraux, ainsi qu'à renforcer les traités et leurs dispositions en matière de vérification; que la stratégie globale de l'Union européenne de 2016 ne dit rien des armes de destruction massive, de la non-prolifération et du contrôle des armements;
S. considérant que, malheureusement, l'Union européenne, préalablement à la conférence d'examen du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires de 2015, n'a pas été en mesure de s'entendre sur une position commune concernant le désarmement nucléaire, reconnaissant pour la première fois que des «vues différentes» s’exprimaient quant aux conséquences du maintien des armes nucléaires, et considérant que la conférence d'examen du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires de 2015 n’a pas été en mesure d'adopter un document final du fait de désaccords quant à la poursuite des efforts régionaux pour créer une zone exempte d'armes de destruction massive au Moyen-Orient;
T. considérant que l’UE a pris l’engagement d'utiliser l'ensemble des instruments dont elle dispose pour prévenir, décourager, arrêter et, si possible, supprimer les programmes de prolifération qui sont source de préoccupation au niveau mondial, comme cela est clairement exprimé dans la Stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des ADM, adoptée par le Conseil européen le 12 décembre 2003,
1. s’inquiète profondément de la détérioration de la sécurité régionale et internationale, de la résurgence du rôle des armes nucléaires dans ce contexte et du défaut de mise en œuvre de mesures efficaces de désarmement et de non-prolifération;
2. invite toutes les puissances nucléaires à prendre des mesures provisoires concrètes pour réduire le risque d'explosions nucléaires, y compris en réduisant le statut opérationnel des armes nucléaires et en les déplaçant du site de déploiement au site de stockage, en diminuant le rôle des armes nucléaires dans les doctrines militaires et en réduisant rapidement tous les types d'armes nucléaires;
3. exprime sa profonde préoccupation face aux violations potentielles du traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire;
4. soutient le sommet sur la sécurité nucléaire (2016), en reconnaissant que le commerce et l'utilisation non autorisés de matières nucléaires est une menace immédiate et grave pour la sécurité mondiale et se montre impatient de parvenir à la localisation et à la sécurisation physique complètes de toutes les matières utilisables pour la fabrication d’armes nucléaires;
5. salue l’achèvement des travaux du Groupe de travail des Nations unies à composition non limitée chargé de faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire, conformément à la résolution A/RES/70/33 de l’Assemblée générale des Nations unies; adhère à la recommandation de l’Assemblée générale des Nations unies, formulée dans le rapport final du Groupe de travail à composition non limitée (A/71/371) et adoptée à une large majorité le 19 août 2016, de réunir en 2017 une conférence ouverte à tous les États pour négocier un instrument juridiquement contraignant interdisant les armes nucléaires et ouvrant la voie à leur élimination totale; reconnaît qu'une telle démarche viendra étayer les objectifs et obligations consacrés par le TNP en matière de non-prolifération et de désarmement, et contribuera à créer des conditions favorables pour la sécurité internationale et un monde sans armes nucléaires;
6. invite les États membres de l'Union européenne à apporter leur soutien à la tenue d'une telle conférence en 2017 et à participer de manière constructive à ses travaux, et invite la vice-présidente/haute représentante Federica Mogherini et le Service européen pour l'action extérieure à contribuer de manière constructive aux travaux de la conférence de négociation de 2017;
7. rappelle le 20e anniversaire de l'ouverture à la signature du traité sur l’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), le 23 septembre 1996, et souligne qu'un traité universel d'interdiction des essais, effectivement vérifiable au niveau international, est la façon la plus efficace d'interdire les essais et toute autre explosion nucléaire;
8. presse les derniers États répertoriés à l'annexe II du traité sur l'interdiction complète des essais nucléaires (TICE), dont la ratification est requise pour l'entrée en vigueur du traité, de signer et/ou ratifier celui-ci d'urgence afin de de donner tous ses effets juridiques à cet instrument international crucial, sans autre retard, et se félicite, à cet égard, de l'adoption de la résolution 2310 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies;
9. apprécie les progrès importants enregistrés par la Commission préparatoire de l'organisation du traité sur l'interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) dans l’achèvement et l’exploitation de son système de surveillance international effectif, lequel, bien que le traité ne soit pas entré en vigueur, contribue à la stabilité régionale en tant que mesure de confiance importante, renforce le régime de non-prolifération et de désarmement nucléaires et apporte des avantages scientifiques et civils supplémentaires aux États; se dit convaincu que, pour assurer la pérennité du système de surveillance, la commission préparatoire de l’OTICE continuera à dépendre des contributions financières des États;
10. presse les puissances nucléaires de mettre un terme à toute programmation stratégique future fondée sur l’utilisation de capacités nucléaires; demande un approfondissement du dialogue avec l'ensemble des puissances nucléaires afin d'établir en commun un calendrier de réduction progressive de l'arsenal d'ogives nucléaires; soutient, en particulier, les mesures prises par les États-Unis et la Russie pour réduire le nombre de leurs armes nucléaires déployées, conformément au nouveau traité START;
11. reconnaît que l'élimination des ogives nucléaires à courte portée, tactiques et sous-stratégiques désignées du territoire européen pourrait participer de manière positive à la création des conditions propices à la mise en place d'autres zones exemptes d'armes nucléaires, de manière à contribuer à la satisfaction des obligations de non-prolifération et de désarmement qui figurent dans le traité sur la non-prolifération et, dans l'intervalle, à établir un précédent dans la poursuite du désarmement nucléaire;
12. se félicite de l'établissement de zones dénucléarisées, mesure prometteuse vers un monde sans armes nucléaires; estime, à cet égard, qu'une zone dénucléarisée au Proche-Orient serait un facteur fondamental de paix durable et globale dans la région; se dit, dans ce contexte, extrêmement déçu que la conférence de 2012 sur l'établissement, au Moyen‑Orient, d'une zone exempte d'armes de destruction massive, voulue par le traité sur la non-prolifération, n'ait pu avoir lieu;
13. se déclare favorable à de nouvelles démarches visant à consolider le mandat de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), y compris la généralisation des protocoles additionnels aux accords sur les garanties de l'AIEA, et autres initiatives visant à élaborer des mesures de confiance;
14. est d'avis que le plan d'action global commun, également connu sous le nom d'accord sur le nucléaire iranien, est une réussite notable de la diplomatie multilatérale, et de la diplomatie européenne en particulier, devant permettre non seulement une amélioration sensible des relations UE-Iran mais également la promotion de la stabilité dans toute la région; estime que toutes les parties sont désormais responsables de sa mise en œuvre stricte et complète; se félicite de la création de la commission conjointe composée de représentants de l'Iran et de l'E3/UE+3 (Chine, France, Allemagne, Fédération de Russie, Royaume-Uni et États-Unis), avec la vice-présidente/haute représentante; soutient pleinement la vice-présidente/haute représentante dans son rôle de coordinatrice de la commission conjointe établie dans le cadre du plan d'action global commun, et pense que la mise en œuvre stricte et complète du plan d’action global commun continue à revêtir une importance capitale;
15. condamne les derniers essais nucléaires menés par la République populaire démocratique de Corée et le rejet par ce pays des diverses résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies, y compris la plus récente, celle du 2 mars 2016 (2070); demande instamment à la République populaire démocratique de Corée de s'abstenir de nouvelles actions de provocation en abandonnant ses programmes dans les domaines du nucléaire et des missiles balistiques de façon complète, vérifiable et irréversible, de mettre fin à toutes ses activités connexes et de respecter sur-le-champ l'ensemble de ses obligations internationales, dont les résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU et du Conseil des gouverneurs de l'AIEA et les autres normes internationales applicables en matière de désarmement et de non-prolifération, et de revenir à la table de négociation; demande à la République populaire démocratique de Corée de signer et de ratifier le traité d'interdiction complète des essais nucléaires, sans retard; affirme son souhait d'une solution diplomatique et politique à la question nucléaire nord-coréenne; demande instamment à la Chine, en sa qualité de membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies, d'exercer des pressions substantielles sur la République populaire démocratique de Corée;
16. se félicite de l'inclusion de clauses sur la non-prolifération des ADM dans les accords conclus par l'Union européenne avec des pays tiers et dans ses plans d'action; fait observer que ces mesures doivent être mises en œuvre par tous les pays partenaires de l'Union, sans exception;
17. se félicite de la présentation de la stratégie globale de l'Union européenne et invite instamment le SEAE, comme mesure de suivi, à actualiser et développer la stratégie de l’UE de 2003 contre la prolifération des ADM et les nouveaux axes d'action de 2009, en tenant compte des questions et problèmes décrits ci-dessus, afin de faire de l'Union européenne un moteur du renforcement et de la promotion des accords multilatéraux de désarmement et de non-prolifération nucléaires;
18. se félicite de ce que ces questions soient régulièrement abordées au travers du consortium de l'UE chargé de la non-prolifération et d’autres organisations de la société civile et groupes de réflexion et invite le consortium de l'UE chargé de la non-prolifération à élargir sa stratégie pour inclure, sur un pied d’égalité, les questions de désarmement;
19. charge son Président de transmettre la présente résolution aux États membres, à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, au Conseil, à la Commission, au Secrétaire général des Nations unies, au Haut-Commissaire des Nations unies pour les questions de désarmement, à l’Organisation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires et au directeur général de l'AIEA.