PROPOSITION DE RÉSOLUTION
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9.11.2016
PE593.652v01-00
 
B8-1223/2016

déposée conformément à l'article 133 du règlement


sur la levée des sanctions économiques de l'Union européenne à l'égard de la Fédération de Russie


Bernard Monot

Proposition de résolution du Parlement européen sur la levée des sanctions économiques de l'Union européenne à l'égard de la Fédération de Russie   
B8‑1223/2016

Le Parlement européen,

–   vu les règlements du Conseil (UE) n° 833/2014, (UE) n° 960/2014 et (UE) n° 1290/2014,

–  vu l’article 215, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–  vu l'article 133 de son règlement,

A.considérant que l'Union européenne a pris, depuis mars 2014, différentes mesures de sanctions économiques à l'encontre de la Fédération de Russie, à la suite de la situation en Ukraine;

B. considérant que, en guise de rétorsion, la Russie a décrété, en août 2014, un embargo très large sur les produits alimentaires en provenance de l'Union européenne;

C. considérant que le Conseil de l'Union européenne et le gouvernement russe ont respectivement prorogé l’essentiel de ces mesures jusqu'au 23 juin et au 31 décembre 2017;

1.  constate que les sanctions prises par l'Union ont des conséquences négatives graves sur l'économie européenne, notamment pour les entreprises des secteurs agricole, énergétique ou militaire;

2.    réaffirme la priorité qu'il convient de donner à la coopération avec la Russie, notamment dans la résolution de la crise au Moyen-Orient et la lutte contre le terrorisme;

3.    demande à la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ainsi qu’à la Commission de proposer au Conseil de lever, au plus tôt, l'ensemble des sanctions économiques à l’encontre de la Fédération de Russie.

 

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