PROPOSITION DE RÉSOLUTION
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29.9.2016
PE589.746v01-00
 
B8-1145/2016

déposée conformément à l’article 133 du règlement


sur le TTIP et la protection des AOC


Dominique Martin

Proposition de résolution du Parlement européen sur le TTIP et la protection des AOC  
B8‑1145/2016

Le Parlement européen,

–  vu l’article 133 de son règlement,

A.  considérant que le traité transatlantique, actuellement en cours de négociations secrètes entre l’Union européenne et les États-Unis, avait été présenté comme une source de création d’emplois et une opportunité;

B.  considérant qu’aujourd’hui, une réalité différente semble émerger, que la création d’emplois restera faible et qu’une hausse du chômage à court terme semble inévitable;

C.  considérant que les estimations prévoient de graves conséquences sur l’agriculture, avec la disparition de nombreuses appellations d’origine contrôlée (AOC), les lobbies alimentaires américains ayant déjà annoncé qu’ils refuseraient de respecter ces appellations, et 177 membres du Congrès américain ayant déjà demandé au Secrétaire américain au commerce de «travailler agressivement contre les efforts européens en cette matière»;

D.  considérant que, bien que certaines appellations aient pu être protégées lors de précédents accords, comme avec le Canada, la Commission européenne reconnaît déjà que de nombreux produits ne pourront être sauvés;

1.  exige que la Commission fasse une évaluation des éventuelles pertes de savoir-faire et d’emplois au sein des pays de l’Union dans ce secteur;

2.  exige que la Commission mette en place les mécanismes nécessaires pour empêcher ces pertes.

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