PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la prévalence du VIH dans les établissements pénitentiaires

5.10.2016

déposée conformément à l'article 133 du règlement

Mireille D'Ornano

B8‑1192/2016

Proposition de résolution du Parlement européen sur la prévalence du VIH dans les établissements pénitentiaires

Le Parlement européen,

–  vu l’article 168 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union européenne,

–  vu les lignes directrices de l’Organisation mondiale de la Santé («OMS») de 2015,

–  vu le règlement n° 282/2014,

–  vu le plan d’action contre le VIH du 14 mars 2014,

–  vu l'article 133 de son règlement,

A.  considérant que 29 992 cas de VIH ont été diagnostiqués dans l’Espace économique européen en 2014, dont 48 % de diagnostics tardifs dans la région européenne de l’OMS;

B.  considérant qu’aux termes du règlement n° 282/2014, le VIH constitue l'un des «principaux facteurs de risque» pour la santé des Européens;

C.  considérant que, dans son plan d’action, la Commission identifie les détenus comme une catégorie «particulièrement à risque» d’infection au VIH et que, selon l’OMS, en 2007, des prévalences importantes du VIH (11 % en France) ont été mesurées dans certains établissements pénitentiaires européens;

D.  considérant que cette prévalence du VIH, en particulier diagnostiqué tardivement, constitue un risque sanitaire pour les détenus et la population;

1.  encourage la Commission à publier des recommandations sur le VIH dans les établissements pénitentiaires, en intégrant le dépistage systématique et volontaire (opt-out) des détenus.