PROPOSITION DE RÉSOLUTION
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18.10.2016
PE593.576v01-00
 
B8-1150/2016

déposée conformément à l’article 133 du règlement


sur les tests de résistance réalisés par la BCE et l’ABE en 2016


Bernard Monot

Proposition de résolution du Parlement européen sur les tests de résistance réalisés par la BCE et l’ABE en 2016  
B8‑1150/2016

Le Parlement européen,

–  vu les tests de résistance réalisés en 2016 par l’Autorité bancaire européenne (ABE) et la Banque centrale européenne (BCE) sur les banques de la zone euro,

 

–  vu le traitement de faveur qu’aurait reçu la banque allemande Deutsche Bank lors de ces tests de résistance,

 

 

–  vu l’article 133 de son règlement,

A.  considérant que le système bancaire est encore dans un état instable et qu’une nouvelle crise financière pourrait entraîner un effondrement économique mondial;

 

B.  considérant que les tests de résistance effectués par l’ABE et la BCE sont des éléments indispensables à la vérification du respect des exigences prudentielles par les institutions bancaires;

 

C.  considérant que ces tests de résistance n’ont aucune valeur si les règles appliquées aux banques ciblées ne sont pas identiques;

 

D.  considérant que l’évaluation à laquelle ils doivent aboutir doit donner une image sincère de la situation des banques contrôlées;

 

1.  demande que les tests de résistance sous surveillance de la BCE fassent l’objet de contre‑expertises réalisées par des agences indépendantes;

 

2.  demande de revoir les méthodes de calculs des actifs «pondérés des risques» qui laissent trop de place à la subjectivité et qui réduisent virtuellement les véritables effets de levier des institutions bancaires et financières.

 

 

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