Procédure : 2016/2872(RSP)
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Cycle relatif au document : B8-1134/2016

Textes déposés :

B8-1134/2016

Débats :

PV 27/10/2016 - 3
CRE 27/10/2016 - 3

Votes :

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Textes adoptés :

P8_TA(2016)0425

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
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Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B8-1126/2016
19.10.2016
PE589.734v01-00
 
B8-1134/2016

déposée à la suite de la question avec demande de réponse orale B8-1803/2016

conformément à l'article 128, paragraphe 5, du règlement


sur le service volontaire européen (2016/2872(RSP))


Andrew Lewer, Angel Dzhambazki au nom du groupe ECR

Résolution du Parlement européen sur le service volontaire européen (2016/2872(RSP))  
B8-1134/2016

Le Parlement européen,

–  vu la décision du Conseil du 27 novembre 2009 relative à l'Année européenne des activités de volontariat pour la promotion de la citoyenneté active (2011)(1),

–  vu la communication de la Commission du 20 septembre 2011 sur les politiques de l'UE et le volontariat: reconnaître et valoriser les activités de volontariat transfrontalières dans l'UE (COM(2011)0568),

–  vu l'agenda politique pour le volontariat en Europe de l'alliance "Année européenne du volontariat (AEV) 2011",

–  vu la recommandation du Conseil du 20 décembre 2012 relative à la validation de l'apprentissage non formel et informel(2),

–  vu sa résolution du 23 octobre 2013 sur le volontariat et les activités de volontariat en Europe(3),

–  vu sa résolution du 12 juin 2012 intitulée "Reconnaître et valoriser les activités de volontariat transfrontalières dans l'UE"(4),

–  vu la charte européenne sur les droits et les responsabilités des bénévoles(5),

–  vu la question à la Commission sur le service volontaire européen (O-000107/2016 – B8-1803/2016),

–  vu l'article 128, paragraphe 5, et l'article 123, paragraphe 2, de son règlement,

A.  rappelant qu’en 2016, le service volontaire européen fête son vingtième anniversaire et que, depuis sa création, 100 000 volontaires ont bénéficié de son soutien;

B.  soulignant que l’Année européenne du volontariat 2011 visait à mettre en exergue la valeur ajoutée du volontariat en Europe et que, cinq ans plus tard, le Parlement européen devrait examiner l’incidence qu’a eue l’Année européenne du volontariat 2011 en ce qui concerne la valeur ajoutée et l’élaboration des politiques et réfléchir sur la façon dont le volontariat s’inscrit dans les programmes européens tels qu’Erasmus+ et son service volontaire européen;

C.  relevant que l'Année européenne du volontariat 2011 a sans doute donné l'élan et fourni le contexte nécessaires à l'établissement ou à la révision de cadres nationaux et juridiques pour le volontariat dans toute l'Europe; soulignant que, si la notion de point de contact unique pour les institutions de l’Union et le partage des bonnes pratiques en matière de volontariat au niveau de l’Union sont utiles, la politique de volontariat reste de la compétence des États membres de l’Union;

D.  rappelant que le volontariat recouvre les activités qu'une personne effectue de son plein gré, délibérément et par choix, sans esprit de lucre; soulignant qu'il peut contribuer à développer un sentiment d’appartenance à une communauté et permettre de répondre aux préoccupations et besoins humains, sociaux ou environnementaux;

E.  mettant l’accent sur le fait que le volontariat est l'une des expressions de la communauté les plus visibles, qui valorise et facilite l'inclusion sociale, contribue à la construction du capital social et exerce un effet transformateur sur la société, et faisant valoir que le volontariat contribue à l'essor d'une société civile florissante, capable d'apporter des solutions créatives et innovantes à des défis communs et favorisant la croissance économique;

F.  soulignant qu’un environnement favorable et sûr pour les bénévoles et les associations bénévoles, y compris des infrastructures de volontariat durables, peut contribuer à garantir que davantage de citoyens optent pour le volontariat;

G.  soulignant que le volontariat nécessite une combinaison de mécanismes de soutien ou de structures organisationnelles adaptées qui peuvent bénéficier de cadres juridiques appropriés dans les États membres définissant les droits et les responsabilités des volontaires et du volontariat; comprenant que les taux de volontariat et les activités de volontariat varient considérablement d’un État membre à un autre;

H.  mettant l’accent sur l'importance que revêtent l’égalité d’accès aux possibilités de volontariat et la protection contre la discrimination lors de toute activité de volontariat, de même que le droit de concilier son activité de volontariat avec sa vie privée et professionnelle;

I.  soulignant que la reconnaissance de la valeur sociale et économique du volontariat est essentielle afin d’encourager la mise en place d’incitations appropriées pour toutes les parties prenantes et, par là même, d’accroître la quantité, la qualité et l’incidence des activités de volontariat;

J.  reconnaissant que le programme Erasmus+ offre la possibilité de financer et de soutenir des projets de volontariat, notamment grâce au programme relatif au service volontaire européen (SVE), et que le programme des volontaires de l'aide de l'Union européenne a été lancé par la DG ECHO pour apporter un soutien concret à des projets d'aide humanitaire; relevant, toutefois, que l'accès à des fonds majeurs de l'Union, tels que les Fonds structurels et d'investissement européens, reste limité pour les associations bénévoles;

K.  rappelant que la crise actuelle des réfugiés constitue un rappel de l’importance que revêtent les volontaires et le volontariat; relevant que les volontaires peuvent incarner la résilience et sont souvent disposés à proposer des solutions flexibles et pragmatiques à des défis communs;

1.  reconnaît que le volontariat est une expression de la communauté, de la liberté et de la responsabilité qui permet de renforcer la citoyenneté active et qui constitue un outil essentiel d’inclusion et de cohésion sociales, parallèlement à la formation, à l’éducation et au dialogue interculturel, tout en contribuant largement à la diffusion des valeurs des États membres de l’Union européenne; souligne que ses avantages sont également reconnus dans des activités bénévoles réalisées avec des pays tiers comme un outil stratégique qui favorise la compréhension mutuelle et les relations interculturelles;

2.  reconnaît la valeur des cadres juridiques nationaux précisant le statut des volontaires et du volontariat, ainsi que l’importance d’une compréhension et d’une comparabilité accrues des compétences et des qualifications au niveau de l’Union, en vue de faciliter la mobilité;

3.  invite les États membres à mettre en œuvre des procédures dans le cadre de la recommandation du Conseil de 2012 en vue d’améliorer la compréhension et la comparabilité des compétences et des qualifications; suggère que toute initiative future relative au passeport européen des compétences et à Europass accorde du poids aux acquis d'expériences formelles, non formelles et informelles, dont le volontariat; rappelle que le volontariat apporte des compétences susceptibles de faciliter l'accès au marché du travail;

4.  constate qu’en Europe, près de 100 millions de citoyens de tous âges sont des bénévoles, dont le travail représente environ 5 % du PIB de l’Union; invite la Commission à prendre en considération la valeur économique des biens et services fournis par les volontaires en élaborant des politiques plus axées sur les volontaires;

5.  encourage les États membres qui ne l’ont pas encore fait à mettre en place des services nationaux de volontariat, à améliorer la disponibilité d’informations de qualité sur les possibilités de volontariat à l’échelon national et local, notamment par les réseaux existants d’information des jeunes et par la diffusion d’informations entre proches, et à créer des centres nationaux de service civique qui feraient également la publicité des possibilités de volontariat à l’étranger;

6.  invite la Commission à réaliser une étude portant sur différents services nationaux de volontariat, notamment les services civiques et les corps de solidarité, et sur les conditions du bénévolat dans les divers États membres de manière à permettre une meilleure compréhension mutuelle et la diffusion des bonnes pratiques;

7.  prend acte de l'idée de la Commission de créer une nouvelle initiative de volontariat, le corps européen de solidarité; invite la Commission à évaluer, tout d’abord, la valeur ajoutée européenne d’une telle initiative; demande à la Commission, en cas d’évaluation positive de la valeur ajoutée européenne, de veiller à ce que les associations bénévoles locales et nationales soient associées à la définition de l’initiative; souligne en outre la nécessité de s’assurer que la création et la mise en œuvre d’un corps européen de solidarité n’affectent pas les montants attribués à d’autres programmes de l’Union, ni les plafonds du CFP convenus pour la période 2014-2020;

8.  recommande de poursuivre l’internationalisation du programme SVE, et propose d’inviter tous les pays de l’AELE/EEE, les pays adhérents et les pays candidats à coopérer avec les États membres de l’Union européenne, conformément à leurs accords d’association et aux accords bilatéraux avec l’Union; met l’accent sur la nécessité de promouvoir les possibilités de volontariat à l’étranger et d’intensifier la coopération avec les associations bénévoles dans l’Union et dans les pays voisins;

9.  souligne que le programme SVE devrait apporter une plus-value aux particuliers et aux organisations qui y participent, ainsi qu’à la société en général. souligne qu’il importe de faire connaître le SVE auprès de tous les jeunes, sans pour autant exclure les générations qui les précèdent, car elles peuvent elles aussi apporter leur contribution, tout aussi importante, en faisant office, par exemple, de tuteurs;

10.  souligne que le SVE devrait proposer des offres de volontariat de qualité fondées sur la charte du volontariat et les principes de la charte de la qualité pour la mobilité de l'apprentissage et qu'il devrait être organisé de façon à inciter les associations bénévoles à se transformer en structures organisatrices, en leur accordant de ce fait le soutien nécessaire et en leur proposant des formations adéquates, tout en renforçant le rôle de soutien que les organisations coordinatrices apportent à de nombreuses associations organisatrices, par exemple sur le plan de l'administration et de la formation;

11.  rappelle que le programme SVE devrait être organisé de façon à permettre aux jeunes d'y accéder de manière simple et rapide; demande dès lors l’allègement et la simplification des modalités de candidature actuelles en vue d’encourager les citoyens à faire du bénévolat et de réduire la charge administrative qui pèse sur les associations caritatives et bénévoles;

12.  souligne qu'il faut améliorer le suivi des expériences de volontariat, en particulier au retour de l'étranger, en soutenant les collectivités locales non seulement avant le départ, mais aussi au retour, par l'organisation de formations prenant la relève des actions d'orientation et d'intégration; de telles mesures devraient également favoriser un processus de retour d’information positif qui permette le partage d’expériences et qui encourage davantage de citoyens à envisager les possibilités de volontariat;

13.  souligne qu'il faut garantir à tout moment un tutorat en assurant un encadrement responsable des volontaires et fait observer que ceux-ci devraient également être conscients de leur propre responsabilité en matière d’engagement envers les associations bénévoles et la collectivité;

14.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres.

 

(1)

JO L 17 du 22.1.2010, p. 43-49.

(2)

JO C 398 du 22.12.2012, p. 1.

(3)

Textes adoptés de cette date, P7_TA(2013)0549.

(4)

JO C 332 E du 15.11.2013, p. 14.

(5)

http://ec.europa.eu/citizenship/pdf/volunteering_charter_en.pdf

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