Procédure : 2016/2956(RSP)
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B8-1164/2016

Débats :

PV 26/10/2016 - 12
CRE 26/10/2016 - 12

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PROPOSITION DE RÉSOLUTION
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Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B8-1159/2016
24.10.2016
PE593.590v01-00
 
B8-1164/2016

déposée à la suite d'une déclaration de la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

conformément à l'article 123, paragraphe 2, du règlement


sur la situation dans le nord de l’Iraq et à Mossoul (2016/2956(RSP))


Javier Couso Permuy, Ángela Vallina, Patrick Le Hyaric, Kateřina Konečná, Paloma López Bermejo, Eleonora Forenza, Tania González Peñas, Xabier Benito Ziluaga, Lola Sánchez Caldentey, Miguel Urbán Crespo, Estefanía Torres Martínez, Marie-Christine Vergiat, Merja Kyllönen, Marina Albiol Guzmán au nom du groupe GUE/NGL

Résolution du Parlement européen sur la situation dans le nord de l’Iraq et à Mossoul  (2016/2956(RSP))  
B8-1164/2016

Le Parlement européen,

–  vu ses précédentes résolutions sur la situation en Iraq et en Syrie, et notamment celle du 12 février 2015 sur la crise humanitaire en Iraq et en Syrie, et le rôle de Daech en particulier(1),

–  vu la charte des Nations unies,

–  vu l'article 123, paragraphe 2, de son règlement,

A.  considérant que la situation humanitaire en Iraq n'a cessé de se dégrader depuis 2003, après l'invasion américaine; considérant que, selon des données récentes des Nations unies, les violences perpétrées se sont traduites par le déplacement de plus de 3,3 millions de personnes à l'intérieur de l’Iraq et ont laissé plus de 10 millions de personnes dans le besoin d’aide humanitaire;

B.  considérant que le groupe armé «État islamique en Iraq et au Levant» (EILL) a pris le contrôle de plusieurs villes du centre et du nord de l’Iraq, parmi lesquelles Mossoul, la deuxième ville du pays, où vivent plus de 2 millions de personnes, et Tikrit; considérant qu’une coalition de forces armées iraquiennes et kurdes a lancé une vaste offensive militaire destinée à reprendre le contrôle de Mossoul;

C.  considérant que la sévère crise humanitaire que traverse l’Iraq n’a cessé de prendre de l’ampleur depuis l’invasion menée par les États-Unis en 2003, et s’est intensifiée en raison des combats; considérant que les Nations unies estiment que l’offensive à Mossoul pourrait entraîner le déplacement de jusqu’à 1 million de personnes, dont 700 000 environ auront probablement besoin d’un abri d’urgence;

D.  considérant que le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) et ses partenaires se sont préparés autant que possible à répondre aux besoins des populations susceptibles d’être déplacées ou touchées par cette opération militaire; considérant que l’aide humanitaire allouée s’est révélée nettement insuffisante pour que l’on puisse se préparer pleinement à faire face à cette situation; considérant que les abris dans des camps et des centres de secours ne permettent actuellement d’héberger que 60 000 personnes; considérant que la construction de nouvelles installations d’une capacité de 250 000 personnes est en cours; considérant que l’eau potable fait cruellement défaut; considérant que des rations alimentaires sont prêtes à être distribuées à seulement 220 000 familles;

E.  considérant que, depuis le déclenchement du conflit en Syrie, près de 240 000 personnes ont fui les violences en Iraq, principalement dans la région kurde;

F.  considérant que les puissances régionales et les acteurs internationaux profitent du conflit en Iraq pour poursuivre leurs propres intérêts et priorités; considérant que la Turquie, sous prétexte de lutter contre le groupe «État islamique», est intervenue en Iraq contre les Kurdes et a déployé quelque 2 000 soldats dans le nord de l’Iraq, sans coordonner ses efforts ou rechercher un accord avec le gouvernement iraquien; considérant que la présence militaire turque en Iraq constitue une violation manifeste de la souveraineté nationale de l’Iraq;

1.  se déclare vivement préoccupé pour la sécurité des quelque 1,5 million de personnes vivant à Mossoul, qui pourraient être affectées par les opérations militaires visant à libérer la ville des mains de l’EILL;

2.  rappelle par ailleurs que les droits de l'homme et le droit humanitaire international doivent être respectés dans la lutte contre l’EILL; invite toutes les parties au conflit à prendre des mesures concrètes pour faire en sorte que tous les civils bénéficient d’une protection ainsi que d’une assistance fournie conformément au droit international humanitaire et aux principes humanitaires, y compris durant les différentes campagnes militaires; demande instamment à toutes les parties concernées d’éviter d’établir des positions militaires dans les zones peuplées et de cesser de diriger des attaques contre des civils; souligne que les parties doivent se mettre d'accord sur des pauses humanitaires, des cessez-le-feu localisés et des trêves afin d'accorder aux organisations humanitaires un accès sûr et sans entraves à toutes les zones touchées;

3.  demande à l’Union de veiller au renforcement de l’aide en faveur de réfugiés sans cesse plus nombreux; encourage la Commission à débloquer davantage de moyens financiers et humains pour venir en aide aux réfugiés; dénonce le fait que les activités menées par Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) souffrent d’un manque de financement chronique;

4.  demande instamment à l’Union européenne de fournir une assistance aux réfugiés dans la partie kurde de l’Iraq;

5.  salue les efforts militaires déployés pour lutter contre les groupes terroristes qui opèrent en tant qu’armées irrégulières, et invite instamment l’armée iraquienne à agir comme une authentique force nationale et à abandonner les vieilles attitudes sectaires qui contribuent à la détérioration de la situation;

6.  souligne que la meilleure façon de soutenir le peuple iraquien dans la lutte contre le groupe armé EIIL consiste à mettre un terme au financement des différentes milices, en cessant en particulier d’acheter le pétrole issu des gisements contrôlés par l’EILL, qui transite en camion par la Turquie; insiste sur le fait que le conflit est exacerbé par le commerce et la livraison d'armes;

7.  réclame l’organisation d’une conférence internationale sur l’Iraq qui se tiendra sous l’égide des Nations unies, avec la participation des pays voisins; souligne que seule une solution politique qui tienne compte des préoccupations et des intérêts de tous les pans de la société iraquienne est susceptible de mettre fin aux conflits sectaires et à la violence qui rongent le pays;

8.  condamne fermement le rôle que les différentes interventions occidentales de ces dernières années ont joué dans la radicalisation des personnes, en particulier au Moyen-Orient; signale que ces politiques, au lieu de lutter contre le terrorisme, ne font que l'encourager, et qu'elles devraient donc être abandonnées; rappelle la responsabilité qui incombe à ces pays en ce qui concerne les conflits au Moyen-Orient et les invite nommément à soulager les souffrances des personnes touchées par les violences et à accorder l'asile aux réfugiés;

9.  condamne en particulier l’invasion de 2003, qui a conduit au démantèlement de l’État iraquien, et prie instamment les acteurs régionaux et internationaux de respecter la charte des Nations unies et de s’abstenir de toute ingérence dans les affaires intérieures d’autres États;

10.  demande instamment à la Turquie de retirer ses troupes du territoire iraquien, et à tous les pays de respecter la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Iraq;

11.  charge son Président de transmettre la présente résolution au président du Conseil européen, au président de la Commission, à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, à la chef de la délégation de l'Union européenne en Iraq, aux présidents des parlements des États membres, au gouvernement et au Conseil des représentants de la République d'Iraq, au Secrétaire général de l'Union pour la Méditerranée, ainsi qu'à la Ligue des États arabes.

 

(1)

Textes adoptés, P8_TA(2015)0040.

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